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Vue multilingue de Arrêté Royal du 20/05/2008
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Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992
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20 MAI 2008. - Arrêté royal portant agrément d'institutions 20 MAI 2008. - Arrêté royal portant agrément d'institutions
culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des
impôts sur les revenus 1992 (1) impôts sur les revenus 1992 (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d, Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d,
modifié par la loi du 22 décembre 1998; modifié par la loi du 22 décembre 1998;
Vu l'AR/CIR 92, l'article 58, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre Vu l'AR/CIR 92, l'article 58, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre
2000; 2000;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 24 avril 2008; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 24 avril 2008;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget donné le 13 mai 2008; Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget donné le 13 mai 2008;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des
Finances, Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des

impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998,
sont agréées : sont agréées :
1° pour les années 2007 et 2008, les institutions culturelles reprises 1° pour les années 2007 et 2008, les institutions culturelles reprises
à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté; à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
2° pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010, les institutions 2° pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010, les institutions
culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté; culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
3° pour les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, les 3° pour les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, les
institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au
présent arrêté; présent arrêté;
4° pour les années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, les 4° pour les années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, les
institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au
présent arrêté. présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est

Art. 2.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 mai 2008. Donné à Bruxelles, le 20 mai 2008.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
Annexe à l'arrêté royal du 20 mai 2008 Annexe à l'arrêté royal du 20 mai 2008
Rubrique 1 (2007-2008) Rubrique 1 (2007-2008)
Pantalone, A.S.B.L., Place des Martyrs 13, 1000 Bruxelles Pantalone, A.S.B.L., Place des Martyrs 13, 1000 Bruxelles
Planète-Vie, A.S.B.L., Rue Edith Cavell 123, 1180 Bruxelles Planète-Vie, A.S.B.L., Rue Edith Cavell 123, 1180 Bruxelles
Rubrique 2 (2007-2008-2009-2010) Rubrique 2 (2007-2008-2009-2010)
Fédération Infor Jeunes Wallonnie-Bruxelles, A.S.B.L., Rue Henri Fédération Infor Jeunes Wallonnie-Bruxelles, A.S.B.L., Rue Henri
Lemaître 25, 5000 Namur Lemaître 25, 5000 Namur
Nature Outdoor Training and Education, A.S.B.L., Hoegaardsestraat Nature Outdoor Training and Education, A.S.B.L., Hoegaardsestraat
214/1, 3000 Leuven 214/1, 3000 Leuven
Rubrique 3 (2007-2008-2009-2010-2011-2012) Rubrique 3 (2007-2008-2009-2010-2011-2012)
Ars Musica, A.S.B.L., Boulevard Auguste Reyers 52, local 10M10, 1040 Ars Musica, A.S.B.L., Boulevard Auguste Reyers 52, local 10M10, 1040
Bruxelles Bruxelles
Atelier Théâtre Jean Vilar, A.S.B.L., Ferme de Blocry, Place de Atelier Théâtre Jean Vilar, A.S.B.L., Ferme de Blocry, Place de
l'Hocaille 5, 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve l'Hocaille 5, 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve
Special Olympics Belgium, A.S.B.L., Avenue Van der Meerschen 166/b, Special Olympics Belgium, A.S.B.L., Avenue Van der Meerschen 166/b,
1150 Bruxelles 1150 Bruxelles
Theater Antigone, A.S.B.L., Korte Kapucijnenstraat, 8500 Kortrijk Theater Antigone, A.S.B.L., Korte Kapucijnenstraat, 8500 Kortrijk
Vlaamse Esperatobond, A.S.B.L., Frankrijklei 140, 2000 Antwerpen Vlaamse Esperatobond, A.S.B.L., Frankrijklei 140, 2000 Antwerpen
Rubrique 4 (2008-2009-2010-2011-2012-2013) Rubrique 4 (2008-2009-2010-2011-2012-2013)
Amsab - Instituut voor Sociale Geschiedenis, A.S.B.L., Bagattenstraat Amsab - Instituut voor Sociale Geschiedenis, A.S.B.L., Bagattenstraat
174, 9000 Gent 174, 9000 Gent
Association des Parents d'Enfants déficients auditifs francophones, Association des Parents d'Enfants déficients auditifs francophones,
A.S.B.L., Rue Van Eyck 11A boîte 5, 1050 Bruxelles A.S.B.L., Rue Van Eyck 11A boîte 5, 1050 Bruxelles
Federatie voor Open Scoutisme, A.S.B.L., Kortrijksesteenweg 639, 9000 Federatie voor Open Scoutisme, A.S.B.L., Kortrijksesteenweg 639, 9000
Gent Gent
Les Baladins du Miroir, A.S.B.L., Chemin du Bois des Dames 8, 1360 Les Baladins du Miroir, A.S.B.L., Chemin du Bois des Dames 8, 1360
Thorembais-les-Béguines Thorembais-les-Béguines
Maison du Spectacle la Bellone, A.S.B.L., Rue de Flandre 46, 1000 Maison du Spectacle la Bellone, A.S.B.L., Rue de Flandre 46, 1000
Bruxelles Bruxelles
Vu pour être annexé à Notre arête du 20 mai 2008. Vu pour être annexé à Notre arête du 20 mai 2008.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances
D. REYNDERS D. REYNDERS
_______ _______
Notes Notes
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par arrêté royal du 10 Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par arrêté royal du 10
avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992.
Loi du 22 décembre 1998, Moniteur belge du 15 janvier 1999, 1re Loi du 22 décembre 1998, Moniteur belge du 15 janvier 1999, 1re
édition. édition.
Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les
revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993. revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.
Arrêté royal du 16 octobre 2000, Moniteur belge du 9 novembre 2000. Arrêté royal du 16 octobre 2000, Moniteur belge du 9 novembre 2000.
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