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| Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes | Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de |
| l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes | l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes |
| ALBERT II, Roi des Belges, | ALBERT II, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, | Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, |
| coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, § 3, modifié | coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, § 3, modifié |
| par les lois des 27 décembre 2004 et 20 juillet 2005; | par les lois des 27 décembre 2004 et 20 juillet 2005; |
| Vu la loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour | Vu la loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour |
| l'égalité des femmes et des hommes; | l'égalité des femmes et des hommes; |
| Vu l'arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de | Vu l'arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de |
| l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes; | l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes; |
| Vu l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 18 | Vu l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 18 |
| novembre 2005 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions | novembre 2005 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions |
| de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des | de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des |
| hommes; | hommes; |
| Vu l'arrêté royal du 28 septembre 2006 déterminant, en vue de | Vu l'arrêté royal du 28 septembre 2006 déterminant, en vue de |
| l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en | l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en |
| matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des | matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des |
| agents de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, qui | agents de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, qui |
| constituent un même degré de la hiérarchie; | constituent un même degré de la hiérarchie; |
| Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, | Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, |
| alinéa 2, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière | alinéa 2, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière |
| administrative; | administrative; |
| Vu le plan du personnel approuvé par le conseil d'administration le 4 | Vu le plan du personnel approuvé par le conseil d'administration le 4 |
| avril 2006; | avril 2006; |
| Vu l'avis n° 39.140 de la Commission permanente de Contrôle | Vu l'avis n° 39.140 de la Commission permanente de Contrôle |
| linguistique, donné le 28 juin 2007 | linguistique, donné le 28 juin 2007 |
| Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique, de | Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique, de |
| l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de | l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de |
| l'Egalité des Chances, | l'Egalité des Chances, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Les emplois de l'Institut pour l'égalité des femmes et |
Article 1er.Les emplois de l'Institut pour l'égalité des femmes et |
| des hommes sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau | des hommes sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau |
| annexé au présent arrêté. Cette répartition est fixée jusqu'au 31 | annexé au présent arrêté. Cette répartition est fixée jusqu'au 31 |
| décembre 2013 inclus. | décembre 2013 inclus. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 29 mai 2007. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 29 mai 2007. |
Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration |
Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration |
| sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des | sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des |
| Chances, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Chances, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Brussel, le 20 décembre 2007. | Donné à Brussel, le 20 décembre 2007. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la | Le Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la |
| Politique des grandes villes et de l'Egalité des Chances, | Politique des grandes villes et de l'Egalité des Chances, |
| C. DUPONT | C. DUPONT |
| Cadres linguistiques pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des | Cadres linguistiques pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des |
| hommes | hommes |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 décembre 2007. | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 décembre 2007. |
| ALBERT | ALBERT |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre la Fonction publique, de l'Intégration sociale, | Le Ministre la Fonction publique, de l'Intégration sociale, |
| de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des Chances, | de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des Chances, |
| C. DUPONT | C. DUPONT |