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| Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès de la personne morale, visée à l'article 4, § 1er, de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme | Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès de la personne morale, visée à l'article 4, § 1er, de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 20 JUILLET 2015. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un | 20 JUILLET 2015. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un |
| représentant auprès de la personne morale, visée à l'article 4, § 1er, | représentant auprès de la personne morale, visée à l'article 4, § 1er, |
| de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages | de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages |
| causés par le terrorisme | causés par le terrorisme |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages | Vu la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages |
| causés par le terrorisme, l'article 4, § 5; | causés par le terrorisme, l'article 4, § 5; |
| Vu l'arrêté royal du 10 mars 2015 portant démission et nomination d'un | Vu l'arrêté royal du 10 mars 2015 portant démission et nomination d'un |
| représentant auprès de la personne morale, visée à l'article 4, § 1er, | représentant auprès de la personne morale, visée à l'article 4, § 1er, |
| de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages | de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages |
| causés par le terrorisme; | causés par le terrorisme; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs, | Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de représentant auprès |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de représentant auprès |
| de la personne morale, visée à l'article 4, § 1er, de la loi du 1er | de la personne morale, visée à l'article 4, § 1er, de la loi du 1er |
| avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le | avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le |
| terrorisme, est accordée à Mme Leen DE CORT. | terrorisme, est accordée à Mme Leen DE CORT. |
Art. 2.Est nommée, sur proposition du ministre qui a l'Economie dans |
Art. 2.Est nommée, sur proposition du ministre qui a l'Economie dans |
| ses attributions, en tant que représentant auprès de la personne | ses attributions, en tant que représentant auprès de la personne |
| morale, visée à l'article 4, § 1er, de la loi du 1er avril 2007 | morale, visée à l'article 4, § 1er, de la loi du 1er avril 2007 |
| relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, | relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, |
| Mme Véronique Eeckeleers. | Mme Véronique Eeckeleers. |
Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé |
Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2015. | Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2015. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, | Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |