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| Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. AMCRA dans le cadre du « Plan d'action national belge « One Health » de lutte contre la résistance aux antimicrobiens » en 2026 | Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. AMCRA dans le cadre du « Plan d'action national belge « One Health » de lutte contre la résistance aux antimicrobiens » en 2026 |
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| 19 OCTOBRE 2026. - Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. | 19 OCTOBRE 2026. - Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. |
| AMCRA dans le cadre du « Plan d'action national belge « One Health » | AMCRA dans le cadre du « Plan d'action national belge « One Health » |
| de lutte contre la résistance aux antimicrobiens » en 2026 | de lutte contre la résistance aux antimicrobiens » en 2026 |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la Constitution, l'article 108; | Vu la Constitution, l'article 108; |
| Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article | Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article |
| 18ter ; | 18ter ; |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ; | comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ; |
| Vu la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 23 mars 2026 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2026, le programme 61/0 ; | pour l'année budgétaire 2026, le programme 61/0 ; |
| Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire | Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire |
| en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, | en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, |
| remplacé par la loi du 7 juin 1994 ; | remplacé par la loi du 7 juin 1994 ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 août 2026; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 août 2026; |
| Considérant le « Plan d'action national belge « One Health » de lutte | Considérant le « Plan d'action national belge « One Health » de lutte |
| contre la résistance aux antimicrobiens » ; | contre la résistance aux antimicrobiens » ; |
| Considérant que l'AMCRA s'engage à prévenir les résistances aux | Considérant que l'AMCRA s'engage à prévenir les résistances aux |
| antibiotiques afin de préserver la santé humaine, la santé animale et | antibiotiques afin de préserver la santé humaine, la santé animale et |
| le bien-être animal ; à viser une réduction rationnelle de l'usage des | le bien-être animal ; à viser une réduction rationnelle de l'usage des |
| antibiotiques et une politique durable des antibiotiques dans la | antibiotiques et une politique durable des antibiotiques dans la |
| médecine vétérinaire en Belgique ; à analyser, communiquer et | médecine vétérinaire en Belgique ; à analyser, communiquer et |
| sensibiliser de manière neutre et objective ; | sensibiliser de manière neutre et objective ; |
| Sur la proposition du ministre de la Santé publique et du Ministre de | Sur la proposition du ministre de la Santé publique et du Ministre de |
| l'Agriculture, | l'Agriculture, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.§ 1er. Un subside de quatre cent quarante-cinq mille |
Article 1er.§ 1er. Un subside de quatre cent quarante-cinq mille |
| euros (445.000 EUR), à imputer à charge du crédit inscrit à l'adresse | euros (445.000 EUR), à imputer à charge du crédit inscrit à l'adresse |
| budgétaire 25.61.02.3200.01 du budget du Service public fédéral Santé | budgétaire 25.61.02.3200.01 du budget du Service public fédéral Santé |
| publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, ci-après | publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, ci-après |
| dénommé SPF SPSCAE, est alloué à l'A.S.B.L. AMCRA, avenue Galilée 5/2, | dénommé SPF SPSCAE, est alloué à l'A.S.B.L. AMCRA, avenue Galilée 5/2, |
| 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Bruxelles), n° de compte : IBAN : BE15 | 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Bruxelles), n° de compte : IBAN : BE15 |
| 8915 3419 0730; BIC : VDSPBE91 (n° entreprise : BE 0841.650.687) pour | 8915 3419 0730; BIC : VDSPBE91 (n° entreprise : BE 0841.650.687) pour |
| l'année budgétaire 2026 pour sa mission décrite à l'article 4. | l'année budgétaire 2026 pour sa mission décrite à l'article 4. |
| § 2. Ce montant porte sur la période du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 | § 2. Ce montant porte sur la période du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 |
| décembre 2026 inclus. | décembre 2026 inclus. |
Art. 2.§ 1er. Le montant visé à l'article 1er, § 1er sera liquidé à |
Art. 2.§ 1er. Le montant visé à l'article 1er, § 1er sera liquidé à |
| hauteur de 80 % dès signature du présent arrêté et réception de la | hauteur de 80 % dès signature du présent arrêté et réception de la |
| demande de paiement via invoice@health.fgov.be. | demande de paiement via invoice@health.fgov.be. |
| § 2. L'emploi du subside sera justifié a posteriori sur base d'un | § 2. L'emploi du subside sera justifié a posteriori sur base d'un |
| rapport d'activité, accompagné d'un état financier et des pièces | rapport d'activité, accompagné d'un état financier et des pièces |
