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Vue multilingue de Arrêté Royal du 20/02/2013
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la liquidation des sommes dévolues pour 2011 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la liquidation des sommes dévolues pour 2011 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
20 FEVRIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention 20 FEVRIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention
collective de travail du 21 novembre 2011, conclue au sein de la collective de travail du 21 novembre 2011, conclue au sein de la
Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la
Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, Communauté française et germanophone et de la Région wallonne,
relative à la liquidation des sommes dévolues pour 2011 aux relative à la liquidation des sommes dévolues pour 2011 aux
associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord
du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale (1) du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de
travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28; travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Sous-commission paritaire pour le secteur Vu la demande de la Sous-commission paritaire pour le secteur
socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la
Région wallonne; Région wallonne;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de
travail du 21 novembre 2011, reprise en annexe, conclue au sein de la travail du 21 novembre 2011, reprise en annexe, conclue au sein de la
Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la
Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, Communauté française et germanophone et de la Région wallonne,
relative à la liquidation des sommes dévolues pour 2011 aux relative à la liquidation des sommes dévolues pour 2011 aux
associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord
du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale. du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 février 2013. Donné à Bruxelles, le 20 février 2013.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme M. DE CONINCK Mme M. DE CONINCK
_______ _______
Note Note
(1) Référence au Moniteur belge : (1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Annexe Annexe
Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la
Communauté française et germanophone et de la Région wallonne Communauté française et germanophone et de la Région wallonne
Convention collective de travail du 21 novembre 2011 Convention collective de travail du 21 novembre 2011
Liquidation des sommes dévolues pour 2011 aux associations relevant de Liquidation des sommes dévolues pour 2011 aux associations relevant de
la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en
Région de Bruxelles-Capitale (Convention enregistrée le 22 décembre Région de Bruxelles-Capitale (Convention enregistrée le 22 décembre
2011 sous le numéro 107539/CO/329.02) 2011 sous le numéro 107539/CO/329.02)
CHAPITRE Ier. - Champ d'application CHAPITRE Ier. - Champ d'application

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique
aux employeurs ressortissant à la compétence de la Sous-commission aux employeurs ressortissant à la compétence de la Sous-commission
paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et
germanophone et de la Région wallonne, qui sont mentionnés dans germanophone et de la Région wallonne, qui sont mentionnés dans
l'annexe de l'arrêté 2011/867 du Collège de la Commission l'annexe de l'arrêté 2011/867 du Collège de la Commission
communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de
l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations
ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de
cohésion sociale avec la Commission communautaire française et à leurs cohésion sociale avec la Commission communautaire française et à leurs
travailleurs. travailleurs.
Par « travailleurs », on entend : le personnel ouvrier et employé, Par « travailleurs », on entend : le personnel ouvrier et employé,
masculin et féminin. masculin et féminin.
CHAPITRE II. - Avantages aux travailleurs CHAPITRE II. - Avantages aux travailleurs

Art. 2.Les employeurs opèrent la répartition, entre leurs

Art. 2.Les employeurs opèrent la répartition, entre leurs
travailleurs, des moyens octroyés pour l'année 2011 en application de travailleurs, des moyens octroyés pour l'année 2011 en application de
l'article 2, § 2, 3° de l'arrêté 2011/867 du Collège de la Commission l'article 2, § 2, 3° de l'arrêté 2011/867 du Collège de la Commission
communautaire française précité : communautaire française précité :
- soit par l'octroi d'augmentation barémiques « structurelles »; - soit par l'octroi d'augmentation barémiques « structurelles »;
- soit par l'octroi de primes de régularisation pour 2011, visant à - soit par l'octroi de primes de régularisation pour 2011, visant à
harmoniser l'écart entre les rémunérations octroyées et les barèmes de harmoniser l'écart entre les rémunérations octroyées et les barèmes de
référence du non-marchand de la CoCoF et/ou à corriger les anomalies référence du non-marchand de la CoCoF et/ou à corriger les anomalies
de positionnement et d'ancienneté dans la classification de positionnement et d'ancienneté dans la classification
professionnelle; professionnelle;
- soit par l'octroi d'une prime déterminée selon les modalités de - soit par l'octroi d'une prime déterminée selon les modalités de
calcul des primes de fin d'année en vigueur dans le non-marchand de la calcul des primes de fin d'année en vigueur dans le non-marchand de la
CoCoF (annexe 1ère). CoCoF (annexe 1ère).

