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Vue multilingue de Arrêté Royal du 20/02/2006
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Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
20 FEVRIER 2006. - Arrêté royal acceptant la démission et portant 20 FEVRIER 2006. - Arrêté royal acceptant la démission et portant
nomination de membres de la Commission des Assurances nomination de membres de la Commission des Assurances
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises Vu la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises
d'assurances, notamment l'article 41, § 2, modifié par la loi du 19 d'assurances, notamment l'article 41, § 2, modifié par la loi du 19
juillet 1991, et § 4; juillet 1991, et § 4;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de

la Commission des Assurances en tant que représentant des la Commission des Assurances en tant que représentant des
consommateurs est accordée à M. Christophe Quintard. consommateurs est accordée à M. Christophe Quintard.

Art. 2.Est nommée en tant que membre effectif de la Commission des

Art. 2.Est nommée en tant que membre effectif de la Commission des

Assurances Mme Isabelle Van Hiel qui termine le mandat de M. Assurances Mme Isabelle Van Hiel qui termine le mandat de M.
Christophe Quintard. Christophe Quintard.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre qui à l'Economie dans ses attributions est

Art. 4.Notre Ministre qui à l'Economie dans ses attributions est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 février 2006. Donné à Bruxelles, le 20 février 2006.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Minister de l'Economie, Le Minister de l'Economie,
M. VERWILGHEN M. VERWILGHEN
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