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Vue multilingue de Arrêté Royal du 20/07/2004
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Arrêté royal portant détermination des jetons de présence des membres de la Commission chargée de l'organisation du renouvellement des organes du Culte musulman Arrêté royal portant détermination des jetons de présence des membres de la Commission chargée de l'organisation du renouvellement des organes du Culte musulman
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20 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant détermination des jetons de 20 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant détermination des jetons de
présence des membres de la Commission chargée de l'organisation du présence des membres de la Commission chargée de l'organisation du
renouvellement des organes du Culte musulman renouvellement des organes du Culte musulman
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 juillet 2004 portant création d'une Commission chargée Vu la loi du 20 juillet 2004 portant création d'une Commission chargée
du renouvellement des organes du Culte musulman, notamment l'article du renouvellement des organes du Culte musulman, notamment l'article
10; 10;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 juillet 2004; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 juillet 2004;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 20 juillet 2004; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 20 juillet 2004;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois du 9 août 1980, 16 notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois du 9 août 1980, 16
juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996; juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant que la Commission chargée de l'organisation du Considérant que la Commission chargée de l'organisation du
renouvellement des organes du Culte musulman sera installée dès le renouvellement des organes du Culte musulman sera installée dès le
mois d'août et qu'il importe que les jetons de présence puissent être mois d'août et qu'il importe que les jetons de présence puissent être
payés aux membres sans retard; payés aux membres sans retard;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de l'avis de Nos Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de l'avis de Nos
Ministres qui en ont délibérés en Conseil, Ministres qui en ont délibérés en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les membres de la Commission chargée des l'organisation

Article 1er.Les membres de la Commission chargée des l'organisation
du renouvellement des organes du Culte musulman ont droit à des jetons du renouvellement des organes du Culte musulman ont droit à des jetons
de présence pour un montant de 62,5 euros par demi - journée de de présence pour un montant de 62,5 euros par demi - journée de
réunion. réunion.
L'expert, désigné par Notre Ministre de l'Intérieur, a droit, s'il a L'expert, désigné par Notre Ministre de l'Intérieur, a droit, s'il a
le statut de fonctionnaire, à une indemnité équivalente à celle qu'il le statut de fonctionnaire, à une indemnité équivalente à celle qu'il
peut percevoir lorsque les réunions ont lieu en dehors des heures de peut percevoir lorsque les réunions ont lieu en dehors des heures de
service ordinaires. service ordinaires.

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le jour de la publication du

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le jour de la publication du
Moniteur belge de l'arrêté ministériel fixant la composition de la Moniteur belge de l'arrêté ministériel fixant la composition de la
Commission chargée de l'organisation du renouvellement des organes du Commission chargée de l'organisation du renouvellement des organes du
Culte musulman. Il cessera de produire ses effets au moment de la Culte musulman. Il cessera de produire ses effets au moment de la
dissolution de la Commission. dissolution de la Commission.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2004. Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2004.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Justice, La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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