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Vue multilingue de Arrêté Royal du 20/09/2009
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Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992
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20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant agrément d'institutions 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant agrément d'institutions
culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des
impôts sur les revenus 1992 (1) impôts sur les revenus 1992 (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d, Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d,
remplacé par la loi du 22 décembre 2008; remplacé par la loi du 22 décembre 2008;
Vu l'AR/CIR 92, l'article 58, modifié par les arrêtés royaux des 16 Vu l'AR/CIR 92, l'article 58, modifié par les arrêtés royaux des 16
octobre 2000 et 27 janvier 2009; octobre 2000 et 27 janvier 2009;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 août 2009; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 août 2009;
Vu l'accord de notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 15 Vu l'accord de notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 15
septembre 2009; septembre 2009;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des
Finances, Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des

impôts sur les revenus 1992, remplacé par la loi du 22 décembre 2008 impôts sur les revenus 1992, remplacé par la loi du 22 décembre 2008
sont agréées : sont agréées :
1° pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008, l'institution culturelle 1° pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008, l'institution culturelle
reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté; reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
2° pour les années 2006 et 2007, les institutions culturelles reprises 2° pour les années 2006 et 2007, les institutions culturelles reprises
à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté; à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
3° pour les années 2007, 2008 et 2009, l'institution culturelle 3° pour les années 2007, 2008 et 2009, l'institution culturelle
reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté; reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;
4° pour les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, les 4° pour les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, les
institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au
présent arrêté; présent arrêté;
5° pour les années 2008 et 2009, les institutions culturelles reprises 5° pour les années 2008 et 2009, les institutions culturelles reprises
à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté; à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;
6° pour les années 2008, 2009 et 2010, les institutions culturelles 6° pour les années 2008, 2009 et 2010, les institutions culturelles
reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté; reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;
7° pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011, les institutions 7° pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011, les institutions
culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté; culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté;
8° pour les années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, les 8° pour les années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, les
institutions culturelles reprises à la rubrique 8 de l'annexe au institutions culturelles reprises à la rubrique 8 de l'annexe au
présent arrêté; présent arrêté;
9° pour les années 2009 et 2010, les institutions culturelles reprises 9° pour les années 2009 et 2010, les institutions culturelles reprises
à la rubrique 9 de l'annexe au présent arrêté; à la rubrique 9 de l'annexe au présent arrêté;
10° pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012, l'institution culturelle 10° pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012, l'institution culturelle
reprise à la rubrique 10 de l'annexe au présent arrêté; reprise à la rubrique 10 de l'annexe au présent arrêté;
11° pour les années 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, 11° pour les années 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014,
l'institution culturelle reprise à la rubrique 11 de l'annexe au l'institution culturelle reprise à la rubrique 11 de l'annexe au
présent arrêté. présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est

Art. 2.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 septembre 2009. Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 septembre 2009.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par arrêté royal du 10 Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par arrêté royal du 10
avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992.
Loi du 22 décembre 1998, Moniteur belge du 15 janvier 1999, 1re Loi du 22 décembre 1998, Moniteur belge du 15 janvier 1999, 1re
édition. édition.
Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les
revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993. revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.
Arrêté royal du 16 octobre 2000, Moniteur belge du 9 novembre 2000. Arrêté royal du 16 octobre 2000, Moniteur belge du 9 novembre 2000.
