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Vue multilingue de Arrêté Royal du 20/06/2017
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Arrêté royal portant le transfert du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire, du Mémorial National du Fort de Breendonk et du Pôle Historique de la Défense vers la Caisse Auxiliaire d'assurance Maladie-Invalidite et vers le War Heritage Institute Arrêté royal portant le transfert du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire, du Mémorial National du Fort de Breendonk et du Pôle Historique de la Défense vers la Caisse Auxiliaire d'assurance Maladie-Invalidite et vers le War Heritage Institute
MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE
20 JUIN 2017. - Arrêté royal portant le transfert du personnel de 20 JUIN 2017. - Arrêté royal portant le transfert du personnel de
l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de guerre, l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de guerre,
Anciens Combattants et Victimes de Guerre, du Musée Royal de l'Armée Anciens Combattants et Victimes de Guerre, du Musée Royal de l'Armée
et d'Histoire Militaire, du Mémorial National du Fort de Breendonk et et d'Histoire Militaire, du Mémorial National du Fort de Breendonk et
du Pôle Historique de la Défense vers la Caisse Auxiliaire d'assurance du Pôle Historique de la Défense vers la Caisse Auxiliaire d'assurance
Maladie-Invalidite et vers le War Heritage Institute Maladie-Invalidite et vers le War Heritage Institute
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution; Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;
Vu la loi du 28 avril 2017 portant création du War Heritage Institute Vu la loi du 28 avril 2017 portant création du War Heritage Institute
et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de
l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre,
Anciens Combattants et Victimes de Guerre, du Musée Royal de l'Armée Anciens Combattants et Victimes de Guerre, du Musée Royal de l'Armée
et d'Histoire Militaire, du Mémorial National du Fort de Breendonk et et d'Histoire Militaire, du Mémorial National du Fort de Breendonk et
du Pôle Historique de la Défense, les articles 23 et 32; du Pôle Historique de la Défense, les articles 23 et 32;
Vu l'arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents Vu l'arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents
statutaires dans la fonction publique administrative fédérale; statutaires dans la fonction publique administrative fédérale;
Vu le protocole N° 727 de négociation du Comité B, conclu le 14 Vu le protocole N° 727 de négociation du Comité B, conclu le 14
décembre 2016; décembre 2016;
Vu l'avis de l'Inspecteur-général des Finances, accrédité près le Vu l'avis de l'Inspecteur-général des Finances, accrédité près le
Ministre de la Défense, donné le 28 mars 2017; Ministre de la Défense, donné le 28 mars 2017;
Vu l'avis de l'Inspecteur-général des Finances, accrédité près la Vu l'avis de l'Inspecteur-général des Finances, accrédité près la
Ministre des Affaires sociales, donné le 24 mars 2017; Ministre des Affaires sociales, donné le 24 mars 2017;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 20 avril Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 20 avril
2017; 2017;
Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 24 avril 2017; Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 24 avril 2017;
Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au
Conseil d'Etat le 28 avril 2017, en application de l'article 84, § 1er, Conseil d'Etat le 28 avril 2017, en application de l'article 84, § 1er,
alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12
janvier 1973; janvier 1973;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai; Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat,
coordonnées le 12 janvier 1973; coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant qu'en application de l'article 8 de la loi du 15 décembre Considérant qu'en application de l'article 8 de la loi du 15 décembre
2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification
administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de
la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation; la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du Ministre Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du Ministre
de la Défense, chargé de la Fonction publique, de la Défense, chargé de la Fonction publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° « IV-INIG » : l'Institut des Vétérans - Institut National des 1° « IV-INIG » : l'Institut des Vétérans - Institut National des
Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre tel Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre tel
qu'instauré par la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut qu'instauré par la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut
des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens
Combattants et Victimes de Guerre et du Conseil Supérieur des Combattants et Victimes de Guerre et du Conseil Supérieur des
Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre; Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre;
2° « MNFB » : le Mémorial national du Fort de Breendonk créé par la 2° « MNFB » : le Mémorial national du Fort de Breendonk créé par la
loi du 19 août 1947 portant création du Mémorial national de loi du 19 août 1947 portant création du Mémorial national de
Breendonk; Breendonk;
3° « MRA » : le Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, 3° « MRA » : le Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire,
établissement scientifique fédéral qui relève du ministre de la établissement scientifique fédéral qui relève du ministre de la
Défense et qui, en vertu de la loi programme du 30 septembre 2001, Défense et qui, en vertu de la loi programme du 30 septembre 2001,
article 95, constitue un service de l'état à gestion séparée; article 95, constitue un service de l'état à gestion séparée;
4° « PHD » : le Pôle Historique de la Défense créé par la loi du 14 4° « PHD » : le Pôle Historique de la Défense créé par la loi du 14
juin 2006 créant un Conseil consultatif dénommé « Pôle historique de juin 2006 créant un Conseil consultatif dénommé « Pôle historique de
la Défense »; la Défense »;
5° « CAAMI » : la Caisse Auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, 5° « CAAMI » : la Caisse Auxiliaire d'assurance maladie-invalidité,
comme visée à l'article 5 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 comme visée à l'article 5 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994
relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;
6° « WHI » : le War Heritage Institute, créé par la loi du 28 avril 6° « WHI » : le War Heritage Institute, créé par la loi du 28 avril
2017 portant création du War Heritage Institute et portant intégration 2017 portant création du War Heritage Institute et portant intégration
des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des Vétérans - des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des Vétérans -
Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et
Victimes de Guerre, du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire, Victimes de Guerre, du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire,
du Mémorial National du Fort de Breendonk et du Pôle Historique de la du Mémorial National du Fort de Breendonk et du Pôle Historique de la
Défense. Défense.

Art. 2.§ 1er. En application de l'article 35 de l'arrêté royal du 15

Art. 2.§ 1er. En application de l'article 35 de l'arrêté royal du 15
janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la
fonction publique administrative fédérale, les agents travaillant au fonction publique administrative fédérale, les agents travaillant au
sein de l'IV-INIG, dont les noms sont repris sur la liste A en annexe sein de l'IV-INIG, dont les noms sont repris sur la liste A en annexe
de cet arrêté, sont nommés d'office à la CAAMI en appliquant les de cet arrêté, sont nommés d'office à la CAAMI en appliquant les
règles relatives à la mobilité d'office reprises au Chapitre V de règles relatives à la mobilité d'office reprises au Chapitre V de
l'arrêté royal du 15 janvier 2007. l'arrêté royal du 15 janvier 2007.
§ 2. Les agents travaillant au sein de l'IV-INIG, du MRA, du MNFB et § 2. Les agents travaillant au sein de l'IV-INIG, du MRA, du MNFB et
du PHD, dont les noms sont repris respectivement sur la liste B, la du PHD, dont les noms sont repris respectivement sur la liste B, la
liste C, la liste D et la liste E en annexe du présent arrêté, sont liste C, la liste D et la liste E en annexe du présent arrêté, sont
nommés d'office au WHI en application des règles relatives à la nommés d'office au WHI en application des règles relatives à la
mobilité d'office reprises au Chapitre V de l'arrêté royal du 15 mobilité d'office reprises au Chapitre V de l'arrêté royal du 15
janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la
fonction publique administrative fédérale. fonction publique administrative fédérale.

Art. 3.Les membres du personnel qui sont en service auprès de

Art. 3.Les membres du personnel qui sont en service auprès de
l'IV-INIG, du MRA, du MNFB et du PHD dans le cadre d'un contrat de l'IV-INIG, du MRA, du MNFB et du PHD dans le cadre d'un contrat de
travail bénéficient à leur demande, par simple signature d'un avenant travail bénéficient à leur demande, par simple signature d'un avenant
à leur contrat de travail, du même contrat auprès de la CAAMI (liste à leur contrat de travail, du même contrat auprès de la CAAMI (liste
A) ou du WHI (liste B, liste C, liste D et liste E). A) ou du WHI (liste B, liste C, liste D et liste E).

Art. 4.Les membres du personnel transférés conservent leur qualité et

Art. 4.Les membres du personnel transférés conservent leur qualité et
leur grade ou classe correspondant au travail pour lequel ils étaient leur grade ou classe correspondant au travail pour lequel ils étaient
recrutés, aussi bien que leur ancienneté pécuniaire et administrative recrutés, aussi bien que leur ancienneté pécuniaire et administrative
et leur rémunération qui leur a été attribués. Ils conservent aussi et leur rémunération qui leur a été attribués. Ils conservent aussi
leurs allocations, indemnités et primes dont ils jouissaient leurs allocations, indemnités et primes dont ils jouissaient
correspondant à la règlementation qui leur était applicable. Ils correspondant à la règlementation qui leur était applicable. Ils
conservent seulement les avantages qui sont liés à leur fonction pour conservent seulement les avantages qui sont liés à leur fonction pour
autant que les conditions pour attribution soient remplies au sein de autant que les conditions pour attribution soient remplies au sein de
la CAAMI ou du WHI. la CAAMI ou du WHI.

Art. 5.Les agents transférés conservent à titre personnel les droits

Art. 5.Les agents transférés conservent à titre personnel les droits
qui leur ont été attribués sur la base des articles 8, 9, 10, 15 et 16 qui leur ont été attribués sur la base des articles 8, 9, 10, 15 et 16
de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 portant nomination dans la de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 portant nomination dans la
carrière commune des titulaires d'un titre particulier dans le niveau carrière commune des titulaires d'un titre particulier dans le niveau
A et l'attribution aux membres du personnel du niveau A d'une fonction A et l'attribution aux membres du personnel du niveau A d'une fonction
reprise à l'annexe de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la reprise à l'annexe de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la
classification des fonctions de niveau A. classification des fonctions de niveau A.

Art. 6.§ 1er. Les agents transférés qui ont réussi un examen de

Art. 6.§ 1er. Les agents transférés qui ont réussi un examen de
carrière organisé pour les besoins de l'IV-INIG, du MRA, du MNFB et du carrière organisé pour les besoins de l'IV-INIG, du MRA, du MNFB et du
PHD, conservent le bénéfice de cette réussite. Les droits liés à ce PHD, conservent le bénéfice de cette réussite. Les droits liés à ce
bénéfice ne peuvent être exercés que si les agents concernés sont, par bénéfice ne peuvent être exercés que si les agents concernés sont, par
mobilité d'office, à nouveau nommés soit à la CAAMI, soit au WHI. mobilité d'office, à nouveau nommés soit à la CAAMI, soit au WHI.
§ 2. Les agents transférés qui sont inscrits à un examen de carrière § 2. Les agents transférés qui sont inscrits à un examen de carrière
annoncé ou en cours, organisé pour les besoins de l'IV-INIG, du MRA, annoncé ou en cours, organisé pour les besoins de l'IV-INIG, du MRA,
du MNFB et du PHD, conservent leur droit à y participer aux conditions du MNFB et du PHD, conservent leur droit à y participer aux conditions
déterminées par le statut des agents de l'Etat et ses arrêtés déterminées par le statut des agents de l'Etat et ses arrêtés
d'exécution. d'exécution.
§ 3. Pour l'application du présent article, on entend par « examen de § 3. Pour l'application du présent article, on entend par « examen de
carrière », soit celui visé au chapitre V de l'arrêté royal du 22 carrière », soit celui visé au chapitre V de l'arrêté royal du 22
décembre 2000 relatif à la sélection et à la carrière des agents de décembre 2000 relatif à la sélection et à la carrière des agents de
l'Etat, en ce qui concerne l'accession au niveau supérieur pour les l'Etat, en ce qui concerne l'accession au niveau supérieur pour les
agents de niveau D et C, soit celui visé à l'arrêté royal du 4 juillet agents de niveau D et C, soit celui visé à l'arrêté royal du 4 juillet
2013, modifié par l'arrêté royal du 25 septembre 2014 relatif à la 2013, modifié par l'arrêté royal du 25 septembre 2014 relatif à la
sélection et à la carrière des agents de l'Etat, en ce qui concerne sélection et à la carrière des agents de l'Etat, en ce qui concerne
l'accession au niveau A pour les agents de niveau C et B. l'accession au niveau A pour les agents de niveau C et B.
§ 4. En application de l'article 61 § 3 de l'arrêté royal du 23 § 4. En application de l'article 61 § 3 de l'arrêté royal du 23
novembre 2015 modifiant certaines dispositions relatives à novembre 2015 modifiant certaines dispositions relatives à
l'évaluation, au stage et à la promotion par accession au niveau l'évaluation, au stage et à la promotion par accession au niveau
supérieur dans la fonction publique fédérale, « les agents lauréats supérieur dans la fonction publique fédérale, « les agents lauréats
d'une sélection comparative d'accession au niveau B ou C au 1er d'une sélection comparative d'accession au niveau B ou C au 1er
janvier 2016 conservent le bénéfice de la promotion d'office au grade janvier 2016 conservent le bénéfice de la promotion d'office au grade
pour lequel ils ont concouru dans les dix-huit mois qui suivent la pour lequel ils ont concouru dans les dix-huit mois qui suivent la
date du procès-verbal de clôture de la sélection comparative date du procès-verbal de clôture de la sélection comparative
d'accession au niveau B ou C, en application des dispositions qui d'accession au niveau B ou C, en application des dispositions qui
étaient en vigueur le 31 décembre 2015. » étaient en vigueur le 31 décembre 2015. »

Art. 7.Les membres du personnel visés aux articles 2 et 3 du présent

Art. 7.Les membres du personnel visés aux articles 2 et 3 du présent
arrêté, conservent dans leurs nouveaux services le droit aux congés arrêté, conservent dans leurs nouveaux services le droit aux congés
annuels de l'année en cours, ainsi que ceux de l'année antérieure annuels de l'année en cours, ainsi que ceux de l'année antérieure
qu'ils n'ont pas encore utilisés. En outre, ils conservent aussi leur qu'ils n'ont pas encore utilisés. En outre, ils conservent aussi leur
évaluation et leur crédit de congés de maladie. évaluation et leur crédit de congés de maladie.

Art. 8.§ 1er. La CAAMI et le WHI exécutent toutes les décisions des

Art. 8.§ 1er. La CAAMI et le WHI exécutent toutes les décisions des
instances compétentes en matière de salaires, indemnités, primes et instances compétentes en matière de salaires, indemnités, primes et
allocations. Il s'agit du calcul et du paiement de l'ensemble des allocations. Il s'agit du calcul et du paiement de l'ensemble des
salaires, indemnités, primes et allocations, assortis de toutes les salaires, indemnités, primes et allocations, assortis de toutes les
obligations en découlant sur le plan fiscal, de droit social, obligations en découlant sur le plan fiscal, de droit social,
comptable et autres. Les décisions relatives à la détermination du comptable et autres. Les décisions relatives à la détermination du
droit ou à la situation modifiée de la période de paiement précédente droit ou à la situation modifiée de la période de paiement précédente
sont transmises selon les procédures que le Service public fédéral sont transmises selon les procédures que le Service public fédéral
Personnel et Organisation a mises en place. Le Service public fédéral Personnel et Organisation a mises en place. Le Service public fédéral
Personnel et Organisation a le droit de demander et de consulter les Personnel et Organisation a le droit de demander et de consulter les
pièces justificatives. pièces justificatives.
§ 2. Chaque fois qu'une disposition réglementaire mentionne ou vise § 2. Chaque fois qu'une disposition réglementaire mentionne ou vise
l'IV-INIG, le MRA, le MNFB et le PHD, il y a lieu de la lire comme l'IV-INIG, le MRA, le MNFB et le PHD, il y a lieu de la lire comme
mentionnant ou visant, la CAAMI et/ou le WHI. mentionnant ou visant, la CAAMI et/ou le WHI.

Art. 9.Cet arrêté produit ses effets le 1er mai 2017.

Art. 9.Cet arrêté produit ses effets le 1er mai 2017.

