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Vue multilingue de Arrêté Royal du 20/11/1997
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Arrêté royal portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie. - Addendum Arrêté royal portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie. - Addendum
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20 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal portant nomination du gestionnaire 20 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal portant nomination du gestionnaire
financier du Théâtre royal de la Monnaie. - Addendum financier du Théâtre royal de la Monnaie. - Addendum
Il y a lieu d'ajouter après l'arrêté royal susmentionné, publié au Il y a lieu d'ajouter après l'arrêté royal susmentionné, publié au
Moniteur belge du 20 février 1998, page 4824, le texte suivant : Moniteur belge du 20 février 1998, page 4824, le texte suivant :
« Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle « Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle
peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat
endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit
être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. » Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. »
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