← Retour vers "Arrêté royal modifiant, en vue de la création de trois comités paritaires, l'article 122sexies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 "
Arrêté royal modifiant, en vue de la création de trois comités paritaires, l'article 122sexies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 | Arrêté royal modifiant, en vue de la création de trois comités paritaires, l'article 122sexies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
21 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant, en vue de la création de trois | 21 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant, en vue de la création de trois |
comités paritaires, l'article 122sexies de l'arrêté royal du 3 juillet | comités paritaires, l'article 122sexies de l'arrêté royal du 3 juillet |
1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire | 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire |
soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 | soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 36bis, § 1er, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 36bis, § 1er, |
inséré par la loi du 10 décembre 1997 et modifié par les lois des 14 | inséré par la loi du 10 décembre 1997 et modifié par les lois des 14 |
janvier 2002 et 27 avril 2005; | janvier 2002 et 27 avril 2005; |
Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi | Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi |
relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, | relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, |
coordonnée le 14 juillet 1994; | coordonnée le 14 juillet 1994; |
Vu la proposition de la Commission nationale médico-mutualiste, faite | Vu la proposition de la Commission nationale médico-mutualiste, faite |
le 7 mai 2007; | le 7 mai 2007; |
Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut | Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut |
national d'assurance maladie-invalidité, émis le 21 mai 2007; | national d'assurance maladie-invalidité, émis le 21 mai 2007; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, émis le 25 mars 2008; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, émis le 25 mars 2008; |
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 6 mai 2008; | Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 6 mai 2008; |
Vu l'avis 44.636/1 du Conseil d'Etat, donné le 12 juin 2008, en | Vu l'avis 44.636/1 du Conseil d'Etat, donné le 12 juin 2008, en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
Santé publique et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en | Santé publique et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en |
Conseil, | Conseil, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 122sexies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 |
Article 1er.L'article 122sexies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 |
portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins | portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins |
de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par | de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par |
l'arrêté royal du 13 juillet 2001, est complété comme suit : | l'arrêté royal du 13 juillet 2001, est complété comme suit : |
« - médecine d'urgence et médecine aiguë; | « - médecine d'urgence et médecine aiguë; |
- gériatrie; | - gériatrie; |
- oncologie médicale. » | - oncologie médicale. » |
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
est chargée de l'exécution du présent arrêté. | est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2008. | Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2008. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
Mme L. ONKELINX. | Mme L. ONKELINX. |