Art. 10.La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et

Art. 10.La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et
le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sont le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 juin 2017. Donné à Bruxelles, le 20 juin 2017.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, La Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique,
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique,
S. VANDEPUT S. VANDEPUT
Annexe à l'arrêté royal du 20 juin 2017 portant le transfert du Annexe à l'arrêté royal du 20 juin 2017 portant le transfert du
personnel de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides personnel de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides
de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, du Musée Royal de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, du Musée Royal
de l'Armée et d'Histoire Militaire, du Mémorial National du Fort de de l'Armée et d'Histoire Militaire, du Mémorial National du Fort de
Breendonk et du Pôle Historique de la Défense vers la Caisse Breendonk et du Pôle Historique de la Défense vers la Caisse
Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité et vers le War Heritage Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité et vers le War Heritage
Institute Institute
Liste A : membres du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut Liste A : membres du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut
national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de
Guerre transférés d'office vers la Caisse Auxiliaire d'Assurance Guerre transférés d'office vers la Caisse Auxiliaire d'Assurance
Maladie-Invalidité à partir du 1er mai 2017. Maladie-Invalidité à partir du 1er mai 2017.
Nom Prénom Nom Prénom
Catégorie Catégorie
Naam Voornaam Naam Voornaam
Categorie Categorie
Arnould Véronique Arnould Véronique
Statutaire Statutaire
Arnould Véronique Arnould Véronique
Statutair Statutair
Baeke Carla Baeke Carla
Contractuel Contractuel
Baeke Carla Baeke Carla
Contractueel Contractueel
Billen Johnny Billen Johnny
Statutaire Statutaire
Billen Johnny Billen Johnny
Statutair Statutair
Bossier Fabrice Bossier Fabrice
Statutaire Statutaire
Bossier Fabrice Bossier Fabrice
Statutair Statutair
Bouabdellah Houda Bouabdellah Houda
Contractuel Contractuel
Bouabdellah Houda Bouabdellah Houda
Contractueel Contractueel
Boucher Marie-Antoinette Boucher Marie-Antoinette
Statutaire Statutaire
Boucher Marie-Antoinette Boucher Marie-Antoinette
Statutair Statutair
Bouhjar Hafida Bouhjar Hafida
Contractuel Contractuel
Bouhjar Hafida Bouhjar Hafida
Contractueel Contractueel
Buermans Debora Buermans Debora
Statutaire Statutaire
Buermans Debora Buermans Debora
Statutair Statutair
Caufriez Nathalie Caufriez Nathalie
Contractuel Contractuel
Caufriez Nathalie Caufriez Nathalie
Contractueel Contractueel
Coninckx Michèle Coninckx Michèle
Statutaire Statutaire
Coninckx Michèle Coninckx Michèle
Statutair Statutair
De Brabander Luc De Brabander Luc
Statutaire Statutaire
De Brabander Luc De Brabander Luc
Statutair Statutair
De Cock Carina De Cock Carina
Statutaire Statutaire
De Cock Carina De Cock Carina
Statutair Statutair
De Kerpel Martine De Kerpel Martine
Statutaire Statutaire
De Kerpel Martine De Kerpel Martine
Statutair Statutair
De Paepe Annie De Paepe Annie
Statutaire Statutaire
De Paepe Annie De Paepe Annie
Statutair Statutair
De Rycke Philippe De Rycke Philippe
Statutaire Statutaire
De Rycke Philippe De Rycke Philippe
Statutair Statutair
De Smedt Sylvie De Smedt Sylvie
Statutaire Statutaire
De Smedt Sylvie De Smedt Sylvie
Statutair Statutair
De Stercke Vera De Stercke Vera
Statutaire Statutaire
De Stercke Vera De Stercke Vera
Statutair Statutair
De Sutter David De Sutter David
Contractuel Contractuel
De Sutter David De Sutter David
Contractueel Contractueel
Delo Catherine Delo Catherine
Contractuel Contractuel
Delo Catherine Delo Catherine
Contractueel Contractueel
Delpierre Valérie Delpierre Valérie
Statutaire Statutaire
Delpierre Valérie Delpierre Valérie
Statutair Statutair
Delplace An-Sofie Delplace An-Sofie
Statutaire Statutaire
Delplace An-Sofie Delplace An-Sofie
Statutair Statutair
Dethiege Corinne Dethiege Corinne
Contractuel Contractuel
Dethiege Corinne Dethiege Corinne
Contractueel Contractueel
Dohet Marie-Cécile Dohet Marie-Cécile
Statutaire Statutaire
Dohet Marie-Cécile Dohet Marie-Cécile
Statutair Statutair
Dries Jozef Dries Jozef
Statutaire Statutaire
Dries Jozef Dries Jozef
Statutair Statutair
Drossart Caroline Drossart Caroline
Contractuel Contractuel
Drossart Caroline Drossart Caroline
Contractueel Contractueel
Ernst Helmut Ernst Helmut
Statutaire Statutaire
Ernst Helmut Ernst Helmut
Statutair Statutair
Etienne Jean-Claude Etienne Jean-Claude
Statutaire Statutaire
Etienne Jean-Claude Etienne Jean-Claude
