← Retour vers "Arrêté royal octroyant un subside au Centre international de Recherche sur le Cancer "
| Arrêté royal octroyant un subside au Centre international de Recherche sur le Cancer | Arrêté royal octroyant un subside au Centre international de Recherche sur le Cancer |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 19 MARS 2014. - Arrêté royal octroyant un subside au Centre | 19 MARS 2014. - Arrêté royal octroyant un subside au Centre |
| international de Recherche sur le Cancer | international de Recherche sur le Cancer |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la | Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la |
| comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; | comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; |
| Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle | Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle |
| administratif et budgétaire, les articles 14 et 22; | administratif et budgétaire, les articles 14 et 22; |
| Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2014, programme 25.21.0; | pour l'année budgétaire 2014, programme 25.21.0; |
| Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 février | Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 février |
| 2014; | 2014; |
| Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé | Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé |
| publique, | publique, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un subside de 52.070 euros à imputer à charge de |
Article 1er.Un subside de 52.070 euros à imputer à charge de |
| l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public | l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public |
| fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement, pour l'année budgétaire 2014, est alloué au Centre | Environnement, pour l'année budgétaire 2014, est alloué au Centre |
| international de Recherche sur le Cancer, représentant la dernière | international de Recherche sur le Cancer, représentant la dernière |
| tranche de la contribution obligatoire de la Belgique pour 2013 et | tranche de la contribution obligatoire de la Belgique pour 2013 et |
| sera versé sur le compte suivant : | sera versé sur le compte suivant : |
| Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC) | Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC) |
| Account n° FR52 3000 2019 5800 0006 1830 Z63 | Account n° FR52 3000 2019 5800 0006 1830 Z63 |
| Crédit Lyonnais, CRLYFRPP | Crédit Lyonnais, CRLYFRPP |
| 18, rue de la République | 18, rue de la République |
| 69002 Lyon, France | 69002 Lyon, France |
Art. 2.Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès |
Art. 2.Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès |
| signature du présent arrêté. | signature du présent arrêté. |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 19 mars 2014. | Bruxelles, le 19 mars 2014. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, | La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |