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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2004 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui y siègent | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2004 portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui y siègent |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 |
| février 2004 portant nomination de magistrats chargés d'assister les | février 2004 portant nomination de magistrats chargés d'assister les |
| Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui | Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires et des vétérinaires qui |
| y siègent | y siègent |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins | Vu la loi du 19 décembre 1950 créant l'Ordre des médecins |
| vétérinaires, notamment l'article 11, alinéa 4; | vétérinaires, notamment l'article 11, alinéa 4; |
| Vu l'arrêté royal du 20 février 2004 portant nomination de magistrats | Vu l'arrêté royal du 20 février 2004 portant nomination de magistrats |
| chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires | chargés d'assister les Conseils de l'Ordre des médecins vétérinaires |
| et de vétérinaires qui y siègent; | et de vétérinaires qui y siègent; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la |
| Santé publique, chargé des Affaires européennes, | Santé publique, chargé des Affaires européennes, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 20 février 2004 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 20 février 2004 |
| portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de | portant nomination de magistrats chargés d'assister les Conseils de |
| l'Ordre des médecins vétérinaires et de vétérinaires qui y siègent, | l'Ordre des médecins vétérinaires et de vétérinaires qui y siègent, |
| dont le texte actuel formera le § 1er, il est ajouté un § 2 rédigé | dont le texte actuel formera le § 1er, il est ajouté un § 2 rédigé |
| comme suit : | comme suit : |
| « § 2. M. Robert Thybergin, président de chambre honoraire à la cour | « § 2. M. Robert Thybergin, président de chambre honoraire à la cour |
| d'appel de Gand est nommé président suppléant du Conseil supérieur de | d'appel de Gand est nommé président suppléant du Conseil supérieur de |
| l'Ordre des médecins vétérinaires. » | l'Ordre des médecins vétérinaires. » |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions |
Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007. | Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre des Affaires sociales et | Le Ministre des Affaires sociales et |
| de la Santé publique, chargé des Affaires européennes, | de la Santé publique, chargé des Affaires européennes, |
| D. DONFUT | D. DONFUT |