← Retour vers "Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité "
| Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité | Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 20 JANVIER 1999. - Arrêté royal portant nomination de membres du | 20 JANVIER 1999. - Arrêté royal portant nomination de membres du |
| Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du | Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du |
| Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance | Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance |
| maladie-invalidité | maladie-invalidité |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 27, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 27, |
| 28, § 1er et 211, § 1er; | 28, § 1er et 211, § 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi | Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi |
| relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, | relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, |
| coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 50, 5°, modifié par | coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 50, 5°, modifié par |
| l'arrêté royal du 23 septembre 1997, et l'article 52; | l'arrêté royal du 23 septembre 1997, et l'article 52; |
| Vu l'arrêté royal du 20 septembre 1998 fixant la date d'entrée en | Vu l'arrêté royal du 20 septembre 1998 fixant la date d'entrée en |
| vigueur de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 modifiant l'arrêté | vigueur de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 modifiant l'arrêté |
| royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à | royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à |
| l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 | l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 |
| juillet 1994; | juillet 1994; |
| Vu la présentation de candidats par les organisations professionnelles | Vu la présentation de candidats par les organisations professionnelles |
| représentatives du corps médical; | représentatives du corps médical; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Sont nommés membres du Conseil technique des spécialités |
Article 1er.Sont nommés membres du Conseil technique des spécialités |
| pharmaceutiques, comme représentants des organisations | pharmaceutiques, comme représentants des organisations |
| professionnelles représentatives du corps médical : | professionnelles représentatives du corps médical : |
| 1° comme membres effectifs : | 1° comme membres effectifs : |
| a) médecin généraliste : | a) médecin généraliste : |
| - Dr Pierret, Paul; | - Dr Pierret, Paul; |
| b) médecin spécialiste : | b) médecin spécialiste : |
| - Dr Creplet, Jean; | - Dr Creplet, Jean; |
| 2° comme membres suppléants : | 2° comme membres suppléants : |
| a) médecin généraliste : | a) médecin généraliste : |
| - Dr Putzeys, Paul; | - Dr Putzeys, Paul; |
| b) médecin spécialiste : | b) médecin spécialiste : |
| - Dr Debois, Jacques. | - Dr Debois, Jacques. |
Art. 2.Les nominations audit conseil des membres effectifs et |
Art. 2.Les nominations audit conseil des membres effectifs et |
| suppléants qui représentent les organisations professionnelles | suppléants qui représentent les organisations professionnelles |
| représentatives du corps médical faites avant le jour de la signature | représentatives du corps médical faites avant le jour de la signature |
| du présent arrêté prennent fin le jour précédant le jour de l'entrée | du présent arrêté prennent fin le jour précédant le jour de l'entrée |
| en vigueur du présent arrêté. | en vigueur du présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999. |
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 20 janvier 1999. | Donné à Bruxelles, le 20 janvier 1999. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Mme M. DE GALAN | Mme M. DE GALAN |