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Vue multilingue de Arrêté Royal du 20/12/2007
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Arrêté royal portant nomination de magistrats chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires Arrêté royal portant nomination de magistrats chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant nomination de magistrats 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant nomination de magistrats
chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins Vu la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins
vétérinaires, notamment les articles 10, 11 et 12; vétérinaires, notamment les articles 10, 11 et 12;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la
Santé publique, Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée comme membre effectif du conseil régional

Article 1er.Est nommée comme membre effectif du conseil régional

d'expression française de l'Ordre des médecins vétérinaires : Mme d'expression française de l'Ordre des médecins vétérinaires : Mme
Françoise Lhoest, juge au tribunal de première instance de Liège. Françoise Lhoest, juge au tribunal de première instance de Liège.

Art. 2.Est nommé en qualité de membre suppléant du conseil régional

Art. 2.Est nommé en qualité de membre suppléant du conseil régional

francophone de l'Ordre des médecins vétérinaires : M. Frédéric Gilson, francophone de l'Ordre des médecins vétérinaires : M. Frédéric Gilson,
juge au tribunal de première instance de Dinant. juge au tribunal de première instance de Dinant.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

Art. 4.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

est chargé de l'exécution du présent arrêté. est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007. Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
D. DONFUT D. DONFUT
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