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Vue multilingue de Arrêté Royal du 19/10/1998
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1998 fixant les règles et modalités spéciales d'application du congé-éducation payé pour les travailleurs salariés P.M.E. en exécution de l'article 119bis de la loi de redressement du 22 janvier 1985 portant des dispositions sociales Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1998 fixant les règles et modalités spéciales d'application du congé-éducation payé pour les travailleurs salariés P.M.E. en exécution de l'article 119bis de la loi de redressement du 22 janvier 1985 portant des dispositions sociales
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES CLASSES MOYENNES MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL ET MINISTERE DES CLASSES MOYENNES
ET DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGRICULTURE
19 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 19 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet
1998 fixant les règles et modalités spéciales d'application du 1998 fixant les règles et modalités spéciales d'application du
congé-éducation payé pour les travailleurs salariés P.M.E. en congé-éducation payé pour les travailleurs salariés P.M.E. en
exécution de l'article 119bis de la loi de redressement du 22 janvier exécution de l'article 119bis de la loi de redressement du 22 janvier
1985 portant des dispositions sociales (1) 1985 portant des dispositions sociales (1)
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des Vu la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des
dispositions sociales, notamment l'article 119bis; dispositions sociales, notamment l'article 119bis;
Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1998 fixant les règles et modalités Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1998 fixant les règles et modalités
spéciales d'application du congé-éducation payé pour les travailleurs spéciales d'application du congé-éducation payé pour les travailleurs
salariés P.M.E. en exécution de l'article 119bis de la loi de salariés P.M.E. en exécution de l'article 119bis de la loi de
redressement du 22 janvier 1985 portant des dispositions sociales, redressement du 22 janvier 1985 portant des dispositions sociales,
notamment l'article 3, § 1er, alinéa 2; notamment l'article 3, § 1er, alinéa 2;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16
juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996; juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant qu'il est indispensable que les employeurs soient informés Considérant qu'il est indispensable que les employeurs soient informés
à temps des conséquences de l'introduction de l'euro en vue du à temps des conséquences de l'introduction de l'euro en vue du
remboursement des rémunérations et cotisations sociales afférentes au remboursement des rémunérations et cotisations sociales afférentes au
congé-éducation payé; congé-éducation payé;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et de Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et de
Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes
Entreprises, Entreprises,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans « l'Annexe - Ministère de l'Emploi et du Travail »

Article 1er.Dans « l'Annexe - Ministère de l'Emploi et du Travail »
de l'arrêté royal du 20 juillet 1998 fixant les règles et modalités de l'arrêté royal du 20 juillet 1998 fixant les règles et modalités
spéciales d'application du congé-éducation payé pour les travailleurs spéciales d'application du congé-éducation payé pour les travailleurs
salariés P.M.E. en exécution de l'article 119bis de la loi de salariés P.M.E. en exécution de l'article 119bis de la loi de
redressement du 22 janvier 1985 portant des dispositions, sociales les redressement du 22 janvier 1985 portant des dispositions, sociales les
mentions « FB/heure sont remplacées par les mentions « FB/EUR/heure ». mentions « FB/heure sont remplacées par les mentions « FB/EUR/heure ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et Notre Ministre de

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et Notre Ministre de
l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sont chargés, l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 octobre 1998. Donné à Bruxelles, le 19 octobre 1998.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail, La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET Mme M. SMET
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
K. PINXTEN K. PINXTEN
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 22 janvier 1985, Moniteur belge du 24 janvier 1985. Loi du 22 janvier 1985, Moniteur belge du 24 janvier 1985.
Arrêté royal du 20 juillet 1998, Moniteur belge du 31 juillet 1998. Arrêté royal du 20 juillet 1998, Moniteur belge du 31 juillet 1998.
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