Annexe à l'arrêté royal du 20 septembre 2009 Annexe à l'arrêté royal du 20 septembre 2009
Rubrique 1 (2005-2006-2007-2008) Rubrique 1 (2005-2006-2007-2008)
Centre des Archives communistes en Belgique, ASBL, rue de la Caserne Centre des Archives communistes en Belgique, ASBL, rue de la Caserne
33, 1000 Bruxelles 33, 1000 Bruxelles
Rubrique 2 (2006-2007) Rubrique 2 (2006-2007)
Association belgo-palestienne Wallonie-Bruxelles, ASBL, rue Stevin Association belgo-palestienne Wallonie-Bruxelles, ASBL, rue Stevin
115, 1000 Bruxelles 115, 1000 Bruxelles
Les Amis du Musée Erasme ASBL, rue du Chapitre 31, 1070 Bruxelles Les Amis du Musée Erasme ASBL, rue du Chapitre 31, 1070 Bruxelles
Rubrique 3 (2007-2008-2009) Rubrique 3 (2007-2008-2009)
Les Amis du Château de Trazegnies, ASBL, place Albert Ier 32, 6183 Les Amis du Château de Trazegnies, ASBL, place Albert Ier 32, 6183
Courcelles Courcelles
Rubrique 4 (2007-2008-2009-2010-2011-2012) Rubrique 4 (2007-2008-2009-2010-2011-2012)
Arthis - Maison culturelle belgo-roumaine, ASBL, rue de Flandre 33, Arthis - Maison culturelle belgo-roumaine, ASBL, rue de Flandre 33,
1000 Bruxelles 1000 Bruxelles
Mémoire d'Auschwitz - Centre d'Etudes et de Documentation, ASBL, rue Mémoire d'Auschwitz - Centre d'Etudes et de Documentation, ASBL, rue
des Tanneurs 65, 1000 Bruxelles des Tanneurs 65, 1000 Bruxelles
Les Amis des Musées de Verviers, ASBL, rue Renier 17, 4800 Verviers Les Amis des Musées de Verviers, ASBL, rue Renier 17, 4800 Verviers
MUS-E Belgium, ASBL, chaussée de La Hulpe 61, 1180 Bruxelles MUS-E Belgium, ASBL, chaussée de La Hulpe 61, 1180 Bruxelles
Société royale archéo-historique de Visé et de sa Région, ASBL, rue de Société royale archéo-historique de Visé et de sa Région, ASBL, rue de
Berneau 1, 4600 Visé Berneau 1, 4600 Visé
Vlaamse federatie voor Sport en Recreatie in de geestelijke Vlaamse federatie voor Sport en Recreatie in de geestelijke
gezondheidszorg, ASBL, Valkerijgang 26, 3000 Leuven gezondheidszorg, ASBL, Valkerijgang 26, 3000 Leuven
Rubrique 5 (2008-2009) Rubrique 5 (2008-2009)
Commission Justice et Paix, ASBL, rue Maurice Liétart 31, 1150 Commission Justice et Paix, ASBL, rue Maurice Liétart 31, 1150
Bruxelles Bruxelles
Les amis de la Monnaie, ASBL, rue Léopold 23, 1000 Bruxelles Les amis de la Monnaie, ASBL, rue Léopold 23, 1000 Bruxelles
Vlaams Nationaal Jeugdverbond, ASBL, Zillebekelaan 19, 2600 Berchem Vlaams Nationaal Jeugdverbond, ASBL, Zillebekelaan 19, 2600 Berchem
Groupe de Réflexion et d'Action pour une Politique écologique, ASBL, Groupe de Réflexion et d'Action pour une Politique écologique, ASBL,
rue Basse Marcelle 26, 5000 Namur rue Basse Marcelle 26, 5000 Namur
Société royale Union dramatique et philanthropique de Bruxelles, ASBL, Société royale Union dramatique et philanthropique de Bruxelles, ASBL,
rue Sans Souci 81, 1050 Bruxelles rue Sans Souci 81, 1050 Bruxelles
Rubrique 6 (2008-2009-2010) Rubrique 6 (2008-2009-2010)
Fédération des Maisons de la Laïcité, ASBL, place Albert Ier 16a, 7140 Fédération des Maisons de la Laïcité, ASBL, place Albert Ier 16a, 7140
Morlanwelz Morlanwelz
Musée de la Photographie - Centre d'Art contemporain de la Communauté Musée de la Photographie - Centre d'Art contemporain de la Communauté
