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Vue multilingue de Arrêté Royal du 20/12/2007
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Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de
l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative,
coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, § 3, modifié coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, § 3, modifié
par les lois des 27 décembre 2004 et 20 juillet 2005; par les lois des 27 décembre 2004 et 20 juillet 2005;
Vu la loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour Vu la loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour
l'égalité des femmes et des hommes; l'égalité des femmes et des hommes;
Vu l'arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de Vu l'arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de
l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes; l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes;
Vu l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 18 Vu l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 18
novembre 2005 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions novembre 2005 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions
de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des
hommes; hommes;
Vu l'arrêté royal du 28 septembre 2006 déterminant, en vue de Vu l'arrêté royal du 28 septembre 2006 déterminant, en vue de
l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en
matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des
agents de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, qui agents de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, qui
constituent un même degré de la hiérarchie; constituent un même degré de la hiérarchie;
Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54,
alinéa 2, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière alinéa 2, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière
administrative; administrative;
Vu le plan du personnel approuvé par le conseil d'administration le 4 Vu le plan du personnel approuvé par le conseil d'administration le 4
avril 2006; avril 2006;
Vu l'avis n° 39.140 de la Commission permanente de Contrôle Vu l'avis n° 39.140 de la Commission permanente de Contrôle
linguistique, donné le 28 juin 2007 linguistique, donné le 28 juin 2007
Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique, de Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique, de
l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de
l'Egalité des Chances, l'Egalité des Chances,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les emplois de l'Institut pour l'égalité des femmes et

Article 1er.Les emplois de l'Institut pour l'égalité des femmes et

des hommes sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau des hommes sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau
annexé au présent arrêté. Cette répartition est fixée jusqu'au 31 annexé au présent arrêté. Cette répartition est fixée jusqu'au 31
décembre 2013 inclus. décembre 2013 inclus.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 29 mai 2007.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 29 mai 2007.

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration

sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des
Chances, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Chances, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Brussel, le 20 décembre 2007. Donné à Brussel, le 20 décembre 2007.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Le Ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la
Politique des grandes villes et de l'Egalité des Chances, Politique des grandes villes et de l'Egalité des Chances,
C. DUPONT C. DUPONT
Cadres linguistiques pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des Cadres linguistiques pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des
hommes hommes
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 décembre 2007. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 décembre 2007.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre la Fonction publique, de l'Intégration sociale, Le Ministre la Fonction publique, de l'Intégration sociale,
de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des Chances, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des Chances,
C. DUPONT C. DUPONT
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