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Vue multilingue de Arrêté Royal du 19/09/2008
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Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Association interrégionale de Guidance et de Santé » Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Association interrégionale de Guidance et de Santé »
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL «
Association interrégionale de Guidance et de Santé » Association interrégionale de Guidance et de Santé »
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet
1991, les articles 55 à 58; 1991, les articles 55 à 58;
Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses
pour l'année budgétaire 2008, le budget 25, article 51 61 33 02; pour l'année budgétaire 2008, le budget 25, article 51 61 33 02;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle
administratif et budgétaire, l'article 15, § 1, 4°, c) ; administratif et budgétaire, l'article 15, § 1, 4°, c) ;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de deux mille euros (2.000 euros),

Article 1er.Une subvention de deux mille euros (2.000 euros),
imputable à l'article 51 61 33 02 du budget du SPF Santé publique, imputable à l'article 51 61 33 02 du budget du SPF Santé publique,
Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire
2008, est allouée à l'ASBL « Association interrégionale de Guidance et 2008, est allouée à l'ASBL « Association interrégionale de Guidance et
de Santé », rue Vert-Vinâve 60, à 4041 Vottem (CB. : 068-2205090-16), de Santé », rue Vert-Vinâve 60, à 4041 Vottem (CB. : 068-2205090-16),
pour l'organisation d'une journée « Stress, dépressions, insomnies... pour l'organisation d'une journée « Stress, dépressions, insomnies...
problèmes de la vie quotidienne : Un autre regard ». problèmes de la vie quotidienne : Un autre regard ».

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront

Art. 2.Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront
remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de l'introduction des
pièces justificatives relatives aux frais de personnel et de pièces justificatives relatives aux frais de personnel et de
fonctionnement de l'ASBL, à l'exclusion des frais d'investissement, fonctionnement de l'ASBL, à l'exclusion des frais d'investissement,
avant le 30 juin 2009, date limite, auprès de la Direction générale de avant le 30 juin 2009, date limite, auprès de la Direction générale de
l'Organisation des Etablissements de Soins (Eurostation, Bloc II, bur. l'Organisation des Etablissements de Soins (Eurostation, Bloc II, bur.
1E361, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles), à concurrence 1E361, place Victor Horta 40, bte 10, à 1060 Bruxelles), à concurrence
du montant mentionné à l'article 1er. du montant mentionné à l'article 1er.

Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est

Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est
chargée de l'exécution du présent arrêté. chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 septembre 2008. Bruxelles, le 19 septembre 2008.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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