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Vue multilingue de Arrêté Royal du 20/12/2007
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Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments
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20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la
Régie des Bâtiments Régie des Bâtiments
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative,
coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, modifié par coordonnées le 18 juillet 1966, notamment l'article 43, modifié par
les lois des 19 octobre 1998, 27 décembre 2004, 20 juillet 2005 et 4 les lois des 19 octobre 1998, 27 décembre 2004, 20 juillet 2005 et 4
avril 2006; avril 2006;
Vu l'arrêté royal du 3 octobre 2006 déterminant le nombre de fonctions Vu l'arrêté royal du 3 octobre 2006 déterminant le nombre de fonctions
de management et d'encadrement à la Régie des Bâtiments; de management et d'encadrement à la Régie des Bâtiments;
Vu l'arrêté royal du 13 mars 2007 déterminant, en vue de l'application Vu l'arrêté royal du 13 mars 2007 déterminant, en vue de l'application
de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière
administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents
de certains organismes d'intérêt public qui constituent un même degré de certains organismes d'intérêt public qui constituent un même degré
de la hiérachie; de la hiérachie;
Vu le plan de personnel approuvé par l'Inspection des Finances le 2 Vu le plan de personnel approuvé par l'Inspection des Finances le 2
mars 2007; mars 2007;
Vu l'avis n° 38.217 du 1er juin 2007 de la Commission permanente de Vu l'avis n° 38.217 du 1er juin 2007 de la Commission permanente de
Contrôle linguistique; Contrôle linguistique;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments sont

Article 1er.Les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments sont
fixés conformément au tableau en annexe 1re du présent arrêté. fixés conformément au tableau en annexe 1re du présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté royal du 13 décembre 2002 fixant les cadres

Art. 2.L'arrêté royal du 13 décembre 2002 fixant les cadres
linguistiques de la Régie des Bâtiments est abrogé. linguistiques de la Régie des Bâtiments est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007 et

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2007 et
cessera de produire ses effets le 31 mai 2013. cessera de produire ses effets le 31 mai 2013.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007. Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
ANNEXE ANNEXE
CADRES LINGUISTIQUES DE LA REGIE DES BATIMENTS CADRES LINGUISTIQUES DE LA REGIE DES BATIMENTS
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 décembre 2007. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 décembre 2007.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
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