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Vue multilingue de Arrêté Royal du 20/12/2007
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai
2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité
scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de
la Chaîne alimentaire la Chaîne alimentaire
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence
fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, notamment fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, notamment
l'article 8, alinéa 5; l'article 8, alinéa 5;
Vu l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au Vu l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au
fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence
fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, notamment fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, notamment
l'article 2, § 1er; l'article 2, § 1er;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 octobre 2006; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 octobre 2006;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 11 janvier 2007; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 11 janvier 2007;
Vu l'avis 42.980/3 du Conseil d'Etat, donné le 23 mai 2007, en Vu l'avis 42.980/3 du Conseil d'Etat, donné le 23 mai 2007, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat; coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en
Conseil, Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 19 mai 2000

Article 1er.L'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 19 mai 2000

relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique
institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne
alimentaire est remplacé par la disposition suivante : alimentaire est remplacé par la disposition suivante :
«

Art. 2.§ 1er. Le comité est composé de 22 membres au maximum. »

«

Art. 2.§ 1er. Le comité est composé de 22 membres au maximum. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007. Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
D. DONFUT D. DONFUT
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