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Vue multilingue de Arrêté Royal du 20/06/2021
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2020 relatif à la permanence médicale par les médecins généralistes et à l'agrément des coopérations fonctionnelles Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2020 relatif à la permanence médicale par les médecins généralistes et à l'agrément des coopérations fonctionnelles
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
20 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 20 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre
2020 relatif à la permanence médicale par les médecins généralistes et 2020 relatif à la permanence médicale par les médecins généralistes et
à l'agrément des coopérations fonctionnelles à l'agrément des coopérations fonctionnelles
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des Vu la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des
soins de santé, les articles 22, § 1er et 23, alinéas 4 et 5 ; soins de santé, les articles 22, § 1er et 23, alinéas 4 et 5 ;
Vu l'arrêté royal du 10 septembre 2020 relatif à la permanence Vu l'arrêté royal du 10 septembre 2020 relatif à la permanence
médicale par les médecins généralistes et à l'agrément des médicale par les médecins généralistes et à l'agrément des
coopérations fonctionnelles ; coopérations fonctionnelles ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 mai 2021 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 mai 2021 ;
Vu l'avis n° 69.409/2 du Conseil d'Etat, donné le 14 juin 2021, en Vu l'avis n° 69.409/2 du Conseil d'Etat, donné le 14 juin 2021, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le
Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Sur la proposition du Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 10 de l'arrêté royal du 10 septembre 2020

Article 1er.A l'article 10 de l'arrêté royal du 10 septembre 2020

relatif à la permanence médicale par les médecins généralistes et à relatif à la permanence médicale par les médecins généralistes et à
l'agrément des coopérations fonctionnelles les mots « 1er juillet 2021 l'agrément des coopérations fonctionnelles les mots « 1er juillet 2021
» sont remplacés par les mots « 1er juillet 2022 ». » sont remplacés par les mots « 1er juillet 2022 ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2021.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2021.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 juin 2021. Donné à Bruxelles, le 20 juin 2021.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique, Le Ministre de la Santé publique,
Fr. VANDENBROUCKE Fr. VANDENBROUCKE
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