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| Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux | Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant nomination des membres du | 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant nomination des membres du |
| conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux | conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et | Vu la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et |
| diverses, notamment l'article 113; | diverses, notamment l'article 113; |
| Considérant que la Banque Nationale de Belgique et le Bureau fédéral | Considérant que la Banque Nationale de Belgique et le Bureau fédéral |
| du Plan ont présenté des candidats appartenant chacun à un rôle | du Plan ont présenté des candidats appartenant chacun à un rôle |
| linguistique différent de celui des membres de droit revenant à | linguistique différent de celui des membres de droit revenant à |
| chacune de ces institutions au sein du conseil d'administration de | chacune de ces institutions au sein du conseil d'administration de |
| l'Institut des comptes nationaux; | l'Institut des comptes nationaux; |
| Considérant que le directeur général de la Direction générale | Considérant que le directeur général de la Direction générale |
| Statistiques et Information économique, membre de droit du conseil | Statistiques et Information économique, membre de droit du conseil |
| d'administration de l'Institut des comptes nationaux, appartient au | d'administration de l'Institut des comptes nationaux, appartient au |
| rôle linguistique néerlandais; | rôle linguistique néerlandais; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'administration de |
Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'administration de |
| l'Institut des comptes nationaux : | l'Institut des comptes nationaux : |
| 1° M. Norbert De Batselier, du rôle linguistique néerlandais, | 1° M. Norbert De Batselier, du rôle linguistique néerlandais, |
| directeur de la Banque Nationale de Belgique; | directeur de la Banque Nationale de Belgique; |
| 2° M. Jan Verschooten, du rôle linguistique néerlandais, commissaire | 2° M. Jan Verschooten, du rôle linguistique néerlandais, commissaire |
| adjoint au Bureau fédéral du Plan; | adjoint au Bureau fédéral du Plan; |
| 3° M. Edouard Wiliquet, du rôle linguistique français, conseiller à la | 3° M. Edouard Wiliquet, du rôle linguistique français, conseiller à la |
| Direction générale Statistiques et Information économique. | Direction générale Statistiques et Information économique. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 mai 2007. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 mai 2007. |
Art. 3.Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est |
Art. 3.Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 21 avril 2007. | Donné à Bruxelles, le 21 avril 2007. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |