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Vue multilingue de Arrêté Royal du 19/11/2002
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Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires
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19 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal déterminant la population des cantons 19 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal déterminant la population des cantons
judiciaires judiciaires
ALBERT II, Roi des Belges, ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut. A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 63 du Code judiciaire, modifié par les lois des 15 Vu l'article 63 du Code judiciaire, modifié par les lois des 15
juillet 1970 et 15 juin 2001; juillet 1970 et 15 juin 2001;
Vu l'article 1er de l'annexe au Code judiciaire; Vu l'article 1er de l'annexe au Code judiciaire;
Vu la loi du 25 mars 1999 relative à la réforme des cantons Vu la loi du 25 mars 1999 relative à la réforme des cantons
judiciaires, modifiée par les lois des 12 août 2000 et 27 avril 2001; judiciaires, modifiée par les lois des 12 août 2000 et 27 avril 2001;
Vu les chiffres de population publiés par l'Institut national de Vu les chiffres de population publiés par l'Institut national de
Statistique au Moniteur belge du 30 octobre 2002; Statistique au Moniteur belge du 30 octobre 2002;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 novembre 2002; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 novembre 2002;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons : Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La population des cantons judiciaires sur base du nombre

Article 1er.La population des cantons judiciaires sur base du nombre

d'habitants à la date du 31 décembre 2001, est déterminée comme il est d'habitants à la date du 31 décembre 2001, est déterminée comme il est
indiqué au relevé ci-annexé. indiqué au relevé ci-annexé.

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du

présent arrêté. présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2002. Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2002.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN M. VERWILGHEN
Annexe Annexe
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 novembre 2002. Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 novembre 2002.
ALBERT ALBERT
Par le Roi : Par le Roi :
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN M. VERWILGHEN
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