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| Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense | Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| 20 JUILLET 2023. - Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du | 20 JUILLET 2023. - Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du |
| gouvernement et de son suppléant auprès de l'Office Central d'Action | gouvernement et de son suppléant auprès de l'Office Central d'Action |
| Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense | Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes | Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes |
| d'intérêt public, l'article 9; | d'intérêt public, l'article 9; |
| Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central | Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central |
| d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, l'article | d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, l'article |
| 13; | 13; |
| Vu l'arrêté royal du 16 décembre 2020 relatif à la nomination du | Vu l'arrêté royal du 16 décembre 2020 relatif à la nomination du |
| commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Office central | commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Office central |
| d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense; | d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense; |
| Vu l'arrêté royal du 21 janvier 2019 portant nomination d'un | Vu l'arrêté royal du 21 janvier 2019 portant nomination d'un |
| remplaçant pour le commissaire du gouvernement de la Défense auprès de | remplaçant pour le commissaire du gouvernement de la Défense auprès de |
| l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit des membres | l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit des membres |
| de la communauté militaire ; | de la communauté militaire ; |
| Considérant que le commissaire du gouvernement doit être remplacé de | Considérant que le commissaire du gouvernement doit être remplacé de |
| par sa demande de démission introduite le20 juillet 2023 ; | par sa demande de démission introduite le20 juillet 2023 ; |
| Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de M. Sven DE | Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de M. Sven DE |
| MEY en tant que suppléant du commissaire du gouvernement de la Défense | MEY en tant que suppléant du commissaire du gouvernement de la Défense |
| auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère | auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère |
| de la Défense ; | de la Défense ; |
| Sur la proposition du Ministre de la Défense, | Sur la proposition du Ministre de la Défense, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable est accordée à Monsieur Thierry ESSER |
Article 1er.Démission honorable est accordée à Monsieur Thierry ESSER |
| en tant que commissaire du gouvernement de la Défense auprès de | en tant que commissaire du gouvernement de la Défense auprès de |
| l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la | l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la |
| Défense. | Défense. |
Art. 2.Démission honorable est accordée à Monsieur Sven DE MEY en |
Art. 2.Démission honorable est accordée à Monsieur Sven DE MEY en |
| tant que suppléant du commissaire du gouvernement de la Défense auprès | tant que suppléant du commissaire du gouvernement de la Défense auprès |
| de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la | de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la |
| Défense. | Défense. |
Art. 3.Monsieur Sven DE MEY est nommé comme commissaire du |
Art. 3.Monsieur Sven DE MEY est nommé comme commissaire du |
| gouvernement de la Défense auprès de l'Office central d'Action sociale | gouvernement de la Défense auprès de l'Office central d'Action sociale |
| et culturelle du Ministère de la Défense. | et culturelle du Ministère de la Défense. |
Art. 4.Monsieur Christophe BLONDIAU est nommé comme suppléant du |
Art. 4.Monsieur Christophe BLONDIAU est nommé comme suppléant du |
| commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Office central | commissaire du gouvernement de la Défense auprès de l'Office central |
| d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense. | d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2023. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2023. |
Art. 6.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé |
Art. 6.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2023. | Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2023. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre de la Défense | La Ministre de la Défense |
| L. DEDONDER | L. DEDONDER |