Statutair Statutair
Gilles Dominique Gilles Dominique
Statutaire Statutaire
Gilles Dominique Gilles Dominique
Statutair Statutair
Goyens Arnaud Goyens Arnaud
Contractuel Contractuel
Goyens Arnaud Goyens Arnaud
Contractueel Contractueel
Grooters Michèle Grooters Michèle
Statutaire Statutaire
Grooters Michèle Grooters Michèle
Statutair Statutair
Hannon Annie Hannon Annie
Contractuel Contractuel
Hannon Annie Hannon Annie
Contractueel Contractueel
Henderix Wilfried Henderix Wilfried
Statutaire Statutaire
Henderix Wilfried Henderix Wilfried
Statutair Statutair
Henry Gréty Henry Gréty
Contractuel Contractuel
Henry Gréty Henry Gréty
Contractueel Contractueel
Lallemand Véronique Lallemand Véronique
Contractuel Contractuel
Lallemand Véronique Lallemand Véronique
Contractueel Contractueel
Larose André Larose André
Statutaire Statutaire
Larose André Larose André
Statutair Statutair
Ledru Myriam Ledru Myriam
Contractuel Contractuel
Ledru Myriam Ledru Myriam
Contractueel Contractueel
Lionnet Yasmine Lionnet Yasmine
Statutaire Statutaire
Lionnet Yasmine Lionnet Yasmine
Statutair Statutair
Lobbestael Patricia Lobbestael Patricia
Contractuel Contractuel
Lobbestael Patricia Lobbestael Patricia
Contractueel Contractueel
Moons Thierry Moons Thierry
Statutaire Statutaire
Moons Thierry Moons Thierry
Statutair Statutair
Pereira De Miranda Carrera Andrei Pereira De Miranda Carrera Andrei
Statutaire Statutaire
Pereira De Miranda Carrera Andrei Pereira De Miranda Carrera Andrei
Statutair Statutair
Piot Philippe Piot Philippe
Statutaire Statutaire
Piot Philippe Piot Philippe
Statutair Statutair
Renkens Raymond Renkens Raymond
Statutaire Statutaire
Renkens Raymond Renkens Raymond
Statutair Statutair
Reuter Marina Reuter Marina
Statutaire Statutaire
Reuter Marina Reuter Marina
Statutair Statutair
Smets Jeannine Smets Jeannine
Statutaire Statutaire
Smets Jeannine Smets Jeannine
Statutair Statutair
Soete Isabelle Soete Isabelle
Statutaire Statutaire
Soete Isabelle Soete Isabelle
Statutair Statutair
Taymans Jean-Louis Taymans Jean-Louis
Contractuel Contractuel
Taymans Jean-Louis Taymans Jean-Louis
Contractueel Contractueel
Tiberghien Dirk Tiberghien Dirk
Statutaire Statutaire
Tiberghien Dirk Tiberghien Dirk
Statutair Statutair
Tintigner Cathérine Tintigner Cathérine
Statutaire Statutaire
Tintigner Cathérine Tintigner Cathérine
Statutair Statutair
Torez Marianne Torez Marianne
Statutaire Statutaire
Torez Marianne Torez Marianne
Statutair Statutair
Van Hove Renata Van Hove Renata
Contractuel Contractuel
Van Hove Renata Van Hove Renata
Contractueel Contractueel
Van Weijmeersch Nathalie Van Weijmeersch Nathalie
Statutaire Statutaire
Van Weijmeersch Nathalie Van Weijmeersch Nathalie
Statutair Statutair
Vanderlinck Fabienne Vanderlinck Fabienne
Contractuel Contractuel
Vanderlinck Fabienne Vanderlinck Fabienne
Contractueel Contractueel
Vanhouche Wendy Vanhouche Wendy
Statutaire Statutaire
Vanhouche Wendy Vanhouche Wendy
Statutair Statutair
Verschueren Nadine Verschueren Nadine
Statutaire Statutaire
Verschueren Nadine Verschueren Nadine
Statutair Statutair
Wanschoor Caroline Wanschoor Caroline
Statutaire Statutaire
Wanschoor Caroline Wanschoor Caroline
Statutair Statutair
Wilmotte Eric Wilmotte Eric
Statutaire Statutaire
Wilmotte Eric Wilmotte Eric
Statutair Statutair
Yaacoubi Leila Yaacoubi Leila
Contractuel Contractuel
Yaacoubi Leila Yaacoubi Leila
Contractueel Contractueel
Liste B : membres du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut Liste B : membres du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut
national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de
Guerre transférés d'office vers le War Heritage Institute à partir du Guerre transférés d'office vers le War Heritage Institute à partir du
1er mai 2017. 1er mai 2017.
Nom Prénom Nom Prénom
Catégorie Catégorie
Naam Voornaam Naam Voornaam
Categorie Categorie
Berckmans Greta Berckmans Greta
Statutaire Statutaire
Berckmans Greta Berckmans Greta
Statutair Statutair
Bocque Marie-Anne Bocque Marie-Anne
Statutaire Statutaire
Bocque Marie-Anne Bocque Marie-Anne
Statutair Statutair
Bogaert Elsje Bogaert Elsje
Statutaire Statutaire
Bogaert Elsje Bogaert Elsje
Statutair Statutair
Bourjila Mohamed Bourjila Mohamed
Statutaire Statutaire
Bourjila Mohamed Bourjila Mohamed
Statutair Statutair
Brosens Griet Brosens Griet
Statutaire Statutaire
Brosens Griet Brosens Griet
Statutair Statutair
Cardoen Jean Cardoen Jean
Statutaire Statutaire
Cardoen Jean Cardoen Jean
Statutair Statutair
Clarembaux Claude Clarembaux Claude
Contractuel Contractuel
Clarembaux Claude Clarembaux Claude
Contractueel Contractueel
Colmant Audrey Colmant Audrey
Stagiaire Statutaire Stagiaire Statutaire
Colmant Audrey Colmant Audrey
Statutair stagiair Statutair stagiair
Coopmans Josée Coopmans Josée
Statutaire Statutaire
