← Retour vers "Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, v), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs "
| Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, v), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs | Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, v), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL |
| EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le | 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le |
| montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de | montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de |
| l'Emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à | l'Emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à |
| l'économie sociale en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, v), | l'économie sociale en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, v), |
| de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des | de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des |
| travailleurs | travailleurs |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi-programme (I) du 20 juillet 2006, notamment l'article 38, | Vu la loi-programme (I) du 20 juillet 2006, notamment l'article 38, |
| alinéa 1er; | alinéa 1er; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 décembre 2008; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 décembre 2008; |
| Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale donné le 6 | Vu l'avis du Comité de gestion de la sécurité sociale donné le 6 |
| février 2009; | février 2009; |
| Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 10 avril 2009; | Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 10 avril 2009; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la |
| Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en | Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en |
| Conseil, | Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le montant, visé à l'article 38, alinéa 1er., de la |
Article 1er.Le montant, visé à l'article 38, alinéa 1er., de la |
| loi-programme (I) du 20 juillet 2006, qui est attribué comme | loi-programme (I) du 20 juillet 2006, qui est attribué comme |
| allocation spécifique à l'Office national de l'Emploi pour le | allocation spécifique à l'Office national de l'Emploi pour le |
| financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale, | financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale, |
| en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, v), de l'arrêté-loi du | en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, v), de l'arrêté-loi du |
| 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est | 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est |
| fixé à 2 millions d'EUR pour l'année 2009. | fixé à 2 millions d'EUR pour l'année 2009. |
Art. 2.Le montant visé à l'article 1er est versé par |
Art. 2.Le montant visé à l'article 1er est versé par |
| l'O.N.S.S.-gestion globale à l'Office national de l'Emploi. | l'O.N.S.S.-gestion globale à l'Office national de l'Emploi. |
Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, | et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, |
| chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. | chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 septembre 2009. | Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 septembre 2009. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales, | La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
| La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, | La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, |
| Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |