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Vue multilingue de Arrêté Royal du 19/09/1999
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Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 89 de la ligne ferrée 15 : Herentals-Mol à Geel moyennant déviation de la circulation par des voiries existantes Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 89 de la ligne ferrée 15 : Herentals-Mol à Geel moyennant déviation de la circulation par des voiries existantes
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
19 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage 19 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage
à niveau n° 89 de la ligne ferrée 15 : Herentals-Mol à Geel moyennant à niveau n° 89 de la ligne ferrée 15 : Herentals-Mol à Geel moyennant
déviation de la circulation par des voiries existantes déviation de la circulation par des voiries existantes
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et réglements de Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et réglements de
police sur les chemins de fer, notamment l'article 2; police sur les chemins de fer, notamment l'article 2;
Vu la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins Vu la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins
de fer belges notamment l'article 1bis, remplacé par la loi du 21 mars de fer belges notamment l'article 1bis, remplacé par la loi du 21 mars
1991; 1991;
Considérant que, dans l'intérêt de la sécurité du trafic tant Considérant que, dans l'intérêt de la sécurité du trafic tant
ferroviaire que routier et d'une exploitation ferrée fluide, il est ferroviaire que routier et d'une exploitation ferrée fluide, il est
indiqué de supprimer les passages à niveau de la ligne 15 indiqué de supprimer les passages à niveau de la ligne 15
Herentals-Mol et que le passage à niveau n° 89 de par sa nature et sa Herentals-Mol et que le passage à niveau n° 89 de par sa nature et sa
situation entre prioritairement en ligne de compte; situation entre prioritairement en ligne de compte;
Considérant que la déviation de la circulation via la voirie existante Considérant que la déviation de la circulation via la voirie existante
constitue, d'un point de vue technique, d'aménagement rural et constitue, d'un point de vue technique, d'aménagement rural et
financier, la solution la mieux appropriée aux éventuels problèmes financier, la solution la mieux appropriée aux éventuels problèmes
causés par la suppression du passage à niveau précité; causés par la suppression du passage à niveau précité;
Considérant que les travaux repris au plan n° D6.L15.61 répondent à Considérant que les travaux repris au plan n° D6.L15.61 répondent à
l'objectif fixé; l'objectif fixé;
Considérant que l'enquête publique, à laquelle le plan précité a été Considérant que l'enquête publique, à laquelle le plan précité a été
soumis, n'a donné lieu à aucune objection; soumis, n'a donné lieu à aucune objection;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports, Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La Société nationale des Chemins de fer belges est

Article 1er.La Société nationale des Chemins de fer belges est

autorisée à supprimer le passage à niveau n° 89 de la ligne 15 autorisée à supprimer le passage à niveau n° 89 de la ligne 15
Herentals-Mol à Geel moyennant déviation de la circulation par des Herentals-Mol à Geel moyennant déviation de la circulation par des
voiries existantes tel qu'indiqué au plan n° D6.L15.61, annexé au voiries existantes tel qu'indiqué au plan n° D6.L15.61, annexé au
présent arrêté. présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de

Art. 2.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de

l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 septembre 1999. Donné à Bruxelles, le 19 septembre 1999.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de la Mobilité et des Transports, La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Mme I. DURANT Mme I. DURANT
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