Coopmans Josée Coopmans Josée
Statutair Statutair
De Lanoeye Betty De Lanoeye Betty
Contractuel Contractuel
De Lanoeye Betty De Lanoeye Betty
Contractueel Contractueel
Demeulder Martine Demeulder Martine
Statutaire Statutaire
Demeulder Martine Demeulder Martine
Statutair Statutair
Duez Sylvie Duez Sylvie
Statutaire Statutaire
Duez Sylvie Duez Sylvie
Statutair Statutair
Engelbrecht Michiel Engelbrecht Michiel
Statutaire Statutaire
Engelbrecht Michiel Engelbrecht Michiel
Statutair Statutair
Evis Yakup Evis Yakup
Contractuel Contractuel
Evis Yakup Evis Yakup
Contractueel Contractueel
Godet Fabienne Godet Fabienne
Statutaire Statutaire
Godet Fabienne Godet Fabienne
Statutair Statutair
Jacobs Elle Jacobs Elle
Contractuel Contractuel
Jacobs Elle Jacobs Elle
Contractueel Contractueel
Jaupart Michel Jaupart Michel
Statutaire Statutaire
Jaupart Michel Jaupart Michel
Statutair Statutair
Lemmens Ruth Lemmens Ruth
Statutaire Statutaire
Lemmens Ruth Lemmens Ruth
Statutair Statutair
Leuwer Sandra Leuwer Sandra
Contractuel Contractuel
Leuwer Sandra Leuwer Sandra
Contractueel Contractueel
Maira Angelo Maira Angelo
Contractuel Contractuel
Maira Angelo Maira Angelo
Contractueel Contractueel
Montoisy Joffroy Montoisy Joffroy
Statutaire Statutaire
Montoisy Joffroy Montoisy Joffroy
Statutair Statutair
Nicolay Guy Nicolay Guy
Statutaire Statutaire
Nicolay Guy Nicolay Guy
Statutair Statutair
Pardon Marie-Caroline Pardon Marie-Caroline
Statutaire Statutaire
Pardon Marie-Caroline Pardon Marie-Caroline
Statutair Statutair
Perger Yves Perger Yves
Statutaire Statutaire
Perger Yves Perger Yves
Statutair Statutair
Petit Benjamin Petit Benjamin
Statutaire Statutaire
Petit Benjamin Petit Benjamin
Statutair Statutair
Pierard Jérusalem Pierard Jérusalem
Contractuel Contractuel
Pierard Jérusalem Pierard Jérusalem
Contractueel Contractueel
Renneson Marie-Claire Renneson Marie-Claire
Statutaire Statutaire
Renneson Marie-Claire Renneson Marie-Claire
Statutair Statutair
Serrien Eric Serrien Eric
Statutaire Statutaire
Serrien Eric Serrien Eric
Statutair Statutair
Staquet Olivier Staquet Olivier
Contractuel Contractuel
Staquet Olivier Staquet Olivier
Contractueel Contractueel
Van Achter Géry Van Achter Géry
Statutaire Statutaire
Van Achter Géry Van Achter Géry
Statutair Statutair
Van Cotthem Stéphanie Van Cotthem Stéphanie
Contractuel Contractuel
Van Cotthem Stéphanie Van Cotthem Stéphanie
Contractueel Contractueel
Van Reeth Patricia Van Reeth Patricia
Statutaire Statutaire
Van Reeth Patricia Van Reeth Patricia
Statutair Statutair
Vandenbergh Nancy Vandenbergh Nancy
Statutaire Statutaire
Vandenbergh Nancy Vandenbergh Nancy
Statutair Statutair
Vanwymelbeke Hannes Vanwymelbeke Hannes
Statutaire Statutaire
Vanwymelbeke Hannes Vanwymelbeke Hannes
Statutair Statutair
Liste C : membres du personnel du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Liste C : membres du personnel du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire
Militaire transférés d'office vers le War Heritage Institute à partir Militaire transférés d'office vers le War Heritage Institute à partir
du 1er mai 2017. du 1er mai 2017.
Nom Prénom Nom Prénom
Catégorie Catégorie
Naam Voornaam Naam Voornaam
Categorie Categorie
Abras Yvonne Abras Yvonne
Statutaire Statutaire
Abras Yvonne Abras Yvonne
Statutair Statutair
Anaf Willemien Anaf Willemien
Contractuel Contractuel
Anaf Willemien Anaf Willemien
Contractueel Contractueel
Antonova Elena Antonova Elena
Contractuel Contractuel
Antonova Elena Antonova Elena
Contractueel Contractueel
Bauwens Kenny Bauwens Kenny
Contractuel Contractuel
Bauwens Kenny Bauwens Kenny
Contractueel Contractueel
Billwatsch Marie-Hélène Billwatsch Marie-Hélène
Statutaire Statutaire
Billwatsch Marie-Hélène Billwatsch Marie-Hélène
Statutair Statutair
Bogaerts Ilse Bogaerts Ilse
Statutaire Statutaire
Bogaerts Ilse Bogaerts Ilse
Statutair Statutair
Brans Marc Brans Marc
Contractuel Contractuel
Brans Marc Brans Marc
Contractueel Contractueel
Bras Vera Bras Vera
Contractuel Contractuel
Bras Vera Bras Vera
Contractueel Contractueel
Callier Jean Callier Jean
Contractuel Contractuel
Callier Jean Callier Jean
Contractueel Contractueel
Catrin Virginie Catrin Virginie
Statutaire Statutaire
Catrin Virginie Catrin Virginie
Statutair Statutair
Celik Ayse Celik Ayse
Contractuel Contractuel
Celik Ayse Celik Ayse
Contractueel Contractueel
Clare Virginie Clare Virginie
Contractuel Contractuel
Clare Virginie Clare Virginie
Contractueel Contractueel
Daumont Ingrid Daumont Ingrid
Statutaire Statutaire
Daumont Ingrid Daumont Ingrid
Statutair Statutair
David Pierre David Pierre
Statutaire Statutaire
David Pierre David Pierre
Statutair Statutair
De Brabanter Pascale De Brabanter Pascale
Statutaire Statutaire
De Brabanter Pascale De Brabanter Pascale
Statutair Statutair
De Bruyn Michel De Bruyn Michel
Statutaire Statutaire
