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Vue multilingue de Arrêté Royal du 20/07/2015
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Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
20 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté 20 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté
royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
(Ce texte remplace celui paru au Moniteur belge du 15 septembre 2015, (Ce texte remplace celui paru au Moniteur belge du 15 septembre 2015,
p. 57905, acte n° 2015/15121.) p. 57905, acte n° 2015/15121.)
RAPPORT AU ROI RAPPORT AU ROI
Sire, Sire,
J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'Arrêté royal qui modifie J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'Arrêté royal qui modifie
partiellement l'Arrêté royal du 11 juin 2014 concernant partiellement l'Arrêté royal du 11 juin 2014 concernant
l'établissement de postes consulaires l'établissement de postes consulaires
L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des
postes consulaires dans des villes étrangères.. postes consulaires dans des villes étrangères..
Vu que l'organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement Vu que l'organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement
être adapté aux conditions changeantes, il parait nécessaire d'adapter être adapté aux conditions changeantes, il parait nécessaire d'adapter
partiellement l'arrêté du 11 juin 2014. partiellement l'arrêté du 11 juin 2014.
J'ai l'honneur d'être, J'ai l'honneur d'être,
Sire, Sire,
de Votre Majesté de Votre Majesté
le très respectueux et très fidèle serviteur, le très respectueux et très fidèle serviteur,
Le Ministre des Affaires étrangères, Le Ministre des Affaires étrangères,
D. REYNDERS D. REYNDERS
20 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté 20 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté
royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code consulaire, article 2; Vu le Code consulaire, article 2;
Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes
consulaires et modifié par les arrêtés royaux du 11 septembre 2014, du consulaires et modifié par les arrêtés royaux du 11 septembre 2014, du
13 décembre 2014, du 12 janvier 2015 du 3 mars 2015, du 7 mai 2015 et 13 décembre 2014, du 12 janvier 2015 du 3 mars 2015, du 7 mai 2015 et
du 18 juin 2015; du 18 juin 2015;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 1er juillet 2015; Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 1er juillet 2015;
Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères, Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014

concernant l'établissement de postes consulaires les modifications concernant l'établissement de postes consulaires les modifications
suivantes sont apportées : suivantes sont apportées :
Paris Paris
Départements : Départements :
Ain, Aisne, Allier, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Calvados, Cantal, Ain, Aisne, Allier, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Calvados, Cantal,
Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte d'Or, Côtes d'Armor, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte d'Or, Côtes d'Armor,
Creuse, Deux-Sèvres, Doubs, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Creuse, Deux-Sèvres, Doubs, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère,
Haut-Rhin, Haute-Loire, Haute-Marne, Haite Saône, Haute-Savoie, Haut-Rhin, Haute-Loire, Haute-Marne, Haite Saône, Haute-Savoie,
Haute-Vienne, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Haute-Vienne, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire,
Jura, Isère, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Jura, Isère, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret,
Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse,
Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de Calais, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de Calais,
Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne,
Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Val de Marne, Val d'Oise, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Val de Marne, Val d'Oise,
Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Yvelines, les départements Outre-Mer Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Yvelines, les départements Outre-Mer
Mayotte et Réunion, les Départements Outre-Mer Guadeloupe, Guyane Mayotte et Réunion, les Départements Outre-Mer Guadeloupe, Guyane
française et Martinique, ainsi que les Collectivités Saint-Martin et française et Martinique, ainsi que les Collectivités Saint-Martin et
Saint-Barthélemy et la Principauté de Monaco, le territoire de Saint-Barthélemy et la Principauté de Monaco, le territoire de
Belfort. Belfort.

Art. 2.Le consulat général de Belgique à Strasbourg, est fermé.

Art. 2.Le consulat général de Belgique à Strasbourg, est fermé.

Art. 3.Le ministre qui a les affaires étrangères dans ses

Art. 3.Le ministre qui a les affaires étrangères dans ses

attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2015. Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2015.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères, Le Ministre des Affaires étrangères,
D. REYNDERS D. REYNDERS
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