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Vue multilingue de Arrêté Royal du 20/06/2021
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Arrêté royal portant nomination des deux commissaires du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales Arrêté royal portant nomination des deux commissaires du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
20 JUIN 2021. - Arrêté royal portant nomination des deux commissaires 20 JUIN 2021. - Arrêté royal portant nomination des deux commissaires
du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme du 8 avril 2003, l'article 151; Vu la loi-programme du 8 avril 2003, l'article 151;
Vu l'arrêté royal du 31 mars 2004 réglant le statut des deux Vu l'arrêté royal du 31 mars 2004 réglant le statut des deux
commissaires du gouvernement auprès des institutions culturelles commissaires du gouvernement auprès des institutions culturelles
fédérales; fédérales;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er juin 2021; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er juin 2021;
Sur la proposition de la Ministre des Institutions culturelles Sur la proposition de la Ministre des Institutions culturelles
fédérales et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, fédérales et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Marc Boeykens, appartenant au rôle linguistique

Article 1er.Marc Boeykens, appartenant au rôle linguistique

néerlandais, est nommé commissaire du gouvernement auprès des néerlandais, est nommé commissaire du gouvernement auprès des
institutions culturelles fédérales. institutions culturelles fédérales.

Art. 2.Damien Van Eyll, appartenant au rôle linguistique français,

Art. 2.Damien Van Eyll, appartenant au rôle linguistique français,

est nommé commissaire du gouvernement auprès des institutions est nommé commissaire du gouvernement auprès des institutions
culturelles fédérales. culturelles fédérales.

Art. 3.Le présent arrête entre en vigueur le 15 juin 2021.

Art. 3.Le présent arrête entre en vigueur le 15 juin 2021.

Art. 4.Le ministre qui a les Institutions culturelles fédérales dans

Art. 4.Le ministre qui a les Institutions culturelles fédérales dans

ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 juin 2021. Donné à Bruxelles, le 20 juin 2021.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Institutions culturelles fédérales, La Ministre des Institutions culturelles fédérales,
S. WILMES S. WILMES
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