| justificatives pour les montants reçus, fournis par l'A.S.B.L. AMCRA | justificatives pour les montants reçus, fournis par l'A.S.B.L. AMCRA |
| pour le 15 mars 2027. Le rapport d'activité et l'état financier seront | pour le 15 mars 2027. Le rapport d'activité et l'état financier seront |
| transmis respectivement au Service Politique Sanitaire des Animaux et | transmis respectivement au Service Politique Sanitaire des Animaux et |
| Plantes et au Service Budget et Contrôle de la Gestion du SPF SPSCAE, | Plantes et au Service Budget et Contrôle de la Gestion du SPF SPSCAE, |
| avenue Galilée 5/2, 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Bruxelles). | avenue Galilée 5/2, 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Bruxelles). |
| § 3. Le fonctionnaire compétent peut demander des pièces | § 3. Le fonctionnaire compétent peut demander des pièces |
| supplémentaires pour la justification des montants. | supplémentaires pour la justification des montants. |
| Dès réception et vérification de tous les documents justificatifs, la | Dès réception et vérification de tous les documents justificatifs, la |
| partie utilisée des 20 % restants du montant visé à l'article 1, § 1 | partie utilisée des 20 % restants du montant visé à l'article 1, § 1 |
| sera liquidée. | sera liquidée. |
| § 5. En vertu de l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant sur | § 5. En vertu de l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant sur |
| l'organisation générale du budget et de la comptabilité de l'état | l'organisation générale du budget et de la comptabilité de l'état |
| fédéral, le bénéficiaire remboursera au SPF SPSCAE, dans le cadre du | fédéral, le bénéficiaire remboursera au SPF SPSCAE, dans le cadre du |
| projet « Plan d'action national belge « One Health » de lutte contre | projet « Plan d'action national belge « One Health » de lutte contre |
| la résistance aux antimicrobiens », la partie non exploitée sur le | la résistance aux antimicrobiens », la partie non exploitée sur le |
| compte IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert à la Banque de la Poste | compte IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert à la Banque de la Poste |
| (BIC/SWIFT : GEBABEBB) au nom de `Recettes diverses'. | (BIC/SWIFT : GEBABEBB) au nom de `Recettes diverses'. |
Art. 3.§ 1er. Un comité d'accompagnement est composé des membres du |
Art. 3.§ 1er. Un comité d'accompagnement est composé des membres du |
| Groupe de Pilotage de l'AMCRA constitué de représentants du SPF | Groupe de Pilotage de l'AMCRA constitué de représentants du SPF |
| SPSCAE, de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire | SPSCAE, de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire |
| et de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé pour | et de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé pour |
| élaborer les tâches de base et assurer leur suivi. | élaborer les tâches de base et assurer leur suivi. |
| § 2. Le rôle du comité d'accompagnement consiste à surveiller l'état | § 2. Le rôle du comité d'accompagnement consiste à surveiller l'état |
| des travaux. Dans ce but, des réunions seront régulièrement | des travaux. Dans ce but, des réunions seront régulièrement |
| organisées. | organisées. |
| § 3. Les groupes de travail concernés du Comité de pilotage « Animaux | § 3. Les groupes de travail concernés du Comité de pilotage « Animaux |
| » du Plan d'action national belge « One Health » de lutte contre la | » du Plan d'action national belge « One Health » de lutte contre la |
| résistance aux antimicrobiens, auxquels appartiennent les actions | résistance aux antimicrobiens, auxquels appartiennent les actions |
| visées à l'article 4, § 3, 1°, veilleront au suivi de l'état | visées à l'article 4, § 3, 1°, veilleront au suivi de l'état |
| d'avancement de ces actions. Dans ce but, des réunions seront | d'avancement de ces actions. Dans ce but, des réunions seront |
| régulièrement organisées. | régulièrement organisées. |
Art. 4.§ 1er. L'objectif du subside est de soutenir l'A.S.B.L. AMCRA |
Art. 4.§ 1er. L'objectif du subside est de soutenir l'A.S.B.L. AMCRA |
| dans la réalisation des actions prévues dans le « Plan d'action | dans la réalisation des actions prévues dans le « Plan d'action |
| national belge « One Health » de lutte contre la résistance aux | national belge « One Health » de lutte contre la résistance aux |
| antimicrobiens ». | antimicrobiens ». |
| § 2. Les missions de base sont les suivantes : | § 2. Les missions de base sont les suivantes : |
| 1° promouvoir des lignes directrices relatives à l'utilisation des | 1° promouvoir des lignes directrices relatives à l'utilisation des |
| antibiotiques et des formulaires, et assurer la maintenance de | antibiotiques et des formulaires, et assurer la maintenance de |
| l'infrastructure informatique ; | l'infrastructure informatique ; |
| 2° élaborer et mettre en oeuvre une stratégie de sensibilisation, de | 2° élaborer et mettre en oeuvre une stratégie de sensibilisation, de |
| communication et de formation à destination des groupes cibles | communication et de formation à destination des groupes cibles |
| suivants : vétérinaires, agriculteurs, industrie et commerce de | suivants : vétérinaires, agriculteurs, industrie et commerce de |
| détail, propriétaires d'animaux de compagnie ; | détail, propriétaires d'animaux de compagnie ; |
| 3° participation à des salons professionnels ; | 3° participation à des salons professionnels ; |
| 4° coordination et soutien de la 3ième convention relative à la | 4° coordination et soutien de la 3ième convention relative à la |
| réduction de l'utilisation des antibiotiques chez les animaux; | réduction de l'utilisation des antibiotiques chez les animaux; |
| 5° participation au Comité de pilotage « Animaux » du Plan d'action | 5° participation au Comité de pilotage « Animaux » du Plan d'action |
| national belge « One Health » de lutte contre la résistance aux | national belge « One Health » de lutte contre la résistance aux |
| antimicrobiens ainsi qu'à ses groupes de travail; | antimicrobiens ainsi qu'à ses groupes de travail; |
| 6° participation au Groupe de travail Communication du Plan d'action | 6° participation au Groupe de travail Communication du Plan d'action |
| national belge « One Health » de lutte contre la résistance aux | national belge « One Health » de lutte contre la résistance aux |
| antimicrobiens ; | antimicrobiens ; |
| 7° participation au comité de rédaction de BELMAP ; | 7° participation au comité de rédaction de BELMAP ; |
| 8° suivi des objectifs généraux de réduction du Plan d'action national | 8° suivi des objectifs généraux de réduction du Plan d'action national |
| belge « One Health » de lutte contre la résistance aux antimicrobiens | belge « One Health » de lutte contre la résistance aux antimicrobiens |
| et de la 3ième convention relative à la réduction de l'utilisation des | et de la 3ième convention relative à la réduction de l'utilisation des |
| antibiotiques chez les animaux ; | antibiotiques chez les animaux ; |
| 9° pilotage de groupes de travail sectoriels chargés de l'élaboration | 9° pilotage de groupes de travail sectoriels chargés de l'élaboration |
| et du suivi d'objectifs sectoriels spécifiques ; | et du suivi d'objectifs sectoriels spécifiques ; |
| 10° le service du conseil au Gouvernement Fédéral ; | 10° le service du conseil au Gouvernement Fédéral ; |
| 11° coordination du Comité de pilotage de l'AMCRA. | 11° coordination du Comité de pilotage de l'AMCRA. |
| § 3. Les actions spécifiques prévues dans le Plan d'action national | § 3. Les actions spécifiques prévues dans le Plan d'action national |
| belge « One Health » de lutte contre la résistance antimicrobienne | belge « One Health » de lutte contre la résistance antimicrobienne |
| sont les suivantes : | sont les suivantes : |
| 1° première phase de l'extension des formulaires pour les porcs, les | 1° première phase de l'extension des formulaires pour les porcs, les |
| bovins et les volailles, incluant des mesures préventives ; | bovins et les volailles, incluant des mesures préventives ; |
| 2° révision scientifique des lignes directrices existantes, extension | 2° révision scientifique des lignes directrices existantes, extension |
| des lignes directrices à de nouvelles espèces animales, adaptations | des lignes directrices à de nouvelles espèces animales, adaptations |
| structurelles de la base de données numérique et actions visant à | structurelles de la base de données numérique et actions visant à |
| accroître l'utilisation des lignes directrices ; | accroître l'utilisation des lignes directrices ; |
| 3° soutien aux autres actions prévu dans le Plan d'action national | 3° soutien aux autres actions prévu dans le Plan d'action national |
| belge « One Health » de lutte contre la résistance antimicrobienne. | belge « One Health » de lutte contre la résistance antimicrobienne. |
Art. 5.Le rapport d'activités contiendra au minimum les points |
Art. 5.Le rapport d'activités contiendra au minimum les points |
| suivants : | suivants : |
| 1° une description de la philosophie et des objectifs des actions et | 1° une description de la philosophie et des objectifs des actions et |
| une description et une argumentation des éventuelles modifications qui | une description et une argumentation des éventuelles modifications qui |
| y ont été apportées en cours de l'année ; | y ont été apportées en cours de l'année ; |
| 2° les réalisations des actions ; | 2° les réalisations des actions ; |
| 3° un aperçu de la présence aux congrès, formations, etc. ; | 3° un aperçu de la présence aux congrès, formations, etc. ; |
| 4° une description du personnel ; | 4° une description du personnel ; |
| 5° un bilan financier : frais de personnel et autres engagés dans le | 5° un bilan financier : frais de personnel et autres engagés dans le |
| cadre de ce projet ; | cadre de ce projet ; |
| 6° un résumé des points ci-dessus. | 6° un résumé des points ci-dessus. |
Art. 6.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et |
Art. 6.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et |
| le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, | le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, |
| chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. | chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 19 octobre 2026. | Donné à Bruxelles, le 19 octobre 2026. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |
| Le Ministre de l'Agriculture, | Le Ministre de l'Agriculture, |
| D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |