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Vue multilingue de Arrêté Royal du 20/12/2007
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Arrêté royal fixant pour l'année 2007 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi Arrêté royal fixant pour l'année 2007 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL
EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant pour l'année 2007 le montant 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant pour l'année 2007 le montant
destiné au financement de l'encadrement administratif des agences destiné au financement de l'encadrement administratif des agences
locales pour l'emploi locales pour l'emploi
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, notamment l'article 66, § 2, Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, notamment l'article 66, § 2,
2°; 2°;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 juin 2007; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 juin 2007;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 1er août 2007; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 1er août 2007;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre
Ministre de l'Emploi et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré Ministre de l'Emploi et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré
en Conseil, en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 2, 2°, de la

Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 2, 2°, de la

loi-programme du 2 janvier 2001, destiné au financement de loi-programme du 2 janvier 2001, destiné au financement de
l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi visées à l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi visées à
l'article 8 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité l'article 8 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité
sociale des travailleurs est pour l'année 2007 de 22.310 milliers sociale des travailleurs est pour l'année 2007 de 22.310 milliers
d'EUR. d'EUR.

Art. 2.Le montant est versé à l'Office national de l'Emploi.

Art. 2.Le montant est versé à l'Office national de l'Emploi.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de

l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007. Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi, Le Ministre de l'Emploi,
P. VANVELTHOVEN P. VANVELTHOVEN
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
D. DONFUT D. DONFUT
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