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| Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme | Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI | SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI |
| 19 MARS 2020. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce | 19 MARS 2020. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce |
| qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du | qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du |
| crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances | crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances |
| du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir | du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir |
| les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que | les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que |
| des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et | des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et |
| le radicalisme | le radicalisme |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire | Vu la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire |
| 2020, l'article 22; | 2020, l'article 22; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 mars 2020; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 mars 2020; |
| Considérant qu'un crédit d'engagement provisionnel de 2.439.000 euros | Considérant qu'un crédit d'engagement provisionnel de 2.439.000 euros |
| et un crédit de liquidation provisionnel de 16.652.000 euros, destiné | et un crédit de liquidation provisionnel de 16.652.000 euros, destiné |
| à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises | à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises |
| ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le | ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le |
| terrorisme et le radicalisme, est inscrit au programme 06-90-1 de la | terrorisme et le radicalisme, est inscrit au programme 06-90-1 de la |
| loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020; | loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020; |
| Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux section 02 - SPF | Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux section 02 - SPF |
| Chancellerie du Premier Ministre de la loi de finances du 20 décembre | Chancellerie du Premier Ministre de la loi de finances du 20 décembre |
| 2019 pour l'année budgétaire 2020 pour couvrir les dépenses liées de | 2019 pour l'année budgétaire 2020 pour couvrir les dépenses liées de |
| lutte contre le terrorisme et le radicalisme; | lutte contre le terrorisme et le radicalisme; |
| Sur la proposition de la Ministre du Budget, | Sur la proposition de la Ministre du Budget, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un crédit d'engagement de 1.187.315 euros et un crédit de |
Article 1er.Un crédit d'engagement de 1.187.315 euros et un crédit de |
| liquidation de 1.187.315 euros sont prélevés du crédit provisionnel, | liquidation de 1.187.315 euros sont prélevés du crédit provisionnel, |
| inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.10) de la | inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base 90.10.01.00.10) de la |
| loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020, et | loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020, et |
| sont répartis conformément au tableau ci-annexé. | sont répartis conformément au tableau ci-annexé. |
| Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits | Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits |
| prévus pour l'année budgétaire 2020 aux programmes et allocations de | prévus pour l'année budgétaire 2020 aux programmes et allocations de |
| base concernés. | base concernés. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé |
Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 19 mars 2020. | Donné à Bruxelles, le 19 mars 2020. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
| D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |
| ANNEXE | ANNEXE |
| Wettelijke artikels - Articles légaux | Wettelijke artikels - Articles légaux |
| Activiteiten | Activiteiten |
| Activités | Activités |
| Basisallocaties | Basisallocaties |
| Allocations de base | Allocations de base |
| Vastleggings- | Vastleggings- |
| kredieten | kredieten |
| (in euro) | (in euro) |
| Crédits d'engagement | Crédits d'engagement |
| (en euros) | (en euros) |
| Vereffenings- | Vereffenings- |
| kredieten | kredieten |
| (in euro) | (in euro) |
| Crédits de liquidation | Crédits de liquidation |
| (en euros) | (en euros) |
| Departementen | Departementen |
| Départements | Départements |
| Afdelingen | Afdelingen |
| Divisions | Divisions |
| Programma's | Programma's |
| Programmes | Programmes |
| Sectie 02 : FOD Kanselarij van de Eerste Minister - Section 02 : SPF | Sectie 02 : FOD Kanselarij van de Eerste Minister - Section 02 : SPF |
| Chancellerie du Premier Ministre | Chancellerie du Premier Ministre |
| 02 | 02 |
| 34 | 34 |
| 1 | 1 |
| 0 | 0 |
| 74.22.04 | 74.22.04 |
| 1.187.315 | 1.187.315 |
| 1.187.315 | 1.187.315 |
| Total - Totaal | Total - Totaal |
| 1.187.315 | 1.187.315 |
| 1.187.315 | 1.187.315 |
| TOTAL - TOTAAL | TOTAL - TOTAAL |
| 1.187.315 | 1.187.315 |
| 1.187.315 | 1.187.315 |
| Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 mars 2020. | Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 mars 2020. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| Le Ministre du Budget, | Le Ministre du Budget, |
| D. CLARINVAL | D. CLARINVAL |