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| Arrêté royal fixant pour l'année 2007 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi | Arrêté royal fixant pour l'année 2007 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL |
| EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant pour l'année 2007 le montant | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant pour l'année 2007 le montant |
| destiné au financement de l'encadrement administratif des agences | destiné au financement de l'encadrement administratif des agences |
| locales pour l'emploi | locales pour l'emploi |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, notamment l'article 66, § 2, | Vu la loi-programme du 2 janvier 2001, notamment l'article 66, § 2, |
| 2°; | 2°; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 juin 2007; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 juin 2007; |
| Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 1er août 2007; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 1er août 2007; |
| Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre | Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre |
| Ministre de l'Emploi et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré | Ministre de l'Emploi et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré |
| en Conseil, | en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 2, 2°, de la |
Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 2, 2°, de la |
| loi-programme du 2 janvier 2001, destiné au financement de | loi-programme du 2 janvier 2001, destiné au financement de |
| l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi visées à | l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi visées à |
| l'article 8 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité | l'article 8 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité |
| sociale des travailleurs est pour l'année 2007 de 22.310 milliers | sociale des travailleurs est pour l'année 2007 de 22.310 milliers |
| d'EUR. | d'EUR. |
Art. 2.Le montant est versé à l'Office national de l'Emploi. |
Art. 2.Le montant est versé à l'Office national de l'Emploi. |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de |
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de |
| l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du | l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du |
| présent arrêté. | présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007. | Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| P. VANVELTHOVEN | P. VANVELTHOVEN |
| Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
| D. DONFUT | D. DONFUT |