française, ASBL, avenue Paul Pastur 11, 6032 Mont-sur-Marchienne française, ASBL, avenue Paul Pastur 11, 6032 Mont-sur-Marchienne
Rubrique 7 (2008-2009-2010-2011) Rubrique 7 (2008-2009-2010-2011)
Culture et Développement, ASBL, rue de la Fraternité 7, 1030 Bruxelles Culture et Développement, ASBL, rue de la Fraternité 7, 1030 Bruxelles
Musica, ASBL, Toekomstlaan 5B, 3910 Neerpelt Musica, ASBL, Toekomstlaan 5B, 3910 Neerpelt
Tibetaans Instituut, ASBL, Kruispadstraat 33, 2900 Schoten Tibetaans Instituut, ASBL, Kruispadstraat 33, 2900 Schoten
Rubrique 8 (2008-2009-2010-2011-2012-2013) Rubrique 8 (2008-2009-2010-2011-2012-2013)
Association royale Office généalogique et héraldique de Belgique, Association royale Office généalogique et héraldique de Belgique,
ASBL, Parc du Cinquantenaire 10, 1000 Bruxelles ASBL, Parc du Cinquantenaire 10, 1000 Bruxelles
Comité d'histoire religieuse du Brabant wallon, ASBL, chaussée de Comité d'histoire religieuse du Brabant wallon, ASBL, chaussée de
Bruxelles 65a, 1300 Wavre Bruxelles 65a, 1300 Wavre
De Maakbare Mens, ASBL, Lange Leemstraat 57, 2018 Antwerpen De Maakbare Mens, ASBL, Lange Leemstraat 57, 2018 Antwerpen
Fédération nationale des Compagnies dramatiques d'Amateurs de la Fédération nationale des Compagnies dramatiques d'Amateurs de la
Communauté de Langue française de Belgique, ASBL, rue de Flandre 46, Communauté de Langue française de Belgique, ASBL, rue de Flandre 46,
1000 Bruxelles 1000 Bruxelles
La Ligue de l'Enseignement et de l'Education permanente, ASBL, place La Ligue de l'Enseignement et de l'Education permanente, ASBL, place
Rouppe 29, 1000 Bruxelles Rouppe 29, 1000 Bruxelles
Lejo, ASBL, Antwerpsesteenweg 701/703, 9040 Sint-Amandsberg Lejo, ASBL, Antwerpsesteenweg 701/703, 9040 Sint-Amandsberg
Patrimoine du Musée international du Carnaval et du Masque de Binche, Patrimoine du Musée international du Carnaval et du Masque de Binche,
ASBL, rue du Saint-Moustier 10, 7130 Binche ASBL, rue du Saint-Moustier 10, 7130 Binche
Progebraille - Helen Keller, ASBL, C. Van Malderenstraat 33, 1731 Progebraille - Helen Keller, ASBL, C. Van Malderenstraat 33, 1731
Zellik Zellik
Theater Malpertuis, ASBL, Stationstraat 25, 8700 Tielt Theater Malpertuis, ASBL, Stationstraat 25, 8700 Tielt
Rubrique 9 (2009-2010) Rubrique 9 (2009-2010)
Conseil des Femmes francophones de Belgique, ASBL, rue du Méridien 10, Conseil des Femmes francophones de Belgique, ASBL, rue du Méridien 10,
1210 Bruxelles 1210 Bruxelles
Netwerk Bewust Verbruiken, ASBL, rue d'Edimbourg 26, 1050 Bruxelles Netwerk Bewust Verbruiken, ASBL, rue d'Edimbourg 26, 1050 Bruxelles
Rubrique 10 (2009-2010-2011-2012) Rubrique 10 (2009-2010-2011-2012)
Recherche-Action sur la Psychiatrie et les Alternatives/L'Autre Lieu, Recherche-Action sur la Psychiatrie et les Alternatives/L'Autre Lieu,
ASBL, rue Marie-Thérèse 61, 1210 Bruxelles ASBL, rue Marie-Thérèse 61, 1210 Bruxelles
Rubrique 11 (2009-2010-2011-2012-2013-2014) Rubrique 11 (2009-2010-2011-2012-2013-2014)
Davidsfonds, ASBL, Blijde-Inkomstraat 79-81, 3000 Leuven Davidsfonds, ASBL, Blijde-Inkomstraat 79-81, 3000 Leuven
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 septembre 2009. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 septembre 2009.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
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