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| Arrêté royal portant remplacement de membres des Chambres de la Commission de contrôle visées dans la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé | Arrêté royal portant remplacement de membres des Chambres de la Commission de contrôle visées dans la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé |
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| 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal portant remplacement de membres des | 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal portant remplacement de membres des |
| Chambres de la Commission de contrôle visées dans la loi du 22 avril | Chambres de la Commission de contrôle visées dans la loi du 22 avril |
| 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé | 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des | Vu la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des |
| soins de santé, l'article 46, § 3, alinéa 1er, modifié par la loi du | soins de santé, l'article 46, § 3, alinéa 1er, modifié par la loi du |
| 30 juillet 2022; | 30 juillet 2022; |
| Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2022 portant nomination des membres | Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2022 portant nomination des membres |
| des Chambres de la Commission de contrôle visées dans la loi du 22 | des Chambres de la Commission de contrôle visées dans la loi du 22 |
| avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, | avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, |
| les articles 1er et 2 ; | les articles 1er et 2 ; |
| Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, | Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 1er, 12° de l'arrêté royal du 22 décembre |
Article 1er.A l'article 1er, 12° de l'arrêté royal du 22 décembre |
| 2022 portant nomination des membres des Chambres de la Commission de | 2022 portant nomination des membres des Chambres de la Commission de |
| contrôle visées dans la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de | contrôle visées dans la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de |
| la pratique des soins de santé, les mots « Madame Sarah Jacobs » sont | la pratique des soins de santé, les mots « Madame Sarah Jacobs » sont |
| remplacés par les mots : « Monsieur Simon Ector ». | remplacés par les mots : « Monsieur Simon Ector ». |
Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au |
Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2024. | Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2024. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |