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Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 | Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant agrément d'institutions | 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant agrément d'institutions |
culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des | culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des |
impôts sur les revenus 1992 (1) | impôts sur les revenus 1992 (1) |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d, | Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d, |
remplacé par la loi du 22 décembre 2008; | remplacé par la loi du 22 décembre 2008; |
Vu l'AR/CIR 92, l'article 58, modifié par les arrêtés royaux des 16 | Vu l'AR/CIR 92, l'article 58, modifié par les arrêtés royaux des 16 |
octobre 2000 et 27 janvier 2009; | octobre 2000 et 27 janvier 2009; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 août 2009; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 août 2009; |
Vu l'accord de notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 15 | Vu l'accord de notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 15 |
septembre 2009; | septembre 2009; |
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des | Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des |
Finances, | Finances, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des |
Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des |
impôts sur les revenus 1992, remplacé par la loi du 22 décembre 2008 | impôts sur les revenus 1992, remplacé par la loi du 22 décembre 2008 |
sont agréées : | sont agréées : |
1° pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008, l'institution culturelle | 1° pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008, l'institution culturelle |
reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté; | reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté; |
2° pour les années 2006 et 2007, les institutions culturelles reprises | 2° pour les années 2006 et 2007, les institutions culturelles reprises |
à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté; | à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté; |
3° pour les années 2007, 2008 et 2009, l'institution culturelle | 3° pour les années 2007, 2008 et 2009, l'institution culturelle |
reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté; | reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté; |
4° pour les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, les | 4° pour les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, les |
institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au | institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au |
présent arrêté; | présent arrêté; |
5° pour les années 2008 et 2009, les institutions culturelles reprises | 5° pour les années 2008 et 2009, les institutions culturelles reprises |
à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté; | à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté; |
6° pour les années 2008, 2009 et 2010, les institutions culturelles | 6° pour les années 2008, 2009 et 2010, les institutions culturelles |
reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté; | reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté; |
7° pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011, les institutions | 7° pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011, les institutions |
culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté; | culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté; |
8° pour les années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, les | 8° pour les années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, les |
institutions culturelles reprises à la rubrique 8 de l'annexe au | institutions culturelles reprises à la rubrique 8 de l'annexe au |
présent arrêté; | présent arrêté; |
9° pour les années 2009 et 2010, les institutions culturelles reprises | 9° pour les années 2009 et 2010, les institutions culturelles reprises |
à la rubrique 9 de l'annexe au présent arrêté; | à la rubrique 9 de l'annexe au présent arrêté; |
10° pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012, l'institution culturelle | 10° pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012, l'institution culturelle |
reprise à la rubrique 10 de l'annexe au présent arrêté; | reprise à la rubrique 10 de l'annexe au présent arrêté; |
11° pour les années 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, | 11° pour les années 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, |
l'institution culturelle reprise à la rubrique 11 de l'annexe au | l'institution culturelle reprise à la rubrique 11 de l'annexe au |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Art. 2.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
Art. 2.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 septembre 2009. | Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 septembre 2009. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, |
D. REYNDERS | D. REYNDERS |
Note | Note |
(1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par arrêté royal du 10 | Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par arrêté royal du 10 |
avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. | avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. |
Loi du 22 décembre 1998, Moniteur belge du 15 janvier 1999, 1re | Loi du 22 décembre 1998, Moniteur belge du 15 janvier 1999, 1re |
édition. | édition. |
Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les | Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les |
revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993. | revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993. |
Arrêté royal du 16 octobre 2000, Moniteur belge du 9 novembre 2000. | Arrêté royal du 16 octobre 2000, Moniteur belge du 9 novembre 2000. |
Annexe à l'arrêté royal du 20 septembre 2009 | Annexe à l'arrêté royal du 20 septembre 2009 |
Rubrique 1 (2005-2006-2007-2008) | Rubrique 1 (2005-2006-2007-2008) |
Centre des Archives communistes en Belgique, ASBL, rue de la Caserne | Centre des Archives communistes en Belgique, ASBL, rue de la Caserne |
33, 1000 Bruxelles | 33, 1000 Bruxelles |
Rubrique 2 (2006-2007) | Rubrique 2 (2006-2007) |
Association belgo-palestienne Wallonie-Bruxelles, ASBL, rue Stevin | Association belgo-palestienne Wallonie-Bruxelles, ASBL, rue Stevin |
115, 1000 Bruxelles | 115, 1000 Bruxelles |
Les Amis du Musée Erasme ASBL, rue du Chapitre 31, 1070 Bruxelles | Les Amis du Musée Erasme ASBL, rue du Chapitre 31, 1070 Bruxelles |
Rubrique 3 (2007-2008-2009) | Rubrique 3 (2007-2008-2009) |
Les Amis du Château de Trazegnies, ASBL, place Albert Ier 32, 6183 | Les Amis du Château de Trazegnies, ASBL, place Albert Ier 32, 6183 |
Courcelles | Courcelles |
Rubrique 4 (2007-2008-2009-2010-2011-2012) | Rubrique 4 (2007-2008-2009-2010-2011-2012) |
Arthis - Maison culturelle belgo-roumaine, ASBL, rue de Flandre 33, | Arthis - Maison culturelle belgo-roumaine, ASBL, rue de Flandre 33, |
1000 Bruxelles | 1000 Bruxelles |
Mémoire d'Auschwitz - Centre d'Etudes et de Documentation, ASBL, rue | Mémoire d'Auschwitz - Centre d'Etudes et de Documentation, ASBL, rue |
des Tanneurs 65, 1000 Bruxelles | des Tanneurs 65, 1000 Bruxelles |
Les Amis des Musées de Verviers, ASBL, rue Renier 17, 4800 Verviers | Les Amis des Musées de Verviers, ASBL, rue Renier 17, 4800 Verviers |
MUS-E Belgium, ASBL, chaussée de La Hulpe 61, 1180 Bruxelles | MUS-E Belgium, ASBL, chaussée de La Hulpe 61, 1180 Bruxelles |
Société royale archéo-historique de Visé et de sa Région, ASBL, rue de | Société royale archéo-historique de Visé et de sa Région, ASBL, rue de |
Berneau 1, 4600 Visé | Berneau 1, 4600 Visé |
Vlaamse federatie voor Sport en Recreatie in de geestelijke | Vlaamse federatie voor Sport en Recreatie in de geestelijke |
gezondheidszorg, ASBL, Valkerijgang 26, 3000 Leuven | gezondheidszorg, ASBL, Valkerijgang 26, 3000 Leuven |
Rubrique 5 (2008-2009) | Rubrique 5 (2008-2009) |
Commission Justice et Paix, ASBL, rue Maurice Liétart 31, 1150 | Commission Justice et Paix, ASBL, rue Maurice Liétart 31, 1150 |
Bruxelles | Bruxelles |
Les amis de la Monnaie, ASBL, rue Léopold 23, 1000 Bruxelles | Les amis de la Monnaie, ASBL, rue Léopold 23, 1000 Bruxelles |
Vlaams Nationaal Jeugdverbond, ASBL, Zillebekelaan 19, 2600 Berchem | Vlaams Nationaal Jeugdverbond, ASBL, Zillebekelaan 19, 2600 Berchem |