Art. 3.Les augmentations barémiques et les primes de régularisation

Art. 3.Les augmentations barémiques et les primes de régularisation
visées à l'article 2 de la présente convention ne peuvent aboutir à visées à l'article 2 de la présente convention ne peuvent aboutir à
des rémunérations supérieures à celles fixées par les barèmes de la des rémunérations supérieures à celles fixées par les barèmes de la
CoCoF (annexe 2) en tenant compte, le cas échéant, de la CoCoF (annexe 2) en tenant compte, le cas échéant, de la
classification de fonction appliquée au sein de l'entreprise. classification de fonction appliquée au sein de l'entreprise.

Art. 4.Une fois par an, dans les trois mois qui suivent la conclusion

Art. 4.Une fois par an, dans les trois mois qui suivent la conclusion
de la présente convention, sur la base du formulaire figurant en de la présente convention, sur la base du formulaire figurant en
annexe 3, l'employeur informe la délégation syndicale de annexe 3, l'employeur informe la délégation syndicale de
l'association, ou à défaut de délégation syndicale, les travailleurs : l'association, ou à défaut de délégation syndicale, les travailleurs :
- des moyens financiers attribués par la CoCoF dans le cadre de - des moyens financiers attribués par la CoCoF dans le cadre de
l'arrêté 2011/867 susmentionné; l'arrêté 2011/867 susmentionné;
- de la ou des méthodes, visées à l'article 2 de la présente - de la ou des méthodes, visées à l'article 2 de la présente
convention, qui ont permis d'opérer la répartition des moyens octroyés convention, qui ont permis d'opérer la répartition des moyens octroyés
pour l'année 2011. pour l'année 2011.
En outre, et vu le caractère exceptionnel et temporaire du dispositif En outre, et vu le caractère exceptionnel et temporaire du dispositif
mis en place, dans les associations où une délégation syndicale n'est mis en place, dans les associations où une délégation syndicale n'est
pas instituée, l'employeur informe le secrétaire permanent de pas instituée, l'employeur informe le secrétaire permanent de
l'ensemble des organisations représentatives des travailleurs l'ensemble des organisations représentatives des travailleurs
reconnues en Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel reconnues en Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel
de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne
ainsi que la Confédération des Employeurs des secteurs Sportif et ainsi que la Confédération des Employeurs des secteurs Sportif et
socioculturel (coordonnées à l'annexe 4) au moyen du formulaire socioculturel (coordonnées à l'annexe 4) au moyen du formulaire
susmentionné : susmentionné :
- des moyens financiers attribués par la CoCoF dans le cadre de - des moyens financiers attribués par la CoCoF dans le cadre de
l'arrêté 2011/867 susmentionné; l'arrêté 2011/867 susmentionné;
- de la ou des méthodes de répartition. - de la ou des méthodes de répartition.
Les partenaires sociaux s'engagent à évaluer avec la CoCoF le système Les partenaires sociaux s'engagent à évaluer avec la CoCoF le système
de distribution des sommes sur la base des informations récoltées. de distribution des sommes sur la base des informations récoltées.
CHAPITRE III. - Dispositions finales CHAPITRE III. - Dispositions finales

Art. 5.Les parties conviennent que les avantages accordés par la

Art. 5.Les parties conviennent que les avantages accordés par la
présente convention collective de travail sont liquidés aux présente convention collective de travail sont liquidés aux
travailleurs au plus tard à la fin du troisième mois qui suit la travailleurs au plus tard à la fin du troisième mois qui suit la
conclusion de la présente convention. conclusion de la présente convention.

Art. 6.La présente convention collective de travail entre en vigueur

Art. 6.La présente convention collective de travail entre en vigueur
le 21 novembre 2011. Elle est conclue pour une durée déterminée et le 21 novembre 2011. Elle est conclue pour une durée déterminée et
cessera ses effets le 31 décembre 2012. cessera ses effets le 31 décembre 2012.
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 20 février 2013. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 20 février 2013.
