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Arrêté royal portant nomination des deux commissaires du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales | Arrêté royal portant nomination des deux commissaires du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
20 JUIN 2021. - Arrêté royal portant nomination des deux commissaires | 20 JUIN 2021. - Arrêté royal portant nomination des deux commissaires |
du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales | du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi-programme du 8 avril 2003, l'article 151; | Vu la loi-programme du 8 avril 2003, l'article 151; |
Vu l'arrêté royal du 31 mars 2004 réglant le statut des deux | Vu l'arrêté royal du 31 mars 2004 réglant le statut des deux |
commissaires du gouvernement auprès des institutions culturelles | commissaires du gouvernement auprès des institutions culturelles |
fédérales; | fédérales; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er juin 2021; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er juin 2021; |
Sur la proposition de la Ministre des Institutions culturelles | Sur la proposition de la Ministre des Institutions culturelles |
fédérales et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | fédérales et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Marc Boeykens, appartenant au rôle linguistique |
Article 1er.Marc Boeykens, appartenant au rôle linguistique |
néerlandais, est nommé commissaire du gouvernement auprès des | néerlandais, est nommé commissaire du gouvernement auprès des |
institutions culturelles fédérales. | institutions culturelles fédérales. |
Art. 2.Damien Van Eyll, appartenant au rôle linguistique français, |
Art. 2.Damien Van Eyll, appartenant au rôle linguistique français, |
est nommé commissaire du gouvernement auprès des institutions | est nommé commissaire du gouvernement auprès des institutions |
culturelles fédérales. | culturelles fédérales. |
Art. 3.Le présent arrête entre en vigueur le 15 juin 2021. |
Art. 3.Le présent arrête entre en vigueur le 15 juin 2021. |
Art. 4.Le ministre qui a les Institutions culturelles fédérales dans |
Art. 4.Le ministre qui a les Institutions culturelles fédérales dans |
ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 20 juin 2021. | Donné à Bruxelles, le 20 juin 2021. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
La Ministre des Institutions culturelles fédérales, | La Ministre des Institutions culturelles fédérales, |
S. WILMES | S. WILMES |