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| Arrêté royal portant démission et nomination du président et d'un membre du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux | Arrêté royal portant démission et nomination du président et d'un membre du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 19 MARS 2023. - Arrêté royal portant démission et nomination du | 19 MARS 2023. - Arrêté royal portant démission et nomination du |
| président et d'un membre du comité scientifique sur les comptes | président et d'un membre du comité scientifique sur les comptes |
| nationaux constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux | nationaux constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et | Vu la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et |
| diverses, l'article 116, § 2 et 4, modifiés par la loi du 18 décembre | diverses, l'article 116, § 2 et 4, modifiés par la loi du 18 décembre |
| 2015 ; | 2015 ; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 février 2023; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 février 2023; |
| Considérant l'accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l'Etat | Considérant l'accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l'Etat |
| fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de | fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de |
| Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, | Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, |
| la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de | la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de |
| Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant | Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant |
| les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de | les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de |
| Statistique, du conseil d'administration et des Comité scientifiques | Statistique, du conseil d'administration et des Comité scientifiques |
| de l'Institut des comptes nationaux, l'article 31; | de l'Institut des comptes nationaux, l'article 31; |
| Considérant l'arrêté royal du 6 mars 2020 portant nomination des | Considérant l'arrêté royal du 6 mars 2020 portant nomination des |
| membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué | membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué |
| auprès de l'Institut des Comptes Nationaux ; | auprès de l'Institut des Comptes Nationaux ; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'avis des | Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'avis des |
| Ministres qui en ont délibéré en Conseil, | Ministres qui en ont délibéré en Conseil, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de président du comité |
Article 1er.Démission honorable de son mandat de président du comité |
| scientifique sur les comptes nationaux est accordée à Monsieur Rudi | scientifique sur les comptes nationaux est accordée à Monsieur Rudi |
| ACX, Chef du département Statistique générale de la Banque Nationale | ACX, Chef du département Statistique générale de la Banque Nationale |
| de Belgique. | de Belgique. |
Art. 2.Madame Vanessa BAUGNET, chef de service Comptes nationaux, |
Art. 2.Madame Vanessa BAUGNET, chef de service Comptes nationaux, |
| comptes régionaux et indicateurs à court terme, est nommée présidente | comptes régionaux et indicateurs à court terme, est nommée présidente |
| du comité scientifique sur les comptes nationaux, en remplacement de | du comité scientifique sur les comptes nationaux, en remplacement de |
| Monsieur Rudi ACX, dont elle achève le mandat. | Monsieur Rudi ACX, dont elle achève le mandat. |
Art. 3.Démission honorable de son mandat de membre du comité |
Art. 3.Démission honorable de son mandat de membre du comité |
| scientifique sur les comptes nationaux est accordée à Madame Béatrice | scientifique sur les comptes nationaux est accordée à Madame Béatrice |
| THIRY, senior-expert au service Comptes nationaux et régionaux et | THIRY, senior-expert au service Comptes nationaux et régionaux et |
| conjoncture de la Banque Nationale de Belgique. | conjoncture de la Banque Nationale de Belgique. |
Art. 4.Monsieur Rutger KEMELS du Département Statistiques de la |
Art. 4.Monsieur Rutger KEMELS du Département Statistiques de la |
| Banque Nationale de Belgique, est nommé membre du comité scientifique | Banque Nationale de Belgique, est nommé membre du comité scientifique |
| sur les comptes nationaux, en remplacement de Madame Béatrice THIRY, | sur les comptes nationaux, en remplacement de Madame Béatrice THIRY, |
| dont il achève le mandat. | dont il achève le mandat. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2023. |
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2023. |
Art. 6.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé |
Art. 6.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 19 mars 2023. | Donné à Bruxelles, le 19 mars 2023. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |