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Arrêté royal portant nomination de magistrats chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires | Arrêté royal portant nomination de magistrats chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant nomination de magistrats | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant nomination de magistrats |
chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires | chargés d'assister les conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins | Vu la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins |
vétérinaires, notamment les articles 10, 11 et 12; | vétérinaires, notamment les articles 10, 11 et 12; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
Santé publique, | Santé publique, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Est nommée comme membre effectif du conseil régional |
Article 1er.Est nommée comme membre effectif du conseil régional |
d'expression française de l'Ordre des médecins vétérinaires : Mme | d'expression française de l'Ordre des médecins vétérinaires : Mme |
Françoise Lhoest, juge au tribunal de première instance de Liège. | Françoise Lhoest, juge au tribunal de première instance de Liège. |
Art. 2.Est nommé en qualité de membre suppléant du conseil régional |
Art. 2.Est nommé en qualité de membre suppléant du conseil régional |
francophone de l'Ordre des médecins vétérinaires : M. Frédéric Gilson, | francophone de l'Ordre des médecins vétérinaires : M. Frédéric Gilson, |
juge au tribunal de première instance de Dinant. | juge au tribunal de première instance de Dinant. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 4.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions |
Art. 4.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions |
est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007. | Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
D. DONFUT | D. DONFUT |