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| Arrêté royal relatif à la nomination des membres du Conseil d'administration du Mémorial National du Fort de Breendonk | Arrêté royal relatif à la nomination des membres du Conseil d'administration du Mémorial National du Fort de Breendonk |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| 20 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à la nomination des membres | 20 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à la nomination des membres |
| du Conseil d'administration du Mémorial National du Fort de Breendonk | du Conseil d'administration du Mémorial National du Fort de Breendonk |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 19 août 1947 créant le Mémorial National du Fort de | Vu la loi du 19 août 1947 créant le Mémorial National du Fort de |
| Breendonk, les articles 5 et 6, modifiés par la loi du 27 mars 2003; | Breendonk, les articles 5 et 6, modifiés par la loi du 27 mars 2003; |
| Vu les arrêtés royaux des 5 décembre 2011 et 19 février 2013 relatifs | Vu les arrêtés royaux des 5 décembre 2011 et 19 février 2013 relatifs |
| à la nomination des membres du Conseil d'administration du Mémorial | à la nomination des membres du Conseil d'administration du Mémorial |
| National du Fort de Breendonk; | National du Fort de Breendonk; |
| Considérant qu'en application de l'article 6 de la loi du 19 août | Considérant qu'en application de l'article 6 de la loi du 19 août |
| 1947, le mandat des membres du Conseil d'administration expire le 1er | 1947, le mandat des membres du Conseil d'administration expire le 1er |
| octobre 2015; | octobre 2015; |
| Considérant qu'en application de l'article 6 précité et en vertu des | Considérant qu'en application de l'article 6 précité et en vertu des |
| fonctions qu'ils exercent, Madame Cathy Berx et Monsieur Eddy Bevers | fonctions qu'ils exercent, Madame Cathy Berx et Monsieur Eddy Bevers |
| sont de plein droit administrateurs du Mémorial National du Fort de | sont de plein droit administrateurs du Mémorial National du Fort de |
| Breendonk; | Breendonk; |
| Considérant que la fonction de conservateur en chef du Musée royal de | Considérant que la fonction de conservateur en chef du Musée royal de |
| l'Armée et d'Histoire militaire n'est actuellement pas occupée par un | l'Armée et d'Histoire militaire n'est actuellement pas occupée par un |
| mandataire; | mandataire; |
| Considérant la proposition du 5 juin 2015 du Gouvernement de la | Considérant la proposition du 5 juin 2015 du Gouvernement de la |
| communauté germanophone relative à la désignation de Monsieur Herbert | communauté germanophone relative à la désignation de Monsieur Herbert |
| Ruland; | Ruland; |
| Considérant la proposition du 8 juin 2015 du Gouvernement flamand | Considérant la proposition du 8 juin 2015 du Gouvernement flamand |
| relative à la désignation de Monsieur Martin Ruebens; | relative à la désignation de Monsieur Martin Ruebens; |
| Considérant la proposition du 9 juin 2015 du Gouvernement de la | Considérant la proposition du 9 juin 2015 du Gouvernement de la |
| Fédération Wallonie-Bruxelles relative à la désignation de Monsieur | Fédération Wallonie-Bruxelles relative à la désignation de Monsieur |
| Joël Mathieu; | Joël Mathieu; |
| Considérant que Messieurs Jacques Frydman et Victor Malbecq, | Considérant que Messieurs Jacques Frydman et Victor Malbecq, |
| administrateurs dont le mandat est venu à échéance, sont décédés; | administrateurs dont le mandat est venu à échéance, sont décédés; |
| Considérant que Monsieur Baudouin Somers, président sortant s'est | Considérant que Monsieur Baudouin Somers, président sortant s'est |
| porté candidat pour présider le Conseil d'administration; | porté candidat pour présider le Conseil d'administration; |
| Considérant que Madame Linda Moureau-Sevens et Messieurs Franky | Considérant que Madame Linda Moureau-Sevens et Messieurs Franky |
| Bostyn, Jean Cardoen, Jozef Craeninckx, Vital Craeyninckx, Francis | Bostyn, Jean Cardoen, Jozef Craeninckx, Vital Craeyninckx, Francis |
| Delpérée, Fred Erdman, Edmond Eycken, Denis Hardy et Rudi Schellinck | Delpérée, Fred Erdman, Edmond Eycken, Denis Hardy et Rudi Schellinck |
| se sont portés candidats aux postes d'administrateurs vacants; | se sont portés candidats aux postes d'administrateurs vacants; |
| Considérant qu'il n'y a pas eu d'autres candidats pour un poste | Considérant qu'il n'y a pas eu d'autres candidats pour un poste |
| d'administrateur; | d'administrateur; |
| Considérant que tous les candidats possèdent les qualités morales et | Considérant que tous les candidats possèdent les qualités morales et |
| ont fait preuve d'un indéfectible dévouement aux valeurs de la | ont fait preuve d'un indéfectible dévouement aux valeurs de la |
| démocratie; | démocratie; |
| Considérant que le souhait du législateur « de transmettre le message | Considérant que le souhait du législateur « de transmettre le message |
| de Breendonk » doit être exécuté sur l'ensemble du territoire belge et | de Breendonk » doit être exécuté sur l'ensemble du territoire belge et |
