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| Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2017 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2017 | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2017 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2017 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 19 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 | 19 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 |
| janvier 2017 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des | janvier 2017 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des |
| soins de santé pour l'année 2017 | soins de santé pour l'année 2017 |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, l'article 269, alinéa 1er, | Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, l'article 269, alinéa 1er, |
| 2°; | 2°; |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; | comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; |
| Vu la loi du 25 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 25 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2017, section 24. - SPF Sécurité sociale, | pour l'année budgétaire 2017, section 24. - SPF Sécurité sociale, |
| division organique 58 - DG Politique sociale, allocation de base 24 58 | division organique 58 - DG Politique sociale, allocation de base 24 58 |
| 41 42.20.01; | 41 42.20.01; |
| Vu la loi du 10 juillet 2017 contenant le premier ajustement du budget | Vu la loi du 10 juillet 2017 contenant le premier ajustement du budget |
| général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, section 24. - SPF | général des dépenses pour l'année budgétaire 2017, section 24. - SPF |
| Sécurité sociale, division organique 58 - DG Politique sociale, | Sécurité sociale, division organique 58 - DG Politique sociale, |
| allocation de base 24 58 41 42.20.01; | allocation de base 24 58 41 42.20.01; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire; | administratif et budgétaire; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 août 2017; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 août 2017; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 20 janvier 2017 |
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 20 janvier 2017 |
| octroyant un subside au Centre fédéral d'expertise des soins de santé | octroyant un subside au Centre fédéral d'expertise des soins de santé |
| (KCE), les mots " 1.092.000 euros (un million nonante-deux mille | (KCE), les mots " 1.092.000 euros (un million nonante-deux mille |
| euros) " sont remplacés par les mots " 1.093.000 euros (un million | euros) " sont remplacés par les mots " 1.093.000 euros (un million |
| nonante-trois mille euros) ". | nonante-trois mille euros) ". |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les mots " quatre tranches |
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les mots " quatre tranches |
| égales de 273.000 euros (deux cent septante-trois mille euros) " sont | égales de 273.000 euros (deux cent septante-trois mille euros) " sont |
| remplacés par les mots " trois tranches égales de 273.000 euros (deux | remplacés par les mots " trois tranches égales de 273.000 euros (deux |
| cent septante-trois mille euros) et une tranche de 274.000 euros (deux | cent septante-trois mille euros) et une tranche de 274.000 euros (deux |
| cent septante-quatre mille euros) ". | cent septante-quatre mille euros) ". |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2017. | Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2017. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |