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Vue multilingue de Arrêté Royal du 20/12/2018
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Arrêté royal déterminant le périmètre du stade G. Briffart en matière de sécurité lors des matches de football Arrêté royal déterminant le périmètre du stade G. Briffart en matière de sécurité lors des matches de football
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20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade G. 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade G.
Briffart en matière de sécurité lors des matches de football Briffart en matière de sécurité lors des matches de football
PHILIPPE, Roi des Belges, PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches
de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27
décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la décembre 2004, la loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la
loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin loi du 27 juin 2016, la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin
2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003; 2018, vu notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;
Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par «

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par «
périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du
21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football,
modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la modifiée par la loi du 10 mars 2003, la loi du 27 décembre 2004, la
loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016, loi du 25 avril 2007, la loi du 14 avril 2011, la loi du 27 juin 2016,
la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi la loi du 21 juillet 2016 et la loi du 3 juin 2018, inséré par la loi
du 10 mars 2003. du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade G. Briffart, sis rue de Launoy à 6769

Art. 2.Pour le stade G. Briffart, sis rue de Launoy à 6769
Meix-devant-Virton, le périmètre est délimité dans le sens horlogique Meix-devant-Virton, le périmètre est délimité dans le sens horlogique
par : le croisement entre la rue Quartier Camille Naisse et la rue du par : le croisement entre la rue Quartier Camille Naisse et la rue du
Launoy, la rue du Launoy jusqu'au croisement avec la rue Eaubruchet, Launoy, la rue du Launoy jusqu'au croisement avec la rue Eaubruchet,
la rue Eaubruchet jusqu'au croisement avec la rue des Vieux Sarts, la la rue Eaubruchet jusqu'au croisement avec la rue des Vieux Sarts, la
rue des Vieux Sarts jusqu'au croisement avec la rue Firmin Lepage, la rue des Vieux Sarts jusqu'au croisement avec la rue Firmin Lepage, la
rue Firmin Lepage jusqu'au croisement avec la rue Cholette, la rue rue Firmin Lepage jusqu'au croisement avec la rue Cholette, la rue
Cholette jusqu'au croisement avec la rue de Launoy, la rue de Launoy Cholette jusqu'au croisement avec la rue de Launoy, la rue de Launoy
jusqu'au pont de chemin de fer, le tronçon du chemin de fer entre la jusqu'au pont de chemin de fer, le tronçon du chemin de fer entre la
rue de Launoy et la rue Quartier Camille Naisse, la rue Camille Naisse rue de Launoy et la rue Quartier Camille Naisse, la rue Camille Naisse
jusqu'au croisement avec la rue du Launoy. jusqu'au croisement avec la rue du Launoy.
Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies Tous les croisements du périmètre susmentionné avec les autres voies
publiques et privées sont compris dans ce périmètre. publiques et privées sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de

Art. 4.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2018. Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2018.
PHILIPPE PHILIPPE
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
P. DE CREM P. DE CREM
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