← Retour vers "Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances "
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances | Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
20 FEVRIER 2006. - Arrêté royal acceptant la démission et portant | 20 FEVRIER 2006. - Arrêté royal acceptant la démission et portant |
nomination de membres de la Commission des Assurances | nomination de membres de la Commission des Assurances |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises | Vu la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises |
d'assurances, notamment l'article 41, § 2, modifié par la loi du 19 | d'assurances, notamment l'article 41, § 2, modifié par la loi du 19 |
juillet 1991, et § 4; | juillet 1991, et § 4; |
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, | Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de |
la Commission des Assurances en tant que représentant des | la Commission des Assurances en tant que représentant des |
consommateurs est accordée à M. Christophe Quintard. | consommateurs est accordée à M. Christophe Quintard. |
Art. 2.Est nommée en tant que membre effectif de la Commission des |
Art. 2.Est nommée en tant que membre effectif de la Commission des |
Assurances Mme Isabelle Van Hiel qui termine le mandat de M. | Assurances Mme Isabelle Van Hiel qui termine le mandat de M. |
Christophe Quintard. | Christophe Quintard. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre qui à l'Economie dans ses attributions est |
Art. 4.Notre Ministre qui à l'Economie dans ses attributions est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 20 février 2006. | Donné à Bruxelles, le 20 février 2006. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Minister de l'Economie, | Le Minister de l'Economie, |
M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |