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Vue multilingue de Arrêté Royal du 20/12/2000
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Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics
MINISTERE DES FINANCES ET MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DES FINANCES ET MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du 20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du
crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des
dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les
dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel
chargés du développement de projets au sein de certains services chargés du développement de projets au sein de certains services
publics publics
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 décembre 1999 contenant le Budget général des dépenses Vu la loi du 24 décembre 1999 contenant le Budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2000, notamment l'article 2.19.7; pour l'année budgétaire 2000, notamment l'article 2.19.7;
Vu la loi du 10 juillet 2000 contenant le premier ajustement du Budget Vu la loi du 10 juillet 2000 contenant le premier ajustement du Budget
général des dépenses de l'année budgétaire 2000; général des dépenses de l'année budgétaire 2000;
Vu l'arrêté royal du 19 octobre 1999 accordant une allocation aux Vu l'arrêté royal du 19 octobre 1999 accordant une allocation aux
membres du personnel chargés du développement de projets au sein de membres du personnel chargés du développement de projets au sein de
certains services publics, modifié par l'arrêté royal du 12 août 2000; certains services publics, modifié par l'arrêté royal du 12 août 2000;
Considérant qu'un crédit non dissocié provisionnel de 31,5 millions de Considérant qu'un crédit non dissocié provisionnel de 31,5 millions de
francs, destiné à couvrir des dépenses liées à l'octroi d'une francs, destiné à couvrir des dépenses liées à l'octroi d'une
allocation aux membres du personnel chargés du développement de allocation aux membres du personnel chargés du développement de
projets au sein de certains services publics, est inscrit au programme projets au sein de certains services publics, est inscrit au programme
19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000; 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000;
Considérant que ce crédit est ramené à 20 663 090 FB, compte tenu du Considérant que ce crédit est ramené à 20 663 090 FB, compte tenu du
prélèvement d'un montant de 10 836 910 FB; prélèvement d'un montant de 10 836 910 FB;
Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, de Notre Ministre de Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, de Notre Ministre de
la Fonction publique et de Notre Ministre des Finances, la Fonction publique et de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un crédit non dissocié d'un montant de 2 533 165 FB est

Article 1er.Un crédit non dissocié d'un montant de 2 533 165 FB est
prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3
(allocation de base 31.01.01) du Budget général des dépenses pour (allocation de base 31.01.01) du Budget général des dépenses pour
l'année budgétaire 2000 et est réparti conformément au tableau l'année budgétaire 2000 et est réparti conformément au tableau
ci-annexé. ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits
prévus pour l'année budgétaire 2000 aux programmes et allocations de prévus pour l'année budgétaire 2000 aux programmes et allocations de
base concernés. base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de la Fonction

Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de la Fonction
publique et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui publique et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté. le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2000. Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2000.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre du Budget, Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de
l'Administration, l'Administration,
L. VAN DEN BOSSCHE L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 décembre 2000. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 décembre 2000.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre du Budget, Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de
l'Administration, l'Administration,
L. VAN DEN BOSSCHE L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
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