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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE | AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE |
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai |
2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité | 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité |
scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de | scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de |
la Chaîne alimentaire | la Chaîne alimentaire |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence | Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence |
fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, notamment | fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, notamment |
l'article 8, alinéa 5; | l'article 8, alinéa 5; |
Vu l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au | Vu l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au |
fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence | fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence |
fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, notamment | fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, notamment |
l'article 2, § 1er; | l'article 2, § 1er; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 octobre 2006; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 octobre 2006; |
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 11 janvier 2007; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 11 janvier 2007; |
Vu l'avis 42.980/3 du Conseil d'Etat, donné le 23 mai 2007, en | Vu l'avis 42.980/3 du Conseil d'Etat, donné le 23 mai 2007, en |
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en | Santé publique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en |
Conseil, | Conseil, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.L'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 19 mai 2000 |
Article 1er.L'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 19 mai 2000 |
relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique | relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique |
institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne | institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne |
alimentaire est remplacé par la disposition suivante : | alimentaire est remplacé par la disposition suivante : |
« Art. 2.§ 1er. Le comité est composé de 22 membres au maximum. » |
« Art. 2.§ 1er. Le comité est composé de 22 membres au maximum. » |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 3.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007. | Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
D. DONFUT | D. DONFUT |