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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 20 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre | 20 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre |
| 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la | 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la |
| caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins | caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes | Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes |
| d'intérêt public, notamment de l'article 11, § 1er, remplacé par la | d'intérêt public, notamment de l'article 11, § 1er, remplacé par la |
| loi du 22 juillet 1993; | loi du 22 juillet 1993; |
| Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut pécuniaire du | Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut pécuniaire du |
| personnel de certains organismes d'intérêt public, modifié en dernier | personnel de certains organismes d'intérêt public, modifié en dernier |
| lieu par l'arrêté royal du 20 juillet 2000; | lieu par l'arrêté royal du 20 juillet 2000; |
| Vu l'arrêté royal du 20 septembre 1998 fixant les échelles de | Vu l'arrêté royal du 20 septembre 1998 fixant les échelles de |
| traitement des grades particuliers à la caisse de secours et de | traitement des grades particuliers à la caisse de secours et de |
| prévoyance en faveur des marins, modifié en dernier lieu par l'arrêté | prévoyance en faveur des marins, modifié en dernier lieu par l'arrêté |
| royal du 4 décembre 2001; | royal du 4 décembre 2001; |
| Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement donné le 10 octobre 2002; | Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement donné le 10 octobre 2002; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 24 décembre 2002; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 24 décembre 2002; |
| Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 21 | Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 21 |
| novembre 2002; | novembre 2002; |
| Vu le protocole n° 433 du 18 septembre 2002 du Comité des services | Vu le protocole n° 433 du 18 septembre 2002 du Comité des services |
| publics fédéraux, communautaire et régionaux; | publics fédéraux, communautaire et régionaux; |
| Vu les lois sur le Conseil d'etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant que la réforme des carrières de la fonction publique | Considérant que la réforme des carrières de la fonction publique |
| administrative fédérale de niveau 1 inclut un des aspects de l'accord | administrative fédérale de niveau 1 inclut un des aspects de l'accord |
| intersectoriel 2001-2002; | intersectoriel 2001-2002; |
| Considérant que l'augmentation linéaire des échelles de traitement | Considérant que l'augmentation linéaire des échelles de traitement |
| liées aux grades communs et particuliers entre en vigueur le 1er | liées aux grades communs et particuliers entre en vigueur le 1er |
| janvier 2003; | janvier 2003; |
| Considérant qu'il s'impose dès lors de permettre aux services chargés | Considérant qu'il s'impose dès lors de permettre aux services chargés |
| de liquider les traitements de disposer au plus vite des nouvelles | de liquider les traitements de disposer au plus vite des nouvelles |
| échelles de traitement adaptées; | échelles de traitement adaptées; |
| Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre | Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre |
| des Affaires sociales, | des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans les dispositions indiquées ci-dessous de l'arrêté |
Article 1er.Dans les dispositions indiquées ci-dessous de l'arrêté |
| royal du 20 septembre 1998 fixant les échelles de traitement des | royal du 20 septembre 1998 fixant les échelles de traitement des |
| grades particuliers à la caisse de secours et de prévoyance en faveur | grades particuliers à la caisse de secours et de prévoyance en faveur |
| des marins, les échelles de traitement figurant à la deuxième colonne | des marins, les échelles de traitement figurant à la deuxième colonne |
| du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement dans | du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement dans |
| la troisième colonne du même tableau. | la troisième colonne du même tableau. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003. |
Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Affaires |
Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Affaires |
| sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du | sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 20 mars 2003. | Donné à Bruxelles, le 20 mars 2003. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
| J. VANDE LANOTTE | J. VANDE LANOTTE |
| Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |