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Vue multilingue de Arrêté Royal du 21/04/2016
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Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat
d'administration de l'Office des régimes particuliers de sécurité d'administration de l'Office des régimes particuliers de sécurité
sociale sociale
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt
public de sécurité sociale et de prévoyance sociale; public de sécurité sociale et de prévoyance sociale;
Vu la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité Vu la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité
sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions,
l'article 47; l'article 47;
Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la
responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en
application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant
modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des
régimes légaux des pensions, modifié en dernier lieu par la loi du 12 régimes légaux des pensions, modifié en dernier lieu par la loi du 12
mai 2014; mai 2014;
Vu l'avis du Comité de Gestion, donné le 8 mars 2016; Vu l'avis du Comité de Gestion, donné le 8 mars 2016;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 mars 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 mars 2016;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 mars 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 mars 2016;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, du Ministre de Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, du Ministre de
l'Intérieur, de la Ministre des Affaires sociales, du Ministre des l'Intérieur, de la Ministre des Affaires sociales, du Ministre des
Pensions, du Ministre de la Défense chargé de la Fonction publique et Pensions, du Ministre de la Défense chargé de la Fonction publique et
de la Ministre du Budget et de l'avis des Ministres qui en ont de la Ministre du Budget et de l'avis des Ministres qui en ont
délibéré en Conseil, délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le contrat d'administration annexé au présent arrêté est

Article 1er.Le contrat d'administration annexé au présent arrêté est

approuvé. approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre

Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, le ministre

qui a l'Intérieur dans ses attributions, le ministre qui a les qui a l'Intérieur dans ses attributions, le ministre qui a les
Affaires sociales dans ses attributions, le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, le ministre qui a les
Pensions dans ses attributions, le ministre qui a la Fonction publique Pensions dans ses attributions, le ministre qui a la Fonction publique
dans ses attributions et le ministre qui a le Budget dans ses dans ses attributions et le ministre qui a le Budget dans ses
attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 avril 2016. Donné à Bruxelles, le 21 avril 2016.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS K. PEETERS
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
J. JAMBON J. JAMBON
La Ministre des Affaires sociales, La Ministre des Affaires sociales,
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
Le Ministre des Pensions, Le Ministre des Pensions,
D. BACQUELAINE D. BACQUELAINE
Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique,
S. VANDEPUT S. VANDEPUT
La Ministre du Budget, La Ministre du Budget,
S. WILMES S. WILMES
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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