← Retour vers "Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances "
| Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances | Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 20 FEVRIER 2006. - Arrêté royal acceptant la démission et portant | 20 FEVRIER 2006. - Arrêté royal acceptant la démission et portant |
| nomination de membres de la Commission des Assurances | nomination de membres de la Commission des Assurances |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises | Vu la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises |
| d'assurances, notamment l'article 41, § 2, modifié par la loi du 19 | d'assurances, notamment l'article 41, § 2, modifié par la loi du 19 |
| juillet 1991, et § 4; | juillet 1991, et § 4; |
| Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de |
| la Commission des Assurances en tant que représentant des | la Commission des Assurances en tant que représentant des |
| consommateurs est accordée à M. Christophe Quintard. | consommateurs est accordée à M. Christophe Quintard. |
Art. 2.Est nommée en tant que membre effectif de la Commission des |
Art. 2.Est nommée en tant que membre effectif de la Commission des |
| Assurances Mme Isabelle Van Hiel qui termine le mandat de M. | Assurances Mme Isabelle Van Hiel qui termine le mandat de M. |
| Christophe Quintard. | Christophe Quintard. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre qui à l'Economie dans ses attributions est |
Art. 4.Notre Ministre qui à l'Economie dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 20 février 2006. | Donné à Bruxelles, le 20 février 2006. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Minister de l'Economie, | Le Minister de l'Economie, |
| M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |