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Vue multilingue de Arrêté Royal du 21/08/2008
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Arrêté royal modifiant, en vue de la création de trois comités paritaires, l'article 122sexies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Arrêté royal modifiant, en vue de la création de trois comités paritaires, l'article 122sexies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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21 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant, en vue de la création de trois 21 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant, en vue de la création de trois
comités paritaires, l'article 122sexies de l'arrêté royal du 3 juillet comités paritaires, l'article 122sexies de l'arrêté royal du 3 juillet
1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire
soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 36bis, § 1er, indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 36bis, § 1er,
inséré par la loi du 10 décembre 1997 et modifié par les lois des 14 inséré par la loi du 10 décembre 1997 et modifié par les lois des 14
janvier 2002 et 27 avril 2005; janvier 2002 et 27 avril 2005;
Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi
relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994; coordonnée le 14 juillet 1994;
Vu la proposition de la Commission nationale médico-mutualiste, faite Vu la proposition de la Commission nationale médico-mutualiste, faite
le 7 mai 2007; le 7 mai 2007;
Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut
national d'assurance maladie-invalidité, émis le 21 mai 2007; national d'assurance maladie-invalidité, émis le 21 mai 2007;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, émis le 25 mars 2008; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, émis le 25 mars 2008;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 6 mai 2008; Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 6 mai 2008;
Vu l'avis 44.636/1 du Conseil d'Etat, donné le 12 juin 2008, en Vu l'avis 44.636/1 du Conseil d'Etat, donné le 12 juin 2008, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat; coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Santé publique et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en
Conseil, Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 122sexies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996

Article 1er.L'article 122sexies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996

portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins
de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par
l'arrêté royal du 13 juillet 2001, est complété comme suit : l'arrêté royal du 13 juillet 2001, est complété comme suit :
« - médecine d'urgence et médecine aiguë; « - médecine d'urgence et médecine aiguë;
- gériatrie; - gériatrie;
- oncologie médicale. » - oncologie médicale. »

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

est chargée de l'exécution du présent arrêté. est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2008. Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2008.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX. Mme L. ONKELINX.
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