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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1988 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de la production de films | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1988 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de la production de films |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 20 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1988 | 20 JANVIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1988 |
| déclarant représentatives des organisations professionnelles | déclarant représentatives des organisations professionnelles |
| d'employeurs dans la branche d'activité de la production de films (1) | d'employeurs dans la branche d'activité de la production de films (1) |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de | Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de |
| travail et les commissions paritaires, l'article 3, premier alinéa, 3; | travail et les commissions paritaires, l'article 3, premier alinéa, 3; |
| Vu l'arrêté royal du 4 mai 1988 déclarant représentatives des | Vu l'arrêté royal du 4 mai 1988 déclarant représentatives des |
| organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité | organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité |
| de la production de films; | de la production de films; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, | Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 4 mai 1988 |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 4 mai 1988 |
| déclarant représentatives des organisations professionnelles | déclarant représentatives des organisations professionnelles |
| d'employeurs dans la branche d'activité de la production de films, la | d'employeurs dans la branche d'activité de la production de films, la |
| dénomination "Union des Producteurs de Films Francophones" est | dénomination "Union des Producteurs de Films Francophones" est |
| remplacée par "Union des Producteurs Francophones de Films". | remplacée par "Union des Producteurs Francophones de Films". |
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2017. | Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2017. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| _______ | _______ |
| Note | Note |
| (1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
| Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. | Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. |
| Arrêté royal du 4 mai 1988, Moniteur belge du 20 mai 1988. | Arrêté royal du 4 mai 1988, Moniteur belge du 20 mai 1988. |