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| Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Intérieur | Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Intérieur |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 20 JUIN 2006. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux | 20 JUIN 2006. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux |
| agents de niveau A du Service public fédéral Intérieur | agents de niveau A du Service public fédéral Intérieur |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution; | Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution; |
| Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de | Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de |
| l'Etat, notamment l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 4 août | l'Etat, notamment l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 4 août |
| 2004; | 2004; |
| Vu l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des | Vu l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des |
| agents de l'Etat, notamment l'article 224, modifié par l'arrêté royal | agents de l'Etat, notamment l'article 224, modifié par l'arrêté royal |
| du 4 mai 2005; | du 4 mai 2005; |
| Vu l'avis du comité de direction, donné le 29 novembre 2005; | Vu l'avis du comité de direction, donné le 29 novembre 2005; |
| Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 31 mars | Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 31 mars |
| 2006; | 2006; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.En exécution de l'article 224, § 1er, alinéa 1er, de |
Article 1er.En exécution de l'article 224, § 1er, alinéa 1er, de |
| l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des | l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des |
| agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005, une | agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005, une |
| filière de métiers est attribuée : | filière de métiers est attribuée : |
| 1° à partir du 1er décembre 2004, aux agents de niveau A du Service | 1° à partir du 1er décembre 2004, aux agents de niveau A du Service |
| public fédéral Intérieur, repris à l'annexe 1re du présent arrêté; | public fédéral Intérieur, repris à l'annexe 1re du présent arrêté; |
| 2° à partir du 1er avril 2005, aux agents de niveau A du Service | 2° à partir du 1er avril 2005, aux agents de niveau A du Service |
| public fédéral Intérieur, repris à l'annexe 2 du présent arrêté; | public fédéral Intérieur, repris à l'annexe 2 du présent arrêté; |
| 3° à partir du 1er juin 2005, aux agents de niveau A du Service public | 3° à partir du 1er juin 2005, aux agents de niveau A du Service public |
| fédéral Intérieur, repris à l'annexe 3 du présent arrêté; | fédéral Intérieur, repris à l'annexe 3 du présent arrêté; |
| 4° à partir du 1er janvier 2006, aux agents de niveau A du Service | 4° à partir du 1er janvier 2006, aux agents de niveau A du Service |
| public fédéral Intérieur, repris à l'annexe 4; | public fédéral Intérieur, repris à l'annexe 4; |
| 5° à partir du 1er février 2006, aux agents de niveau A du Service | 5° à partir du 1er février 2006, aux agents de niveau A du Service |
| public fédéral Intérieur, repris à l'annexe 5 du présent arrêté. | public fédéral Intérieur, repris à l'annexe 5 du présent arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets aux dates mentionnées à |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets aux dates mentionnées à |
| l'article 1er. | l'article 1er. |
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du |
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 20 juin 2006. | Donné à Bruxelles, le 20 juin 2006. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 juin 2006 attribuant une | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 juin 2006 attribuant une |
| filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral | filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral |
| Intérieur. | Intérieur. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 juin 2006 attribuant une | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 juin 2006 attribuant une |
| filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral | filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral |
| Intérieur. | Intérieur. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 juin 2006 attribuant une | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 juin 2006 attribuant une |
| filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral | filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral |
| Intérieur. | Intérieur. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 juin 2006 attribuant une | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 juin 2006 attribuant une |
| filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral | filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral |
| Intérieur. | Intérieur. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 juin 2006 attribuant une | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 juin 2006 attribuant une |
| filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral | filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral |
| Intérieur. | Intérieur. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Intérieur, | Le Ministre de l'Intérieur, |
| P. DEWAEL | P. DEWAEL |