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Arrêté royal portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie. - Addendum | Arrêté royal portant nomination du gestionnaire financier du Théâtre royal de la Monnaie. - Addendum |
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE | SERVICES DU PREMIER MINISTRE |
20 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal portant nomination du gestionnaire | 20 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal portant nomination du gestionnaire |
financier du Théâtre royal de la Monnaie. - Addendum | financier du Théâtre royal de la Monnaie. - Addendum |
Il y a lieu d'ajouter après l'arrêté royal susmentionné, publié au | Il y a lieu d'ajouter après l'arrêté royal susmentionné, publié au |
Moniteur belge du 20 février 1998, page 4824, le texte suivant : | Moniteur belge du 20 février 1998, page 4824, le texte suivant : |
« Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle | « Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle |
peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat | peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat |
endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit | endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit |
être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 | être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 |
Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. » | Bruxelles), sous pli recommandé à la poste. » |