De Bruyn Michel De Bruyn Michel
Statutair Statutair
De Groof Peter De Groof Peter
Contactuel Contactuel
De Groof Peter De Groof Peter
Contractueel Contractueel
De Vos Luc De Vos Luc
Chargé de mission Chargé de mission
De Vos Luc De Vos Luc
Opdrachthouder Opdrachthouder
Delrivière Etienne Delrivière Etienne
Statutaire Statutaire
Delrivière Etienne Delrivière Etienne
Statutair Statutair
Demiddeleer Anne-Laure Demiddeleer Anne-Laure
Statutaire Statutaire
Demiddeleer Anne-Laure Demiddeleer Anne-Laure
Statutair Statutair
Derbaix Geoffrey Derbaix Geoffrey
Statutaire Statutaire
Derbaix Geoffrey Derbaix Geoffrey
Statutair Statutair
Deridder Marie-Paule Deridder Marie-Paule
Statutaire Statutaire
Deridder Marie-Paule Deridder Marie-Paule
Statutair Statutair
Devos Wannes Devos Wannes
Contractuel Contractuel
Devos Wannes Devos Wannes
Contractueel Contractueel
Dorlet Alexandre Dorlet Alexandre
Contractuel Contractuel
Dorlet Alexandre Dorlet Alexandre
Contractueel Contractueel
Dubrunfaut Paul Dubrunfaut Paul
Statutaire Statutaire
Dubrunfaut Paul Dubrunfaut Paul
Statutair Statutair
Duran Manuel Duran Manuel
Stagiaire Stagiaire
Duran Manuel Duran Manuel
Stagiair Stagiair
Gabriël Lionel Gabriël Lionel
Chargé de mission Chargé de mission
Gabriël Lionel Gabriël Lionel
Opdrachthouder Opdrachthouder
Gaillard Emilie Gaillard Emilie
Contractuel Contractuel
Gaillard Emilie Gaillard Emilie
Contractueel Contractueel
Geldhof Jean Geldhof Jean
Statutaire Statutaire
Geldhof Jean Geldhof Jean
Statutair Statutair
Godfroid Anne Godfroid Anne
Statutaire Statutaire
Godfroid Anne Godfroid Anne
Statutair Statutair
Gony Kevin Gony Kevin
Contractuel Contractuel
Gony Kevin Gony Kevin
Contractueel Contractueel
Gregoir Nadine Gregoir Nadine
Contractuel Contractuel
Gregoir Nadine Gregoir Nadine
Contractueel Contractueel
Hardy Denis Hardy Denis
Chargé de mission Chargé de mission
Hardy Denis Hardy Denis
Opdrachthouder Opdrachthouder
Herbots Luc Herbots Luc
Contractuel Contractuel
Herbots Luc Herbots Luc
Contractueel Contractueel
Jacquemin Jean-Marc Jacquemin Jean-Marc
Statutaire Statutaire
Jacquemin Jean-Marc Jacquemin Jean-Marc
Statutair Statutair
Janssen Erik Janssen Erik
Contractuel Contractuel
Janssen Erik Janssen Erik
Contractueel Contractueel
Janssens Jacques Janssens Jacques
Contractuel Contractuel
Janssens Jacques Janssens Jacques
Contractueel Contractueel
Janssens Jos Janssens Jos
Chargé de mission Chargé de mission
Janssens Jos Janssens Jos
Opdrachthouder Opdrachthouder
Lansay Marc Lansay Marc
Statutaire Statutaire
Lansay Marc Lansay Marc
Statutair Statutair
Larock Nadine Larock Nadine
Contractuel Contractuel
Larock Nadine Larock Nadine
Contractueel Contractueel
Lefèvre Ellen Lefèvre Ellen
Stagiaire Stagiaire
Lefèvre Ellen Lefèvre Ellen
Stagiair Stagiair
Marlier Marie-France Marlier Marie-France
Statutaire Statutaire
Marlier Marie-France Marlier Marie-France
Statutair Statutair
Meunier Stéphanie Meunier Stéphanie
Contractuel Contractuel
Meunier Stéphanie Meunier Stéphanie
Contractueel Contractueel
Michaux Fabienne Michaux Fabienne
Contractuel Contractuel
Michaux Fabienne Michaux Fabienne
Contractueel Contractueel
Minnaert Walter Minnaert Walter
Statutaire Statutaire
Minnaert Walter Minnaert Walter
Statutair Statutair
Minne Annelies Minne Annelies
Statutaire Statutaire
Minne Annelies Minne Annelies
Statutair Statutair
Mohymont Anne-Charlotte Mohymont Anne-Charlotte
Statutaire Statutaire
Mohymont Anne-Charlotte Mohymont Anne-Charlotte
Statutair Statutair
Moussa Mohamed Moussa Mohamed
Contractuel Contractuel
Moussa Mohamed Moussa Mohamed
Contractueel Contractueel
Nefors Patrick Nefors Patrick
Statutaire Statutaire
Nefors Patrick Nefors Patrick
Statutair Statutair
Noël Alexis Noël Alexis
Statutaire Statutaire
Noël Alexis Noël Alexis
Statutair Statutair
Otten Elke Otten Elke
Statutaire Statutaire
Otten Elke Otten Elke
Statutair Statutair
Peeters Natasja Peeters Natasja
Statutaire Statutaire
Peeters Natasja Peeters Natasja
Statutair Statutair
Piquer Louis Piquer Louis
Statutaire Statutaire
Piquer Louis Piquer Louis
Statutair Statutair
Place Sandrine Place Sandrine
Contractuel Contractuel
Place Sandrine Place Sandrine
Contractueel Contractueel
Pochet Oger Pochet Oger
Chargé de mission Chargé de mission
Pochet Oger Pochet Oger
Opdrachthouder Opdrachthouder
Quairiaux Céline Quairiaux Céline
Contractuel Contractuel
Quairiaux Céline Quairiaux Céline
Contractueel Contractueel
Régnault Anne Régnault Anne
Contractuel Contractuel
Régnault Anne Régnault Anne
Contractueel Contractueel
Smets Sandrine Smets Sandrine
Statutaire Statutaire
Smets Sandrine Smets Sandrine
Statutair Statutair
Thonet Brigitte Thonet Brigitte
Contractuel Contractuel
Thonet Brigitte Thonet Brigitte
Contractueel Contractueel
Van Beek Paul Van Beek Paul
Statutaire Statutaire
Van Beek Paul Van Beek Paul
Statutair Statutair
Van den Steen Josse Van den Steen Josse
Statutaire Statutaire
Van den Steen Josse Van den Steen Josse
Statutair Statutair
Van der Fraenen Jan Van der Fraenen Jan
Contractuel Contractuel
Van der Fraenen Jan Van der Fraenen Jan
Contractueel Contractueel
Van Driessche Eddy Van Driessche Eddy
Contractuel Contractuel
Van Driessche Eddy Van Driessche Eddy
Contractueel Contractueel
Van Everbroeck Christine Van Everbroeck Christine
Statutaire Statutaire
Van Everbroeck Christine Van Everbroeck Christine
Statutair Statutair
Van Nieuwenborgh Patrick Van Nieuwenborgh Patrick
Statutaire Statutaire
Van Nieuwenborgh Patrick Van Nieuwenborgh Patrick
Statutair Statutair
Vantemsche Diane Vantemsche Diane
Statutaire Statutaire
Vantemsche Diane Vantemsche Diane
Statutair Statutair
Veldeman Piet Veldeman Piet
Statutaire Statutaire
Veldeman Piet Veldeman Piet
Statutair Statutair
Verhulst Sandra Verhulst Sandra
Statutaire Statutaire
Verhulst Sandra Verhulst Sandra
Statutair Statutair
Vermaere Leo Vermaere Leo
Chargé de mission Chargé de mission
Vermaere Leo Vermaere Leo
Opdrachthouder Opdrachthouder
Verspeet Fabrice Verspeet Fabrice
Contractuel Contractuel
Verspeet Fabrice Verspeet Fabrice
Contractueel Contractueel
Liste D : membres du personnel du Mémorial National du Fort de Liste D : membres du personnel du Mémorial National du Fort de
Breendonk transférés d'office vers le War Heritage Institute à partir Breendonk transférés d'office vers le War Heritage Institute à partir
du 1er mai 2017. du 1er mai 2017.
Nom Prénom Nom Prénom
Catégorie Catégorie
Naam Voornaam Naam Voornaam
Categorie Categorie
Beyers Herbert Beyers Herbert
Contractuel Contractuel
Beyers Herbert Beyers Herbert
Contractueel Contractueel
Creyf Jacques Creyf Jacques
Contractuel Contractuel
Creyf Jacques Creyf Jacques
Contractueel Contractueel
De Kerpel Dirk De Kerpel Dirk
Contractuel Contractuel
De Kerpel Dirk De Kerpel Dirk
Contractueel Contractueel
Duthoo Yves Duthoo Yves
Contractuel Contractuel
Duthoo Yves Duthoo Yves
Contractueel Contractueel
Franchi Tim Franchi Tim
Contractuel Contractuel
Franchi Tim Franchi Tim
Contractueel Contractueel
Laenen Gratia Laenen Gratia
Contractuel Contractuel
Laenen Gratia Laenen Gratia
Contractueel Contractueel
Mertens Lieselotte Mertens Lieselotte
Contractuel Contractuel
Mertens Lieselotte Mertens Lieselotte
Contractueel Contractueel
Metdenancxt Myriam Metdenancxt Myriam
Contractuel Contractuel
Metdenancxt Myriam Metdenancxt Myriam
Contractueel Contractueel
Roden Dimitri Roden Dimitri
Contractuel Contractuel
Roden Dimitri Roden Dimitri
Contractueel Contractueel
Somers Baudouin Somers Baudouin
Contractuel Contractuel
Somers Baudouin Somers Baudouin
Contractueel Contractueel
Van Der Wilt Olivier Van Der Wilt Olivier
Contractuel Contractuel
Van Der Wilt Olivier Van Der Wilt Olivier
Contractueel Contractueel
Van Esbroeck Chris Van Esbroeck Chris
Contractuel Contractuel
Van Esbroeck Chris Van Esbroeck Chris
Contractueel Contractueel
Van Haecke Lawrence Van Haecke Lawrence
Contractuel Contractuel
Van Haecke Lawrence Van Haecke Lawrence
Contractueel Contractueel
Vermeulen Greet Vermeulen Greet
Contractuel Contractuel
Vermeulen Greet Vermeulen Greet
Contractueel Contractueel
Liste E : membre du personnel du Pôle Historique de la Défense Liste E : membre du personnel du Pôle Historique de la Défense
transféré d'office vers le War Heritage Institute à partir du 1er mai transféré d'office vers le War Heritage Institute à partir du 1er mai
2017. 2017.
Nom Prénom Nom Prénom
Catégorie Catégorie
Naam Voornaam Naam Voornaam
Categorie Categorie
Bostyn Franky Bostyn Franky
Contractuel Contractuel
Bostyn Franky Bostyn Franky
Contractueel Contractueel
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 juin 2017 portant le Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 juin 2017 portant le
transfert du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut national transfert du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut national
des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, du des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, du
Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire, du Mémorial National Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire, du Mémorial National
du Fort de Breendonk et du Pôle Historique de la Défense vers la du Fort de Breendonk et du Pôle Historique de la Défense vers la
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité et vers le War Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité et vers le War
Heritage Institute. Heritage Institute.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, La Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique,
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique,
S. VANDEPUT S. VANDEPUT
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