Groupe de Réflexion et d'Action pour une Politique écologique, ASBL, | Groupe de Réflexion et d'Action pour une Politique écologique, ASBL, |
rue Basse Marcelle 26, 5000 Namur | rue Basse Marcelle 26, 5000 Namur |
Société royale Union dramatique et philanthropique de Bruxelles, ASBL, | Société royale Union dramatique et philanthropique de Bruxelles, ASBL, |
rue Sans Souci 81, 1050 Bruxelles | rue Sans Souci 81, 1050 Bruxelles |
Rubrique 6 (2008-2009-2010) | Rubrique 6 (2008-2009-2010) |
Fédération des Maisons de la Laïcité, ASBL, place Albert Ier 16a, 7140 | Fédération des Maisons de la Laïcité, ASBL, place Albert Ier 16a, 7140 |
Morlanwelz | Morlanwelz |
Musée de la Photographie - Centre d'Art contemporain de la Communauté | Musée de la Photographie - Centre d'Art contemporain de la Communauté |
française, ASBL, avenue Paul Pastur 11, 6032 Mont-sur-Marchienne | française, ASBL, avenue Paul Pastur 11, 6032 Mont-sur-Marchienne |
Rubrique 7 (2008-2009-2010-2011) | Rubrique 7 (2008-2009-2010-2011) |
Culture et Développement, ASBL, rue de la Fraternité 7, 1030 Bruxelles | Culture et Développement, ASBL, rue de la Fraternité 7, 1030 Bruxelles |
Musica, ASBL, Toekomstlaan 5B, 3910 Neerpelt | Musica, ASBL, Toekomstlaan 5B, 3910 Neerpelt |
Tibetaans Instituut, ASBL, Kruispadstraat 33, 2900 Schoten | Tibetaans Instituut, ASBL, Kruispadstraat 33, 2900 Schoten |
Rubrique 8 (2008-2009-2010-2011-2012-2013) | Rubrique 8 (2008-2009-2010-2011-2012-2013) |
Association royale Office généalogique et héraldique de Belgique, | Association royale Office généalogique et héraldique de Belgique, |
ASBL, Parc du Cinquantenaire 10, 1000 Bruxelles | ASBL, Parc du Cinquantenaire 10, 1000 Bruxelles |
Comité d'histoire religieuse du Brabant wallon, ASBL, chaussée de | Comité d'histoire religieuse du Brabant wallon, ASBL, chaussée de |
Bruxelles 65a, 1300 Wavre | Bruxelles 65a, 1300 Wavre |
De Maakbare Mens, ASBL, Lange Leemstraat 57, 2018 Antwerpen | De Maakbare Mens, ASBL, Lange Leemstraat 57, 2018 Antwerpen |
Fédération nationale des Compagnies dramatiques d'Amateurs de la | Fédération nationale des Compagnies dramatiques d'Amateurs de la |
Communauté de Langue française de Belgique, ASBL, rue de Flandre 46, | Communauté de Langue française de Belgique, ASBL, rue de Flandre 46, |
1000 Bruxelles | 1000 Bruxelles |
La Ligue de l'Enseignement et de l'Education permanente, ASBL, place | La Ligue de l'Enseignement et de l'Education permanente, ASBL, place |
Rouppe 29, 1000 Bruxelles | Rouppe 29, 1000 Bruxelles |
Lejo, ASBL, Antwerpsesteenweg 701/703, 9040 Sint-Amandsberg | Lejo, ASBL, Antwerpsesteenweg 701/703, 9040 Sint-Amandsberg |
Patrimoine du Musée international du Carnaval et du Masque de Binche, | Patrimoine du Musée international du Carnaval et du Masque de Binche, |
ASBL, rue du Saint-Moustier 10, 7130 Binche | ASBL, rue du Saint-Moustier 10, 7130 Binche |
Progebraille - Helen Keller, ASBL, C. Van Malderenstraat 33, 1731 | Progebraille - Helen Keller, ASBL, C. Van Malderenstraat 33, 1731 |
Zellik | Zellik |
Theater Malpertuis, ASBL, Stationstraat 25, 8700 Tielt | Theater Malpertuis, ASBL, Stationstraat 25, 8700 Tielt |
Rubrique 9 (2009-2010) | Rubrique 9 (2009-2010) |
Conseil des Femmes francophones de Belgique, ASBL, rue du Méridien 10, | Conseil des Femmes francophones de Belgique, ASBL, rue du Méridien 10, |
1210 Bruxelles | 1210 Bruxelles |
Netwerk Bewust Verbruiken, ASBL, rue d'Edimbourg 26, 1050 Bruxelles | Netwerk Bewust Verbruiken, ASBL, rue d'Edimbourg 26, 1050 Bruxelles |
Rubrique 10 (2009-2010-2011-2012) | Rubrique 10 (2009-2010-2011-2012) |
Recherche-Action sur la Psychiatrie et les Alternatives/L'Autre Lieu, | Recherche-Action sur la Psychiatrie et les Alternatives/L'Autre Lieu, |
ASBL, rue Marie-Thérèse 61, 1210 Bruxelles | ASBL, rue Marie-Thérèse 61, 1210 Bruxelles |
Rubrique 11 (2009-2010-2011-2012-2013-2014) | Rubrique 11 (2009-2010-2011-2012-2013-2014) |
Davidsfonds, ASBL, Blijde-Inkomstraat 79-81, 3000 Leuven | Davidsfonds, ASBL, Blijde-Inkomstraat 79-81, 3000 Leuven |
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 septembre 2009. | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 septembre 2009. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, | Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, |
D. REYNDERS | D. REYNDERS |