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Vue multilingue de Arrêté Royal du 20/09/1998
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Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission 20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission
paritaire du commerce de détail indépendant (1) paritaire du commerce de détail indépendant (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;
Vu l'arrêté royal du 22 mars 1973 instituant la Commission paritaire Vu l'arrêté royal du 22 mars 1973 instituant la Commission paritaire
du commerce de détail indépendant et fixant sa dénomination et sa du commerce de détail indépendant et fixant sa dénomination et sa
compétence; compétence;
Vu l'arrêté royal du 8 juin 1973 fixant le nombre de membres de la Vu l'arrêté royal du 8 juin 1973 fixant le nombre de membres de la
Commission paritaire du commerce de détail indépendant; Commission paritaire du commerce de détail indépendant;
Vu l'arrêté royal du 23 juin 1994 nommant les membres de la Commission Vu l'arrêté royal du 23 juin 1994 nommant les membres de la Commission
paritaire du commerce de détail indépendant; paritaire du commerce de détail indépendant;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des
membres de cette commission; membres de cette commission;
Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives
d'employeurs et de travailleurs; d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire du

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire du
commerce de détail indépendant : commerce de détail indépendant :
1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs :
Membres effectifs : Membres effectifs :
MM. : MM. :
Delfosse, Jan, à Brasschaat; Delfosse, Jan, à Brasschaat;
De Vadder, Alfons, à Bonheiden; De Vadder, Alfons, à Bonheiden;
Leysen, Alfons, à Lierre; Leysen, Alfons, à Lierre;
Marstboom, Eddy, à Kalmthout; Marstboom, Eddy, à Kalmthout;
Mme Ghesquière, Godelieve, à Roulers; Mme Ghesquière, Godelieve, à Roulers;
MM. : MM. :
Bohe, Ward, à Beveren; Bohe, Ward, à Beveren;
Ardies, Luc, à Lint; Ardies, Luc, à Lint;
Colin, Pierre, à Chaudfontaine; Colin, Pierre, à Chaudfontaine;
Wambersie, Christophe, à Pont-à-Celles; Wambersie, Christophe, à Pont-à-Celles;
Istasse, Charles, à Profondeville; Istasse, Charles, à Profondeville;
Moniquet, Olivier, à Bruxelles. Moniquet, Olivier, à Bruxelles.
Membres suppléants: Membres suppléants:
M. Steylemans, Pierre, à Bruxelles; M. Steylemans, Pierre, à Bruxelles;
Mme Delmotte, Francine, à Bruxelles; Mme Delmotte, Francine, à Bruxelles;
M. Claes, Willy, à Zottegem; M. Claes, Willy, à Zottegem;
Mme Camphyn, Viviane, à Bruxelles; Mme Camphyn, Viviane, à Bruxelles;
De heren : De heren :
Croux, Joseph, à Diepenbeek; Croux, Joseph, à Diepenbeek;
Van Genechten, René, à Tessenderlo; Van Genechten, René, à Tessenderlo;
Mmes : Mmes :
Van de Steene, Annick, à Aalter; Van de Steene, Annick, à Aalter;
Pirlet, Joëlle, à Liège; Pirlet, Joëlle, à Liège;
M. Ramelot, Lucien, à Wanze; M. Ramelot, Lucien, à Wanze;
Mme Lombaerts, Véronique, à Schaerbeek; Mme Lombaerts, Véronique, à Schaerbeek;
M. Thiry, Michel, à Blégny. M. Thiry, Michel, à Blégny.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs: 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs:
Membres effectifs : Membres effectifs :
MM. : MM. :
De Deyn, Erwin, à Dilbeek; De Deyn, Erwin, à Dilbeek;
Frissen, Jean-Marie, à Braine-le-Château; Frissen, Jean-Marie, à Braine-le-Château;
Luyckx, Herman, à Wijnegem; Luyckx, Herman, à Wijnegem;
Bierlaire, Marcel, à Gerpinnes; Bierlaire, Marcel, à Gerpinnes;
Roland, Christian, à Saint-Ghislain; Roland, Christian, à Saint-Ghislain;
Vander Elst, Hugo, à Dilbeek; Vander Elst, Hugo, à Dilbeek;
Buylaert, Erik, à Furnes; Buylaert, Erik, à Furnes;
Mme Verhaegen, Magali, à Keerbergen; Mme Verhaegen, Magali, à Keerbergen;
MM. : MM. :
Sauvage, Michel, à Ottignies-Louvain-la-Neuve; Sauvage, Michel, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;
Milants, Yves, à Forest; Milants, Yves, à Forest;
De Jaeger, Koen, à Evergem. De Jaeger, Koen, à Evergem.
Membres suppléants : Membres suppléants :
MM. : MM. :
Roufosse, Claude, à Fléron; Roufosse, Claude, à Fléron;
Clauwaert, Edmond, à Bruges; Clauwaert, Edmond, à Bruges;
Mmes : Mmes :
Desmet, Pia, à Gand; Desmet, Pia, à Gand;
Demelenne, Anne, à Namur; Demelenne, Anne, à Namur;
Delplace, Ginette, à Nivelles; Delplace, Ginette, à Nivelles;
MM. : MM. :
Gevers, Alfons, à Geel; Gevers, Alfons, à Geel;
Van Droogenbroeck, Chris, à Affligem; Van Droogenbroeck, Chris, à Affligem;
Deceukelier, Philippe, à Liège; Deceukelier, Philippe, à Liège;
Meuter Roger, à La Louvière; Meuter Roger, à La Louvière;
Delbascourt, Philippe, à Namur; Delbascourt, Philippe, à Namur;
Rom, Jean, à Sint-Katelijne-Waver. Rom, Jean, à Sint-Katelijne-Waver.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 septembre 1998. Donné à Bruxelles, le 20 septembre 1998.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET
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Notes Notes
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Arrêté royal du 22 mars 1973, Moniteur belge du 15 mai 1973. Arrêté royal du 22 mars 1973, Moniteur belge du 15 mai 1973.
Arrêté royal du 8 juin 1973, Moniteur belge du 29 septembre 1973. Arrêté royal du 8 juin 1973, Moniteur belge du 29 septembre 1973.
Arrêté royal du 23 juin 1994, Moniteur belge du 5 juillet 1994. Arrêté royal du 23 juin 1994, Moniteur belge du 5 juillet 1994.
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