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| Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues | Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 20 JUILLET 2015. - Arrêté royal portant nomination du président | 20 JUILLET 2015. - Arrêté royal portant nomination du président |
| suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la | suppléant de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la |
| Commission des psychologues | Commission des psychologues |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, les | Vu la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, les |
| articles 8/2 et 8/8, insérés par la loi du 21 décembre 2013; | articles 8/2 et 8/8, insérés par la loi du 21 décembre 2013; |
| Considérant la candidature de M. Thierry Moreau, avocat au barreau du | Considérant la candidature de M. Thierry Moreau, avocat au barreau du |
| Brabant wallon, pour la fonction de président suppléant de la Chambre | Brabant wallon, pour la fonction de président suppléant de la Chambre |
| francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des | francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des |
| psychologues; | psychologues; |
| Considérant que M. Thierry Moreau satisfait à la condition légale de | Considérant que M. Thierry Moreau satisfait à la condition légale de |
| nomination à la fonction de président suppléant de la Chambre | nomination à la fonction de président suppléant de la Chambre |
| francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues | francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues |
| vu qu' il est inscrit à l'Ordre des Avocats depuis le 1er octobre | vu qu' il est inscrit à l'Ordre des Avocats depuis le 1er octobre |
| 1987; | 1987; |
| Considérant l'expérience acquise par M. Thierry Moreau en tant que | Considérant l'expérience acquise par M. Thierry Moreau en tant que |
| président de l'Ecole de criminologie depuis l'année 2010; | président de l'Ecole de criminologie depuis l'année 2010; |
| Considérant l'expérience professionnelle acquise par M. Thierry Moreau | Considérant l'expérience professionnelle acquise par M. Thierry Moreau |
| en tant que professeur à la Faculté de droit et de criminologie de | en tant que professeur à la Faculté de droit et de criminologie de |
| l'U.C.L. depuis l'année 2011; | l'U.C.L. depuis l'année 2011; |
| Considérant l'expérience de M. Thierry Moreau comme membre effectif du | Considérant l'expérience de M. Thierry Moreau comme membre effectif du |
| Conseil national de discipline des magistrats durant la période de | Conseil national de discipline des magistrats durant la période de |
| 2008 à 2013; | 2008 à 2013; |
| Considérant que le droit disciplinaire figure parmi les matières | Considérant que le droit disciplinaire figure parmi les matières |
| préférentielles de M. Thierry Moreau; | préférentielles de M. Thierry Moreau; |
| Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, | Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, |
| des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, | des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.M. Thierry Moreau, avocat au barreau du Brabant wallon, |
Article 1er.M. Thierry Moreau, avocat au barreau du Brabant wallon, |
| est nommé pour un terme de six ans président suppléant de la Chambre | est nommé pour un terme de six ans président suppléant de la Chambre |
| francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des | francophone du Conseil disciplinaire de la Commission des |
| psychologues. | psychologues. |
Art. 2.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions |
Art. 2.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2015. | Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2015. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de | Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de |
| l'Agriculture et de l'Intégration sociale, | l'Agriculture et de l'Intégration sociale, |
| W. BORSUS | W. BORSUS |