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| Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées | Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 21 AVRIL 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un | 21 AVRIL 2022. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un |
| membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées | membre du Conseil supérieur national des Personnes handicapées |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu l'article 37 de la Constitution; | Vu l'article 37 de la Constitution; |
| Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil | Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil |
| supérieur national des Personnes handicapées, article 3, modifié par | supérieur national des Personnes handicapées, article 3, modifié par |
| l'arrêté royal du 14 décembre 2006; | l'arrêté royal du 14 décembre 2006; |
| Vu l'arrêté royal du 1er février 2021 portant nomination du président, | Vu l'arrêté royal du 1er février 2021 portant nomination du président, |
| des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur national des | des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur national des |
| Personnes handicapées, article 2; | Personnes handicapées, article 2; |
| Sur la proposition de la Ministre des Pensions et de l'Intégration | Sur la proposition de la Ministre des Pensions et de l'Intégration |
| sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la | sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la |
| pauvreté et de Beliris, | pauvreté et de Beliris, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du Conseil |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du Conseil |
| supérieur national des Personnes handicapées est accordée à Madame VAN | supérieur national des Personnes handicapées est accordée à Madame VAN |
| DEN EEDE, Veerle. | DEN EEDE, Veerle. |
Art. 2.Monsieur RUYMEN, Maarten, est nommé membre du Conseil |
Art. 2.Monsieur RUYMEN, Maarten, est nommé membre du Conseil |
| supérieur national des Personnes handicapées, en remplacement de | supérieur national des Personnes handicapées, en remplacement de |
| Madame VAN DEN EEDE, Veerle, dont il achèvera le mandat. | Madame VAN DEN EEDE, Veerle, dont il achèvera le mandat. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.La ministre qui a les Personnes handicapées dans ses |
Art. 4.La ministre qui a les Personnes handicapées dans ses |
| attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 21 avril 2022. | Donné à Bruxelles, le 21 avril 2022. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des | La Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des |
| Personnes handicapées, de la Lutte contre la Pauvreté et de Beliris, | Personnes handicapées, de la Lutte contre la Pauvreté et de Beliris, |
| K. LALIEUX | K. LALIEUX |