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| Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission paritaire pour les professions libérales | Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission paritaire pour les professions libérales |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 20 MARS 2009. - Arrêté royal nommant le président et le vice-président | 20 MARS 2009. - Arrêté royal nommant le président et le vice-président |
| de la Commission paritaire pour les professions libérales | de la Commission paritaire pour les professions libérales |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
| travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40; | travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Mme Josiane VIVIER, conseillère générale au Service |
Article 1er.Mme Josiane VIVIER, conseillère générale au Service |
| public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée | public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée |
| présidente de la Commission paritaire pour les professions libérales. | présidente de la Commission paritaire pour les professions libérales. |
Art. 2.M. Luc BIESEMANS, conseiller général au Service public fédéral |
Art. 2.M. Luc BIESEMANS, conseiller général au Service public fédéral |
| Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de | Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de |
| la Commission paritaire pour les professions libérales. | la Commission paritaire pour les professions libérales. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2009. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2009. |
Art. 4.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée |
Art. 4.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 20 mars 2009. | Donné à Bruxelles, le 20 mars 2009. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des | La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des |
| Chances, | Chances, |
| Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |