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| Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale | Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat | 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat |
| d'administration de l'Office des régimes particuliers de sécurité | d'administration de l'Office des régimes particuliers de sécurité |
| sociale | sociale |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt | Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt |
| public de sécurité sociale et de prévoyance sociale; | public de sécurité sociale et de prévoyance sociale; |
| Vu la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité | Vu la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité |
| sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, | sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, |
| l'article 47; | l'article 47; |
| Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la | Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la |
| responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en | responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en |
| application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant | application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant |
| modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des | modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des |
| régimes légaux des pensions, modifié en dernier lieu par la loi du 12 | régimes légaux des pensions, modifié en dernier lieu par la loi du 12 |
| mai 2014; | mai 2014; |
| Vu l'avis du Comité de Gestion, donné le 8 mars 2016; | Vu l'avis du Comité de Gestion, donné le 8 mars 2016; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 mars 2016; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 mars 2016; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 mars 2016; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 mars 2016; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, du Ministre de | Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, du Ministre de |
| l'Intérieur, de la Ministre des Affaires sociales, du Ministre des | l'Intérieur, de la Ministre des Affaires sociales, du Ministre des |
| Pensions, du Ministre de la Défense chargé de la Fonction publique et | Pensions, du Ministre de la Défense chargé de la Fonction publique et |
| de la Ministre du Budget et de l'avis des Ministres qui en ont | de la Ministre du Budget et de l'avis des Ministres qui en ont |
| délibéré en Conseil, | délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le contrat d'administration annexé au présent arrêté est |
Article 1er.Le contrat d'administration annexé au présent arrêté est |
| approuvé. | approuvé. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016. |
Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre |
Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre |
| qui a l'Intérieur dans ses attributions, le ministre qui a les | qui a l'Intérieur dans ses attributions, le ministre qui a les |
| Affaires sociales dans ses attributions, le ministre qui a les | Affaires sociales dans ses attributions, le ministre qui a les |
| Pensions dans ses attributions, le ministre qui a la Fonction publique | Pensions dans ses attributions, le ministre qui a la Fonction publique |
| dans ses attributions et le ministre qui a le Budget dans ses | dans ses attributions et le ministre qui a le Budget dans ses |
| attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de | attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 21 avril 2016. | Donné à Bruxelles, le 21 avril 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| J. JAMBON | J. JAMBON |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |
| Le Ministre des Pensions, | Le Ministre des Pensions, |
| D. BACQUELAINE | D. BACQUELAINE |
| Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, | Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, |
| S. VANDEPUT | S. VANDEPUT |
| La Ministre du Budget, | La Ministre du Budget, |
| S. WILMES | S. WILMES |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |