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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 |
| octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au | octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au |
| fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières | fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières |
| et des produits | et des produits |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires | Vu la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires |
| 1976-1977, chapitre VI, section 1re, modifiée par les lois des 21 | 1976-1977, chapitre VI, section 1re, modifiée par les lois des 21 |
| décembre 1994 et 28 mars 2003; | décembre 1994 et 28 mars 2003; |
| Vu l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif à l'organisation, la | Vu l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif à l'organisation, la |
| composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des | composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des |
| matières premières et des produits; | matières premières et des produits; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 février 2007; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 février 2007; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 7 juin 2007; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 7 juin 2007; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence motivée par la circonstance que la composition du Conseil | Vu l'urgence motivée par la circonstance que la composition du Conseil |
| du Fonds budgétaire des matières premières et des produits doit être | du Fonds budgétaire des matières premières et des produits doit être |
| revue dans les meilleurs délais afin d'assurer une représentation | revue dans les meilleurs délais afin d'assurer une représentation |
| équilibrée des divers secteurs contribuant au Fonds; | équilibrée des divers secteurs contribuant au Fonds; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
| Santé publique et de Notre Ministre de l'Environnement, | Santé publique et de Notre Ministre de l'Environnement, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif |
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif |
| à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du | à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du |
| Fonds budgétaire des matières et des produits, est remplacé par la | Fonds budgétaire des matières et des produits, est remplacé par la |
| disposition suivante : | disposition suivante : |
| « Art. 3.Le Conseil est composé de vingt et un membres ainsi qu'il |
« Art. 3.Le Conseil est composé de vingt et un membres ainsi qu'il |
| suit : | suit : |
| 1° neuf fonctionnaires du Service public fédéral Santé publique, | 1° neuf fonctionnaires du Service public fédéral Santé publique, |
| Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : | Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : |
| a) le directeur général de la Direction générale Animaux, Végétaux et | a) le directeur général de la Direction générale Animaux, Végétaux et |
| Alimentation; | Alimentation; |
| b) six fonctionnaires de la Direction générale Animaux. Végétaux et | b) six fonctionnaires de la Direction générale Animaux. Végétaux et |
| Alimentation, dont trois du Service Pesticides et Engrais, un du | Alimentation, dont trois du Service Pesticides et Engrais, un du |
| Service Denrées alimentaires, Aliments pour animaux et autres produits | Service Denrées alimentaires, Aliments pour animaux et autres produits |
| de consommation, un du Service Inspection Produits de consommation, | de consommation, un du Service Inspection Produits de consommation, |
| Bien-être animal et CITES et un du Service Bien-être animal et CITES; | Bien-être animal et CITES et un du Service Bien-être animal et CITES; |
| c) deux fonctionnaires du Service Maîtrise des Risques de la Direction | c) deux fonctionnaires du Service Maîtrise des Risques de la Direction |
| générale : Environnement; | générale : Environnement; |
| 2° un fonctionnaire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne | 2° un fonctionnaire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne |
| alimentaire; | alimentaire; |
| 3° un délégué du Ministre du Budget, | 3° un délégué du Ministre du Budget, |
| 4° trois représentants de Phytofar ASBL; | 4° trois représentants de Phytofar ASBL; |
| 5° un représentant de Fedichem ASBL; | 5° un représentant de Fedichem ASBL; |
| 6° deux représentants de Naredi ASBL; | 6° deux représentants de Naredi ASBL; |
| 7° un représentant de Detic ASBL; | 7° un représentant de Detic ASBL; |
| 8° un représentant de Bioplus ASBL; | 8° un représentant de Bioplus ASBL; |
| 9° un représentant de Probois ASBL, | 9° un représentant de Probois ASBL, |
| 10° un représentant de l'ensemble des associations dont les membres | 10° un représentant de l'ensemble des associations dont les membres |
| doivent acquitter les rétributions visées à l'article 12quinquies de | doivent acquitter les rétributions visées à l'article 12quinquies de |
| l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et | l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et |
| cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des | cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des |
| produits. » | produits. » |
Art. 2.L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition |
Art. 2.L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition |
| suivante : | suivante : |
| « Art. 4.Les membres visés à l'article 3, 1°, a et b, et 2°, sont |
« Art. 4.Les membres visés à l'article 3, 1°, a et b, et 2°, sont |
| désignés par le Ministre. Les membres visés à l'article 3, 1°, c, sont | désignés par le Ministre. Les membres visés à l'article 3, 1°, c, sont |
| proposés par le Ministre qui a l'environnement dans ses attributions. | proposés par le Ministre qui a l'environnement dans ses attributions. |
| Le membre visé à l'article 3, 3°, est proposé par le Ministre du | Le membre visé à l'article 3, 3°, est proposé par le Ministre du |
| Budget. Les membres visés à l'article 3, 4° à 10°, sont proposés par | Budget. Les membres visés à l'article 3, 4° à 10°, sont proposés par |
| les associations professionnelles concernées. » | les associations professionnelles concernées. » |
Art. 3.L'article 5 du même arrêté est remplacé par la disposition |
Art. 3.L'article 5 du même arrêté est remplacé par la disposition |
| suivante : | suivante : |
| « Art. 5.Le Ministre désigne pour les membres visés à l'article 3, |
« Art. 5.Le Ministre désigne pour les membres visés à l'article 3, |
| 1°, b et c, et à l'article 3, 2° à 10°, un suppléant qui peut | 1°, b et c, et à l'article 3, 2° à 10°, un suppléant qui peut |
| remplacer le membre en son absence. Le suppléant a les mêmes | remplacer le membre en son absence. Le suppléant a les mêmes |
| compétences que le membre et satisfait aux mêmes dispositions de | compétences que le membre et satisfait aux mêmes dispositions de |
| proposition et de désignation. » | proposition et de désignation. » |
Art. 4.Notre ministre qui a la santé publique dans ses attributions |
Art. 4.Notre ministre qui a la santé publique dans ses attributions |
| et Notre ministre qui a l'environnement dans ses attributions sont, | et Notre ministre qui a l'environnement dans ses attributions sont, |
| chacun en ce qui le concerne, chargé de l'exécution du présent arrêté. | chacun en ce qui le concerne, chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007. | Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des |
| Affaires européennes, | Affaires européennes, |
| D. DONFUT | D. DONFUT |
| Le Ministre de l'Environnement, | Le Ministre de l'Environnement, |
| B. TOBBACK | B. TOBBACK |