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| Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 16.000 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » | Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 16.000 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 20 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention | 20 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention |
| facultative de 16.000 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » | facultative de 16.000 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2009, programme 25.55.1; | pour l'année budgétaire 2009, programme 25.55.1; |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté |
| royal du 17 juillet 1991, les articles 55 à 58; | royal du 17 juillet 1991, les articles 55 à 58; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire, les articles 14 et 22; | administratif et budgétaire, les articles 14 et 22; |
| Considérant l'activité et l'implication internationales des syndicats | Considérant l'activité et l'implication internationales des syndicats |
| dans les politiques de l'environnement et du développement durable, | dans les politiques de l'environnement et du développement durable, |
| notamment la création en 2006 de l'Unité Syndicale sur le | notamment la création en 2006 de l'Unité Syndicale sur le |
| Développement Durable de la Confédération Syndicale Internationale, | Développement Durable de la Confédération Syndicale Internationale, |
| l'existence du Réseau de Recherche du Conseil Global Union (GURN), de | l'existence du Réseau de Recherche du Conseil Global Union (GURN), de |
| la fondation 'Sustainlabour' et du Comité Syndical Consultatif auprès | la fondation 'Sustainlabour' et du Comité Syndical Consultatif auprès |
| de l'OCDE (TUAC); | de l'OCDE (TUAC); |
| Considérant que la formation, l'éducation et la sensibilisation des | Considérant que la formation, l'éducation et la sensibilisation des |
| travailleurs sont des éléments essentiels d'une mise en oeuvre | travailleurs sont des éléments essentiels d'une mise en oeuvre |
| effective de la politique fédérale de l'environnement; | effective de la politique fédérale de l'environnement; |
| Considérant qu'il est également fondamental de promouvoir la | Considérant qu'il est également fondamental de promouvoir la |
| conscientisation des travailleurs, aux problématiques | conscientisation des travailleurs, aux problématiques |
| environnementales dans une perspective de développement durable; | environnementales dans une perspective de développement durable; |
| Considérant que l'ASBL « Arbeid en Milieu » réunit les syndicats | Considérant que l'ASBL « Arbeid en Milieu » réunit les syndicats |
| (ABVV, ACLVB et ACV) et le mouvement environnemental (Bond Beter | (ABVV, ACLVB et ACV) et le mouvement environnemental (Bond Beter |
| Leefmilieu), qu'elle contribue à une économie socialement et | Leefmilieu), qu'elle contribue à une économie socialement et |
| écologiquement responsable par la concertation, la dissémination de | écologiquement responsable par la concertation, la dissémination de |
| l'information et la recherche; | l'information et la recherche; |
| Considérant que ces actions de l'ASBL ont notamment pour objectif de | Considérant que ces actions de l'ASBL ont notamment pour objectif de |
| sensibiliser les travailleurs et leurs représentants à | sensibiliser les travailleurs et leurs représentants à |
| l'environnement, stimuler la concertation sociale en environnement | l'environnement, stimuler la concertation sociale en environnement |
| dans les entreprises et renforcer la capacité d'intervention des | dans les entreprises et renforcer la capacité d'intervention des |
| délégués sur les questions environnementales; | délégués sur les questions environnementales; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 septembre 2009; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 septembre 2009; |
| Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, | Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Une subvention facultative de 16.000 euros, imputée au |
Article 1er.Une subvention facultative de 16.000 euros, imputée au |
| crédit prévu à la division organique 55, allocation de base | crédit prévu à la division organique 55, allocation de base |
| 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral | 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral |
| Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement | Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement |
| pour l'exercice 2009, est accordée à l'ASBL « Arbeid en Milieu », | pour l'exercice 2009, est accordée à l'ASBL « Arbeid en Milieu », |
| ayant son siège Rue d'Edinbourg 26 à 1050 Bruxelles, représentée par | ayant son siège Rue d'Edinbourg 26 à 1050 Bruxelles, représentée par |
| Mme Dominique Kiekens, présidente, à titre d'intervention concernant | Mme Dominique Kiekens, présidente, à titre d'intervention concernant |
| ses actions de formation et de conscientisation des travailleurs aux | ses actions de formation et de conscientisation des travailleurs aux |
| problématiques environnementales ainsi que ses actions et expériences | problématiques environnementales ainsi que ses actions et expériences |
| pilotes en relation avec la politique fédérale de l'environnement. | pilotes en relation avec la politique fédérale de l'environnement. |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er |
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er |
| septembre 2009 et se termine le 31 août 2010. | septembre 2009 et se termine le 31 août 2010. |
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et |
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et |
| de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour | de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour |
| l'organisation et la coordination d'actions de formation, | l'organisation et la coordination d'actions de formation, |
| d'information et de sensibilisation des travailleurs concernant les | d'information et de sensibilisation des travailleurs concernant les |
| matières couvertes par la politique fédérale de l'environnement. | matières couvertes par la politique fédérale de l'environnement. |
Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro |
Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro |
| 001-1495955-97 de l'ASBL « Arbeid en Milieu », rue d'Edinbourg 26 à | 001-1495955-97 de l'ASBL « Arbeid en Milieu », rue d'Edinbourg 26 à |
| 1050 Bruxelles. | 1050 Bruxelles. |
| § 2. Le montant de la subvention sera versé en deux tranches. Une | § 2. Le montant de la subvention sera versé en deux tranches. Une |
| première tranche, d'un montant maximum égal à 55 pour cent de la | première tranche, d'un montant maximum égal à 55 pour cent de la |
| subvention, est octroyée dès la notification de la subvention, sur | subvention, est octroyée dès la notification de la subvention, sur |
| présentation d'une déclaration de créance certifiée véritable et | présentation d'une déclaration de créance certifiée véritable et |
| sincère. | sincère. |
| Le solde de la subvention est acquitté après que le ministre ayant | Le solde de la subvention est acquitté après que le ministre ayant |
| l'Environnement dans ses attributions ait approuvé les dépenses | l'Environnement dans ses attributions ait approuvé les dépenses |
| exposées au cours de la période couverte par la subvention, sur | exposées au cours de la période couverte par la subvention, sur |
| présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et | présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et |
| véritable, accompagnée des pièces justificatives de la subvention, | véritable, accompagnée des pièces justificatives de la subvention, |
| ainsi que d'un rapport final d'activités. | ainsi que d'un rapport final d'activités. |
| § 3. Les pièces justificatives sont datées, signées par le | § 3. Les pièces justificatives sont datées, signées par le |
| commanditaire et certifiées sincères et véritables pour les sommes | commanditaire et certifiées sincères et véritables pour les sommes |
| payées. | payées. |
| § 4. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le | § 4. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le |
| paiement de la subvention sont à la disposition de la Direction | paiement de la subvention sont à la disposition de la Direction |
| générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne | générale Environnement du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne |
| alimentaire et Environnement au plus tard le 31 octobre 2010. Elles | alimentaire et Environnement au plus tard le 31 octobre 2010. Elles |
| sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de M. Roland Moreau, | sont envoyées en trois exemplaires à l'attention de M. Roland Moreau, |
| place Victor Horta, 40, bte 10, à 1060 Bruxelles. | place Victor Horta, 40, bte 10, à 1060 Bruxelles. |
Art. 5.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
Art. 5.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 20 octobre 2009. | Bruxelles, le 20 octobre 2009. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Climat et l'Energie, | Le Ministre du Climat et l'Energie, |
| P. MAGNETTE | P. MAGNETTE |