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| Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 novembre 1999 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation | Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 novembre 1999 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation |
|---|---|
| AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE | AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE |
| 20 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 | 20 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 |
| novembre 1999 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et | novembre 1999 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et |
| des pommes de terre de conservation | des pommes de terre de conservation |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de | Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de |
| l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, l'article 3, | l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime, l'article 3, |
| § 1er, 2° et 3°, modifié par la loi du 29 décembre 1990, 4°, modifié | § 1er, 2° et 3°, modifié par la loi du 29 décembre 1990, 4°, modifié |
| par les lois des 29 décembre 1990 et 1er mars 2007, et 5°, modifié par | par les lois des 29 décembre 1990 et 1er mars 2007, et 5°, modifié par |
| la loi du 29 décembre 1990; | la loi du 29 décembre 1990; |
| Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles | Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles |
| effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne | effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne |
| alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, confirmé par | alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, confirmé par |
| la loi du 19 juillet 2001, l'article 3bis, alinéa premier, inséré par | la loi du 19 juillet 2001, l'article 3bis, alinéa premier, inséré par |
| la loi du 28 mars 2003 et modifié par les lois des 22 décembre 2003 et | la loi du 28 mars 2003 et modifié par les lois des 22 décembre 2003 et |
| 23 décembre 2005; | 23 décembre 2005; |
| Vu l'arrêté royal du 30 novembre 1999 relatif au commerce des pommes | Vu l'arrêté royal du 30 novembre 1999 relatif au commerce des pommes |
| de terre de primeur et des pommes de terre de conservation; | de terre de primeur et des pommes de terre de conservation; |
| Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité | Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité |
| fédérale du 1er avril 2016; | fédérale du 1er avril 2016; |
| Vu l'avis 59.666/1 du Conseil d'Etat, donné le 18 juillet 2016, en | Vu l'avis 59.666/1 du Conseil d'Etat, donné le 18 juillet 2016, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
| Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, | Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'arrêté royal du 30 novembre 1999 relatif au commerce |
Article 1er.L'arrêté royal du 30 novembre 1999 relatif au commerce |
| des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation | des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation |
| est abrogé. | est abrogé. |
Art. 2.Le ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans |
Art. 2.Le ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans |
| ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 20 octobre 2016. | Donné à Bruxelles, le 20 octobre 2016. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Agriculture, | Le Ministre de l'Agriculture, |
| W. BORSUS | W. BORSUS |