| qu'il convient dès lors de tenir compte du régime linguistique des | qu'il convient dès lors de tenir compte du régime linguistique des |
| intéressés lors de leur désignation; | intéressés lors de leur désignation; |
| Considérant que pour respecter le souhait précité du législateur il y | Considérant que pour respecter le souhait précité du législateur il y |
| a également lieu de regrouper au sein du Conseil d'administration des | a également lieu de regrouper au sein du Conseil d'administration des |
| administrateurs émanant à la fois des milieux des anciens prisonniers | administrateurs émanant à la fois des milieux des anciens prisonniers |
| politiques et du secteur public; | politiques et du secteur public; |
| Considérant que Messieurs Delpérée, Erdman, Hardy et Schellinck | Considérant que Messieurs Delpérée, Erdman, Hardy et Schellinck |
| possèdent une grande expérience du secteur public; | possèdent une grande expérience du secteur public; |
| Considérant que Monsieur Cardoen a également l'expérience du secteur | Considérant que Monsieur Cardoen a également l'expérience du secteur |
| public mais qu'il joue également un rôle prépondérant dans le domaine | public mais qu'il joue également un rôle prépondérant dans le domaine |
| de la mémoire et de l'encadrement de la jeunesse dans cette matière; | de la mémoire et de l'encadrement de la jeunesse dans cette matière; |
| Considérant que Monsieur Bostyn a aussi une expérience du secteur | Considérant que Monsieur Bostyn a aussi une expérience du secteur |
| public mais également en muséologie et en gestion de lieux | public mais également en muséologie et en gestion de lieux |
| historiques; | historiques; |
| Considérant que Messieurs Vital Craeninckx et Eycken représentent le | Considérant que Messieurs Vital Craeninckx et Eycken représentent le |
| monde des anciens prisonniers politiques et des victimes de guerre; | monde des anciens prisonniers politiques et des victimes de guerre; |
| Considérant que Madame Moureau-Sevens représente également le monde | Considérant que Madame Moureau-Sevens représente également le monde |
| des victimes de guerre et possède en plus une expérience de présidente | des victimes de guerre et possède en plus une expérience de présidente |
| du Conseil d'administration; | du Conseil d'administration; |
| Considérant que bien que la candidature de Monsieur Jozef Craeninckx | Considérant que bien que la candidature de Monsieur Jozef Craeninckx |
| soit une candidature de haute qualité, un rajeunissement nécessaire de | soit une candidature de haute qualité, un rajeunissement nécessaire de |
| la représentation du milieu de la mémoire et des victimes de guerre | la représentation du milieu de la mémoire et des victimes de guerre |
| est devenu indispensable pour assurer la pérennité même de la mémoire; | est devenu indispensable pour assurer la pérennité même de la mémoire; |
| Considérant que bien que la candidature de Monsieur Schellinck soit | Considérant que bien que la candidature de Monsieur Schellinck soit |
| une candidature de haute qualité, Monsieur Bostyn possède une | une candidature de haute qualité, Monsieur Bostyn possède une |
| expérience en muséologie et en gestion de lieux historiques qui sera | expérience en muséologie et en gestion de lieux historiques qui sera |
| très utile pour la modernisation du Mémorial; | très utile pour la modernisation du Mémorial; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, | Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Monsieur Baudouin Somers est nommé Président du Conseil |
Article 1er.Monsieur Baudouin Somers est nommé Président du Conseil |
| d'administration du Mémorial National du Fort de Breendonk. | d'administration du Mémorial National du Fort de Breendonk. |
Art. 2.Sont nommés comme membres du Conseil d'administration du |
Art. 2.Sont nommés comme membres du Conseil d'administration du |
| Mémorial National du Fort de Breendonk : | Mémorial National du Fort de Breendonk : |
| Madame Cathy Berx; | Madame Cathy Berx; |
| Monsieur Eddy Bevers; | Monsieur Eddy Bevers; |
| Monsieur Joël Mathieu; | Monsieur Joël Mathieu; |
| Monsieur Martin Ruebens; | Monsieur Martin Ruebens; |
| Monsieur Herbert Ruland; | Monsieur Herbert Ruland; |
| Monsieur Franky Bostyn; | Monsieur Franky Bostyn; |
| Monsieur Jean Cardoen; | Monsieur Jean Cardoen; |
| Monsieur Vital Craeninckx; | Monsieur Vital Craeninckx; |
| Monsieur Francis Delpérée; | Monsieur Francis Delpérée; |
| Monsieur Fred Erdman; | Monsieur Fred Erdman; |
| Monsieur Edmond Eycken; | Monsieur Edmond Eycken; |
| Monsieur Denis Hardy; | Monsieur Denis Hardy; |
| Madame Linda Moureau-Sevens. | Madame Linda Moureau-Sevens. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2015. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2015. |
Art. 4.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé |
Art. 4.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2015. | Donné à Bruxelles, le 20 septembre 2015. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
| Steven VANDEPUT | Steven VANDEPUT |