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| Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants | Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 21 AVRIL 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination de | 21 AVRIL 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination de |
| membres du Conseil d'administration de l'Institut national | membres du Conseil d'administration de l'Institut national |
| d'assurances sociales pour travailleurs indépendants | d'assurances sociales pour travailleurs indépendants |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social | Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social |
| des travailleurs indépendants, l'article 21, § 3, remplacé par la loi | des travailleurs indépendants, l'article 21, § 3, remplacé par la loi |
| du 7 mai 2019; | du 7 mai 2019; |
| Vu l'arrêté royal du 13 octobre 2019 portant nomination des | Vu l'arrêté royal du 13 octobre 2019 portant nomination des |
| vice-présidents et membres du Conseil d'Administration de l'Institut | vice-présidents et membres du Conseil d'Administration de l'Institut |
| national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants; | national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants; |
| Sur la proposition du Ministre des Indépendants, | Sur la proposition du Ministre des Indépendants, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Madame Eline De Rycke est nommée membre du Conseil |
Article 1er.Madame Eline De Rycke est nommée membre du Conseil |
| d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour | d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour |
| travailleurs indépendants, en qualité de représentant des autres | travailleurs indépendants, en qualité de représentant des autres |
| travailleurs indépendants, en remplacement de Monsieur Erik De Bom, | travailleurs indépendants, en remplacement de Monsieur Erik De Bom, |
| dont elle achèvera le mandat. | dont elle achèvera le mandat. |
Art. 2.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est |
Art. 2.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 21 avril 2022 | Donné à Bruxelles, le 21 avril 2022 |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Indépendants, | Le Ministre des Indépendants, |
| D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |