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Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires | Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET |
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | COOPERATION AU DEVELOPPEMENT |
20 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté | 20 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté |
royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires | royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires |
(Ce texte remplace celui paru au Moniteur belge du 15 septembre 2015, | (Ce texte remplace celui paru au Moniteur belge du 15 septembre 2015, |
p. 57905, acte n° 2015/15121.) | p. 57905, acte n° 2015/15121.) |
RAPPORT AU ROI | RAPPORT AU ROI |
Sire, | Sire, |
J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'Arrêté royal qui modifie | J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'Arrêté royal qui modifie |
partiellement l'Arrêté royal du 11 juin 2014 concernant | partiellement l'Arrêté royal du 11 juin 2014 concernant |
l'établissement de postes consulaires | l'établissement de postes consulaires |
L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des | L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des |
postes consulaires dans des villes étrangères.. | postes consulaires dans des villes étrangères.. |
Vu que l'organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement | Vu que l'organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement |
être adapté aux conditions changeantes, il parait nécessaire d'adapter | être adapté aux conditions changeantes, il parait nécessaire d'adapter |
partiellement l'arrêté du 11 juin 2014. | partiellement l'arrêté du 11 juin 2014. |
J'ai l'honneur d'être, | J'ai l'honneur d'être, |
Sire, | Sire, |
de Votre Majesté | de Votre Majesté |
le très respectueux et très fidèle serviteur, | le très respectueux et très fidèle serviteur, |
Le Ministre des Affaires étrangères, | Le Ministre des Affaires étrangères, |
D. REYNDERS | D. REYNDERS |
20 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté | 20 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté |
royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires | royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires |
PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu le Code consulaire, article 2; | Vu le Code consulaire, article 2; |
Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes | Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes |
consulaires et modifié par les arrêtés royaux du 11 septembre 2014, du | consulaires et modifié par les arrêtés royaux du 11 septembre 2014, du |
13 décembre 2014, du 12 janvier 2015 du 3 mars 2015, du 7 mai 2015 et | 13 décembre 2014, du 12 janvier 2015 du 3 mars 2015, du 7 mai 2015 et |
du 18 juin 2015; | du 18 juin 2015; |
Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 1er juillet 2015; | Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 1er juillet 2015; |
Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères, | Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 |
concernant l'établissement de postes consulaires les modifications | concernant l'établissement de postes consulaires les modifications |
suivantes sont apportées : | suivantes sont apportées : |
Paris | Paris |
Départements : | Départements : |
Ain, Aisne, Allier, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Calvados, Cantal, | Ain, Aisne, Allier, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Calvados, Cantal, |
Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte d'Or, Côtes d'Armor, | Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte d'Or, Côtes d'Armor, |
Creuse, Deux-Sèvres, Doubs, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, | Creuse, Deux-Sèvres, Doubs, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, |
Haut-Rhin, Haute-Loire, Haute-Marne, Haite Saône, Haute-Savoie, | Haut-Rhin, Haute-Loire, Haute-Marne, Haite Saône, Haute-Savoie, |
Haute-Vienne, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, | Haute-Vienne, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, |
Jura, Isère, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, | Jura, Isère, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, |
Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, | Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, |
Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de Calais, | Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de Calais, |
Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, | Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, |
Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Val de Marne, Val d'Oise, | Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Val de Marne, Val d'Oise, |
Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Yvelines, les départements Outre-Mer | Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Yvelines, les départements Outre-Mer |
Mayotte et Réunion, les Départements Outre-Mer Guadeloupe, Guyane | Mayotte et Réunion, les Départements Outre-Mer Guadeloupe, Guyane |
française et Martinique, ainsi que les Collectivités Saint-Martin et | française et Martinique, ainsi que les Collectivités Saint-Martin et |
Saint-Barthélemy et la Principauté de Monaco, le territoire de | Saint-Barthélemy et la Principauté de Monaco, le territoire de |
Belfort. | Belfort. |
Art. 2.Le consulat général de Belgique à Strasbourg, est fermé. |
Art. 2.Le consulat général de Belgique à Strasbourg, est fermé. |
Art. 3.Le ministre qui a les affaires étrangères dans ses |
Art. 3.Le ministre qui a les affaires étrangères dans ses |
attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2015. | Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2015. |
PHILIPPE | PHILIPPE |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Affaires étrangères, | Le Ministre des Affaires étrangères, |
D. REYNDERS | D. REYNDERS |