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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2020 relatif à la permanence médicale par les médecins généralistes et à l'agrément des coopérations fonctionnelles | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2020 relatif à la permanence médicale par les médecins généralistes et à l'agrément des coopérations fonctionnelles |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
20 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre | 20 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre |
2020 relatif à la permanence médicale par les médecins généralistes et | 2020 relatif à la permanence médicale par les médecins généralistes et |
à l'agrément des coopérations fonctionnelles | à l'agrément des coopérations fonctionnelles |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des | Vu la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des |
soins de santé, les articles 22, § 1er et 23, alinéas 4 et 5 ; | soins de santé, les articles 22, § 1er et 23, alinéas 4 et 5 ; |
Vu l'arrêté royal du 10 septembre 2020 relatif à la permanence | Vu l'arrêté royal du 10 septembre 2020 relatif à la permanence |
médicale par les médecins généralistes et à l'agrément des | médicale par les médecins généralistes et à l'agrément des |
coopérations fonctionnelles ; | coopérations fonctionnelles ; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 mai 2021 ; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 mai 2021 ; |
Vu l'avis n° 69.409/2 du Conseil d'Etat, donné le 14 juin 2021, en | Vu l'avis n° 69.409/2 du Conseil d'Etat, donné le 14 juin 2021, en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le |
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; | Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; |
Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 10 de l'arrêté royal du 10 septembre 2020 |
Article 1er.A l'article 10 de l'arrêté royal du 10 septembre 2020 |
relatif à la permanence médicale par les médecins généralistes et à | relatif à la permanence médicale par les médecins généralistes et à |
l'agrément des coopérations fonctionnelles les mots « 1er juillet 2021 | l'agrément des coopérations fonctionnelles les mots « 1er juillet 2021 |
» sont remplacés par les mots « 1er juillet 2022 ». | » sont remplacés par les mots « 1er juillet 2022 ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2021. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2021. |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 20 juin 2021. | Donné à Bruxelles, le 20 juin 2021. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
Fr. VANDENBROUCKE | Fr. VANDENBROUCKE |