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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1997 fixant la composition du Conseil scientifique du Centre de recherche agronomique de Gembloux | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1997 fixant la composition du Conseil scientifique du Centre de recherche agronomique de Gembloux |
|---|---|
| MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE |
| 20 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 | 20 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 |
| juillet 1997 fixant la composition du Conseil scientifique du Centre | juillet 1997 fixant la composition du Conseil scientifique du Centre |
| de recherche agronomique de Gembloux | de recherche agronomique de Gembloux |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
| compétence d'avis, notamment l'article 2; | compétence d'avis, notamment l'article 2; |
| Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des | Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des |
| établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7; | établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7; |
| Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 fixant la liste, le niveau, la | Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 fixant la liste, le niveau, la |
| structure et les attributions des établissements scientifiques de | structure et les attributions des établissements scientifiques de |
| l'Etat relevant du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture, | l'Etat relevant du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture, |
| notamment les articles 2 et 8; | notamment les articles 2 et 8; |
| Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1997 fixant la composition du Conseil | Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1997 fixant la composition du Conseil |
| scientifique du Centre de recherche agronomique de Gembloux; | scientifique du Centre de recherche agronomique de Gembloux; |
| Considérant la démission de M. le Professeur A. Goffeau; | Considérant la démission de M. le Professeur A. Goffeau; |
| Considérant l'impossibilité motivée dans l'acte de présentation, de | Considérant l'impossibilité motivée dans l'acte de présentation, de |
| présenter une candidature féminine; | présenter une candidature féminine; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes |
| moyennes, | moyennes, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. J.M. Kinet, Professeur à l'Université Catholique de |
Article 1er.M. J.M. Kinet, Professeur à l'Université Catholique de |
| Louvain est nommé membre du Conseil scientifique du Centre de | Louvain est nommé membre du Conseil scientifique du Centre de |
| Recherche Agronomique de Gembloux en remplacement de M. A. Goffeau, | Recherche Agronomique de Gembloux en remplacement de M. A. Goffeau, |
| démissionnaire, dont il achèvera le mandat. | démissionnaire, dont il achèvera le mandat. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyemnes est |
Art. 3.Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyemnes est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 20 septembre 1999. | Donné à Bruxelles, le 20 septembre 1999. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, | Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, |
| J. GABRIELS | J. GABRIELS |