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme M. DE CONINCK Mme M. DE CONINCK
Annexe 1re à la convention collective de travail du 21 novembre 2011, Annexe 1re à la convention collective de travail du 21 novembre 2011,
conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur
socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la
Région wallonne, relative à la liquidation des sommes dévolues pour Région wallonne, relative à la liquidation des sommes dévolues pour
2011 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de 2011 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de
l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale
Calcul des primes de fin d'année en vigueur dans le non-marchand de la Calcul des primes de fin d'année en vigueur dans le non-marchand de la
CoCoF CoCoF
349,7430 EUR (montant forfaitaire de l'allocation de fin d'année pour 349,7430 EUR (montant forfaitaire de l'allocation de fin d'année pour
2011) + ((rémunération d'octobre indexée x 12 + A.F.R.) x 0,025) + 2011) + ((rémunération d'octobre indexée x 12 + A.F.R.) x 0,025) +
161,4 161,4
A.F.R. : allocation foyer résidence, le cas échéant A.F.R. : allocation foyer résidence, le cas échéant
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 20 février 2013. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 20 février 2013.
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme M. DE CONINCK Mme M. DE CONINCK
Annexe 2 à la convention collective de travail du 21 novembre 2011, Annexe 2 à la convention collective de travail du 21 novembre 2011,
conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur
socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la
Région wallonne, relative à la liquidation des sommes dévolues pour Région wallonne, relative à la liquidation des sommes dévolues pour
2011 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de 2011 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de
l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale
Barèmes de référence du non-marchand de la CoCoF au 1er janvier 2011 Barèmes de référence du non-marchand de la CoCoF au 1er janvier 2011
Referteloonschalen voor de non-profitsector van het CoCoF valt op 1 Referteloonschalen voor de non-profitsector van het CoCoF valt op 1
januari 2011 januari 2011
ANNEES ANNEES
CCF-NM CCF-NM
CCF-NM CCF-NM
CCF-NM CCF-NM
CCF-NM CCF-NM
CCF-NM CCF-NM
CCF-NM CCF-NM
CCF-NM CCF-NM
CCF-NM CCF-NM
JAREN JAREN
FGC-NP FGC-NP
FGC-NP FGC-NP
FGC-NP FGC-NP
FGC-NP FGC-NP
FGC-NP FGC-NP
FGC-NP FGC-NP
FGC-NP FGC-NP
FGC-NP FGC-NP
01 01
02 02
03 03
04 04
05 05
06 06
07 07
09 09
0 0
33604,15 33604,15
32173,63 32173,63
26768,96 26768,96
24952,62 24952,62
23024,70 23024,70
22217,55 22217,55
21673,83 21673,83
20362,50 20362,50
1 1
35250,62 35250,62
33447,57 33447,57
27576,07 27576,07
26768,96 26768,96
24773,50 24773,50
23966,32 23966,32
23283,50 23283,50
21972,15 21972,15
2 2
35250,62 35250,62
33447,57 33447,57
27576,07 27576,07
26768,96 26768,96
24773,50 24773,50
23966,32 23966,32
23495,06 23495,06
22183,71 22183,71
3 3
36725,41 36725,41
34378,58 34378,58
28383,16 28383,16
27576,07 27576,07
25177,08 25177,08
24369,94 24369,94
23706,61 23706,61
22395,27 22395,27
4 4
36725,41 36725,41
34378,58 34378,58
28383,16 28383,16
27576,07 27576,07
25177,08 25177,08
24369,94 24369,94
23918,20 23918,20
22606,82 22606,82
5 5
38200,19 38200,19
35309,58 35309,58
32346,69 32346,69
28383,16 28383,16
25715,12 25715,12
24908,03 24908,03
24129,78 24129,78
22818,39 22818,39
6 6
38200,19 38200,19
35309,58 35309,58
32346,69 32346,69
28383,16 28383,16
25715,12 25715,12
24908,03 24908,03
24341,35 24341,35
23029,96 23029,96
7 7
39674,98 39674,98
36240,58 36240,58
33169,78 33169,78
32346,69 32346,69
29191,40 29191,40
25984,21 25984,21
24552,92 24552,92
23241,55 23241,55
8 8
39674,98 39674,98
36240,58 36240,58
33718,47 33718,47
32346,69 32346,69
29191,40 29191,40
25984,21 25984,21
24764,49 24764,49
23453,11 23453,11
9 9
41149,77 41149,77
37171,60 37171,60
34541,58 34541,58
33169,79 33169,79
30014,53 30014,53
27060,40 27060,40
24976,08 24976,08
23664,68 23664,68
10 10
41698,47 41698,47
37720,32 37720,32
34541,58 34541,58
33718,47 33718,47
30563,21 30563,21
27598,44 27598,44
25806,25 25806,25
24494,70 24494,70
11 11
43173,26 43173,26
38651,32 38651,32
35364,66 35364,66
34541,56 34541,56
31386,28 31386,28
28540,12 28540,12
26059,98 26059,98
24748,43 24748,43
12 12
43173,26 43173,26
38651,32 38651,32
35364,66 35364,66
34541,56 34541,56
31386,28 31386,28
28540,12 28540,12
26313,79 26313,79
25002,23 25002,23
13 13
44648,05 44648,05
39582,37 39582,37
36187,73 36187,73
35364,66 35364,66
32209,41 32209,41
29488,60 29488,60
26567,57 26567,57
25256,02 25256,02
14 14
44648,05 44648,05
39582,37 39582,37
39022,98 39022,98
35364,66 35364,66
32209,41 32209,41
29488,60 29488,60
26821,36 26821,36
25509,78 25509,78
15 15
46122,84 46122,84
40513,39 40513,39
39846,06 39846,06
36187,73 36187,73
33032,47 33032,47
30448,93 30448,93
27075,16 27075,16
25763,61 25763,61
16 16
46122,84 46122,84
40513,39 40513,39
39846,06 39846,06
39022,98 39022,98
33032,47 33032,47
30448,93 30448,93
27328,89 27328,89
26017,37 26017,37
17 17
47597,63 47597,63
41444,38 41444,38
40669,11 40669,11
39846,06 39846,06
33855,57 33855,57
31409,24 31409,24
27582,72 27582,72
26271,14 26271,14
18 18
47597,63 47597,63
41444,38 41444,38
40669,11 40669,11
39846,06 39846,06
33855,57 33855,57
31409,24 31409,24
27836,48 27836,48
26524,93 26524,93
19 19
49072,42 49072,42
42375,35 42375,35
41492,24 41492,24
40669,11 40669,11
34678,67 34678,67
32369,62 32369,62
28090,29 28090,29
26778,74 26778,74
20 20
49072,42 49072,42
42375,35 42375,35
41492,24 41492,24
40669,11 40669,11
34678,67 34678,67
32369,62 32369,62
28344,04 28344,04
27032,51 27032,51
21 21
50547,25 50547,25
43306,41 43306,41
42315,31 42315,31
41492,24 41492,24
35501,76 35501,76
33329,91 33329,91
28597,82 28597,82
27286,30 27286,30
22 22
50547,25 50547,25
43306,41 43306,41
42315,31 42315,31
41492,24 41492,24
35501,76 35501,76
33329,91 33329,91
28851,64 28851,64
27540,06 27540,06
23 23
52022,02 52022,02
44237,43 44237,43
43138,44 43138,44
42315,31 42315,31
36324,87 36324,87
34290,23 34290,23
29105,41 29105,41
27793,86 27793,86
24 24
52022,02 52022,02
44237,43 44237,43
43138,44 43138,44
42315,31 42315,31
36324,87 36324,87
34290,23 34290,23
29363,78 29363,78
28047,65 28047,65
25 25
52022,02 52022,02
45168,45 45168,45
43961,53 43961,53
43138,44 43138,44
37147,96 37147,96
35250,59 35250,59
29622,57 29622,57
28301,42 28301,42
26 26
52022,02 52022,02
45168,45 45168,45
43961,53 43961,53
43138,44 43138,44
37147,96 37147,96
35250,59 35250,59
29881,40 29881,40
28555,21 28555,21
27 27
52022,02 52022,02
46099,47 46099,47
43961,53 43961,53
43961,53 43961,53
37971,01 37971,01
36210,88 36210,88
30140,19 30140,19
28808,99 28808,99
28 28
52022,02 52022,02
46099,47 46099,47
43961,53 43961,53
43961,53 43961,53
37971,01 37971,01
36210,88 36210,88
30399,91 30399,91
29062,80 29062,80
29 29
52022,02 52022,02
46099,47 46099,47
43961,53 43961,53
43961,53 43961,53
37971,01 37971,01
37171,19 37171,19
30657,90 30657,90
29320,19 29320,19
30 30
52022,02 52022,02
46099,47 46099,47
43961,53 43961,53
43961,53 43961,53
37971,01 37971,01
37171,19 37171,19
30657,90 30657,90
29320,19 29320,19
31 31
52022,02 52022,02
46099,47 46099,47
43961,53 43961,53
43961,53 43961,53
37971,01 37971,01
37171,19 37171,19
30657,90 30657,90
29320,19 29320,19
Barèmes de référence du non-marchand de la CoCoF au 1er juin 2011 Barèmes de référence du non-marchand de la CoCoF au 1er juin 2011
Referteloonschalen voor de non-profitsector van het CoCoF valt op 1 Referteloonschalen voor de non-profitsector van het CoCoF valt op 1
juni 2011 juni 2011
ANNEES ANNEES
CCF-NM CCF-NM
CCF-NM CCF-NM
CCF-NM CCF-NM
CCF-NM CCF-NM
CCF-NM CCF-NM
CCF-NM CCF-NM
CCF-NM CCF-NM
CCF-NM CCF-NM
JAREN JAREN
FGC-NP FGC-NP
FGC-NP FGC-NP
FGC-NP FGC-NP
FGC-NP FGC-NP
FGC-NP FGC-NP
FGC-NP FGC-NP
FGC-NP FGC-NP
FGC-NP FGC-NP
01 01
02 02
03 03
04 04
05 05
06 06
07 07
09 09
0 0
34275,92 34275,92
32816,80 32816,80
27304,09 27304,09
25451,44 25451,44
23484,98 23484,98
22661,70 22661,70
22107,10 22107,10
20769,57 20769,57
1 1
35955,31 35955,31
34116,22 34116,22
28127,34 28127,34
27304,09 27304,09
25268,74 25268,74
24445,43 24445,43
23748,96 23748,96
22411,39 22411,39
2 2
35955,31 35955,31
34116,22 34116,22
28127,34 28127,34
27304,09 27304,09
25268,74 25268,74
24445,43 24445,43
23964,75 23964,75
22627,18 22627,18
3 3
37459,58 37459,58
35065,83 35065,83
28950,57 28950,57
28127,34 28127,34
25680,39 25680,39
24857,11 24857,11
24180,52 24180,52
22842,97 22842,97
4 4
37459,58 37459,58
35065,83 35065,83
28950,57 28950,57
28127,34 28127,34
25680,39 25680,39
24857,11 24857,11
24396,34 24396,34
23058,74 23058,74
5 5
38963,84 38963,84
36015,45 36015,45
32993,33 32993,33
28950,57 28950,57
26229,19 26229,19
25405,96 25405,96
24612,15 24612,15
23274,55 23274,55
6 6
38963,84 38963,84
36015,45 36015,45
32993,33 32993,33
28950,57 28950,57
26229,19 26229,19
25405,96 25405,96
24827,96 24827,96
23490,34 23490,34
7 7
40468,11 40468,11
36965,06 36965,06
33832,86 33832,86
32993,33 32993,33
29774,96 29774,96
26503,65 26503,65
25043,75 25043,75
23706,16 23706,16
8 8
40468,11 40468,11
36965,06 36965,06
34392,53 34392,53
32993,33 32993,33
29774,96 29774,96
26503,65 26503,65
25259,55 25259,55
23921,95 23921,95
9 9
41972,38 41972,38
37914,69 37914,69
35232,09 35232,09
33832,88 33832,88
30614,54 30614,54
27601,36 27601,36
25475,37 25475,37
24137,76 24137,76
10 10
42532,05 42532,05
38474,37 38474,37
35232,09 35232,09
34392,53 34392,53
31174,19 31174,19
28150,16 28150,16
26322,13 26322,13
24984,36 24984,36
11 11
44036,33 44036,33
39423,99 39423,99
36071,63 36071,63
35232,07 35232,07
32013,72 32013,72
29110,65 29110,65
26580,93 26580,93
25243,17 25243,17
12 12
44036,33 44036,33
39423,99 39423,99
36071,63 36071,63
35232,07 35232,07
32013,72 32013,72
29110,65 29110,65
26839,83 26839,83
25502,04 25502,04
13 13
45540,60 45540,60
40373,65 40373,65
36911,15 36911,15
36071,63 36071,63
32853,30 32853,30
30078,09 30078,09
27098,67 27098,67
25760,91 25760,91
14 14
45540,60 45540,60
40373,65 40373,65
39803,08 39803,08
36071,63 36071,63
32853,30 32853,30
30078,09 30078,09
27357,54 27357,54
26019,74 26019,74
15 15
47044,87 47044,87
41323,28 41323,28
40642,61 40642,61
36911,15 36911,15
33692,81 33692,81
31057,62 31057,62
27616,41 27616,41
26278,65 26278,65
16 16
47044,87 47044,87
41323,28 41323,28
40642,61 40642,61
39803,08 39803,08
33692,81 33692,81
31057,62 31057,62
27875,21 27875,21
26537,48 26537,48
17 17
48549,15 48549,15
42272,88 42272,88
41482,12 41482,12
40642,61 40642,61
34532,37 34532,37
32037,14 32037,14
28134,12 28134,12
26796,32 26796,32
18 18
48549,15 48549,15
42272,88 42272,88
41482,12 41482,12
40642,61 40642,61
34532,37 34532,37
32037,14 32037,14
28392,95 28392,95
27005,19 27005,19
19 19
50053,42 50053,42
43222,47 43222,47
42321,70 42321,70
41482,12 41482,12
35371,92 35371,92
33016,72 33016,72
28651,83 28651,83
27314,06 27314,06
20 20
50053,42 50053,42
43222,47 43222,47
42321,70 42321,70
41482,12 41482,12
35371,92 35371,92
33016,72 33016,72
28910,66 28910,66
27572,91 27572,91
21 21
51557,72 51557,72
44172,14 44172,14
43161,23 43161,23
42321,70 42321,70
36211,46 36211,46
33996,20 33996,20
29169,51 29169,51
27831,77 27831,77
22 22
51557,72 51557,72
44172,14 44172,14
43161,23 43161,23
42321,70 42321,70
36211,46 36211,46
33996,20 33996,20
29428,40 29428,40
28090,60 28090,60
23 23
53061,98 53061,98
45121,77 45121,77
44000,81 44000,81
43161,23 43161,23
37051,03 37051,03
34975,71 34975,71
29687,25 29687,25
28349,48 28349,48
24 24
53061,98 53061,98
45121,77 45121,77
44000,81 44000,81
43161,23 43161,23
37051,03 37051,03
34975,71 34975,71
29950,78 29950,78
28608,34 28608,34
25 25
53061,98 53061,98
46071,40 46071,40
44840,35 44840,35
44000,81 44000,81
37890,57 37890,57
35955,28 35955,28
30214,75 30214,75
28867,19 28867,19
26 26
53061,98 53061,98
46071,40 46071,40
44840,35 44840,35
44000,81 44000,81
37890,57 37890,57
35955,28 35955,28
30478,76 30478,76
29126,05 29126,05
27 27
53061,98 53061,98
47021,03 47021,03
44840,35 44840,35
44840,35 44840,35
38730,08 38730,08
36934,76 36934,76
30742,72 30742,72
29384,90 29384,90
28 28
53061,98 53061,98
47021,03 47021,03
44840,35 44840,35
44840,35 44840,35
38730,08 38730,08
36934,76 36934,76
31007,63 31007,63
29643,79 29643,79
29 29
53061,98 53061,98
47021,03 47021,03
44840,35 44840,35
44840,35 44840,35
38730,08 38730,08
37914,27 37914,27
31270,77 31270,77
29906,32 29906,32
30 30
53061,98 53061,98
47021,03 47021,03
44840,35 44840,35
44840,35 44840,35
38730,08 38730,08
37914,27 37914,27
31270,77 31270,77
29906,32 29906,32
31 31
53061,98 53061,98
47021,03 47021,03
44840,35 44840,35
44840,35 44840,35
38730,08 38730,08
37914,27 37914,27
31270,77 31270,77
29906,32 29906,32
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 20 février 2013. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 20 février 2013.
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme M. DE CONINCK Mme M. DE CONINCK
Annexe 3 à la convention collective de travail du 21 novembre 2011, Annexe 3 à la convention collective de travail du 21 novembre 2011,
conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur
socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la
Région wallonne, relative à la liquidation des sommes dévolues pour Région wallonne, relative à la liquidation des sommes dévolues pour
2011 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de 2011 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de
l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale
FORMULAIRE DE PUBLICITE FORMULAIRE DE PUBLICITE
NOM DE L'ASSOCIATION : NOM DE L'ASSOCIATION :
Montant octroyé par la CoCoF pour 2011 : Montant octroyé par la CoCoF pour 2011 :
Mentionner uniquement ce qui a été octroyé pour la Mentionner uniquement ce qui a été octroyé pour la
rubrique « augmentation salariale » rubrique « augmentation salariale »
O( Augmentations barémiques « structurelles » O( Augmentations barémiques « structurelles »
Montant des subsides utilisé : ... Montant des subsides utilisé : ...
METHODE DE REPARTITION METHODE DE REPARTITION
Primes de régularisation 2011 : Primes de régularisation 2011 :
Cocher la ou les case(s) Cocher la ou les case(s)
adéquate(s) et mentionner le montant des subsides qui y a été consacré adéquate(s) et mentionner le montant des subsides qui y a été consacré
O( visant à harmoniser l'écart entre les rémunérations octroyées et O( visant à harmoniser l'écart entre les rémunérations octroyées et
les barèmes de référence du non-marchand de la CoCoF les barèmes de référence du non-marchand de la CoCoF
Montant des subsides utilisé : ... Montant des subsides utilisé : ...
O( visant à corriger les anomalies de positionnement et d'ancienneté O( visant à corriger les anomalies de positionnement et d'ancienneté
dans la classification professionnelle dans la classification professionnelle
Montant des subsides utilisé : ... Montant des subsides utilisé : ...
O( Prime déterminée selon les modalités de calcul des primes de fin O( Prime déterminée selon les modalités de calcul des primes de fin
d'année en vigueur dans le non-marchand de la CoCoF d'année en vigueur dans le non-marchand de la CoCoF
Montant des subsides utilisé : ... Montant des subsides utilisé : ...
DATE DATE
SIGNATURE DE L'EMPLOYEUR OU DE SON PREPOSE SIGNATURE DE L'EMPLOYEUR OU DE SON PREPOSE
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Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 20 février 2013. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 20 février 2013.
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Annexe 4 à la convention collective de travail du 21 novembre 2011, Annexe 4 à la convention collective de travail du 21 novembre 2011,
conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur
socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la
Région wallonne, relative à la liquidation des sommes dévolues pour Région wallonne, relative à la liquidation des sommes dévolues pour
2011 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de 2011 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de
l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale
FAX des organisations FAX des organisations
SETCa/BBTK SETCa/BBTK
Syndicat des Employés, Techniciens et Cadres / Bond van Bedienden, Syndicat des Employés, Techniciens et Cadres / Bond van Bedienden,
Technici en Kaders Technici en Kaders
FAX : 02-519 72 81 FAX : 02-519 72 81
CNE CNE
Centrale Nationale des Employés / Landelijke Bediendencentrale Centrale Nationale des Employés / Landelijke Bediendencentrale
Fax : 02-557 86 39 Fax : 02-557 86 39
CGSLB/ACLVB CGSLB/ACLVB
Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique / Algemene Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique / Algemene
Centrale van Liberale Vakbonden van België Centrale van Liberale Vakbonden van België
Fax : 02-203 32 40 Fax : 02-203 32 40
CESSoC CESSoC
Confédération des Employeurs des secteurs Sportif & Socioculturel Confédération des Employeurs des secteurs Sportif & Socioculturel
Fax : 02-511 19 99 Fax : 02-511 19 99
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 20 février 2013. Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 20 février 2013.
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme M. DE CONINCK Mme M. DE CONINCK
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