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Arrêté royal fixant pour l'année 2007 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi | Arrêté royal fixant pour l'année 2007 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL |
EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant pour l'année 2007 le montant | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant pour l'année 2007 le montant |
destiné au financement de l'encadrement administratif des agences | destiné au financement de l'encadrement administratif des agences |
locales pour l'emploi | locales pour l'emploi |
ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, notamment l'article 66, § 2, | Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, notamment l'article 66, § 2, |
2°; | 2°; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 juin 2007; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 juin 2007; |
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 1er août 2007; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 1er août 2007; |
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre |
Ministre de l'Emploi et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré | Ministre de l'Emploi et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré |
en Conseil, | en Conseil, |
Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 2, 2°, de la |
Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 2, 2°, de la |
loi-programme du 2 janvier 2001, destiné au financement de | loi-programme du 2 janvier 2001, destiné au financement de |
l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi visées à | l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi visées à |
l'article 8 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité | l'article 8 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité |
sociale des travailleurs est pour l'année 2007 de 22.310 milliers | sociale des travailleurs est pour l'année 2007 de 22.310 milliers |
d'EUR. | d'EUR. |
Art. 2.Le montant est versé à l'Office national de l'Emploi. |
Art. 2.Le montant est versé à l'Office national de l'Emploi. |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de |
l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du | l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du |
présent arrêté. | présent arrêté. |
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007. | Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007. |
ALBERT | ALBERT |
Par le Roi : | Par le Roi : |
Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
P. VANVELTHOVEN | P. VANVELTHOVEN |
Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
D. DONFUT | D. DONFUT |