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Vue multilingue de Arrêté Royal du 20/04/2010
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Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992 Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992
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20 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a 20 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a
pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour
l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les
revenus 1992 (1) revenus 1992 (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code des Impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d, Vu le Code des Impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d,
inseré par la loi du 22 décembre 1998 et modifié par la loi du 22 inseré par la loi du 22 décembre 1998 et modifié par la loi du 22
décembre 2009; décembre 2009;
Vu l'AR/CIR 92, l'article 59quater, inséré par l'arrêté royal du 4 Vu l'AR/CIR 92, l'article 59quater, inséré par l'arrêté royal du 4
mars 2001; mars 2001;
Vu l'avis de l'Inspectrice des Finances donné le 29 mars 2010; Vu l'avis de l'Inspectrice des Finances donné le 29 mars 2010;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget donné le 19 avril Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget donné le 19 avril
2010; 2010;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des
Finances : Finances :
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des

impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 22 décembre 1998 et impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 22 décembre 1998 et
modifié par la loi du 22 décembre 2009, l'institution qui a pour but modifié par la loi du 22 décembre 2009, l'institution qui a pour but
la conservation ou la protection des monuments et sites, la conservation ou la protection des monuments et sites,
Qualité-Village-Wallonie, ASBL, Turtulette 10, 4861 Pépinster, est Qualité-Village-Wallonie, ASBL, Turtulette 10, 4861 Pépinster, est
agréée pour les années civiles 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014. agréée pour les années civiles 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014.

Art. 2.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est

Art. 2.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est

chargé de l'exécution du présent arrêté. chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 avril 2010. Donné à Bruxelles, le 20 avril 2010.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS D. REYNDERS
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Code des impôts sur les revenus 1992, arrêté royal du 10 avril 1992, Code des impôts sur les revenus 1992, arrêté royal du 10 avril 1992,
Moniteur belge du 30 juillet 1992. Moniteur belge du 30 juillet 1992.
Loi du 22 décembre 1998, Moniteur belge du 15 janvier 1999, 1re Loi du 22 décembre 1998, Moniteur belge du 15 janvier 1999, 1re
édition. édition.
Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les
revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993. revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.
Arrêté royal du 4 mars 2001, Moniteur belge du 14 mars 2001, 1re Arrêté royal du 4 mars 2001, Moniteur belge du 14 mars 2001, 1re
édition. édition.
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