← Retour vers "Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir les surcoûts de l'indexation"
| Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir les surcoûts de l'indexation | Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir les surcoûts de l'indexation |
|---|---|
| 19 JUILLET 2024. - Arrêté royal portant première répartition du crédit | 19 JUILLET 2024. - Arrêté royal portant première répartition du crédit |
| provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre | provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre |
| 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire | 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire |
| 2024 et destiné à couvrir les surcoûts de l'indexation | 2024 et destiné à couvrir les surcoûts de l'indexation |
| PHILIPPE, Roi des Belges, | PHILIPPE, Roi des Belges, |
| A tous, présents et à venir, Salut. | A tous, présents et à venir, Salut. |
| Vu la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses | Vu la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses |
| pour l'année budgétaire 2024, l'article 2.06.2; | pour l'année budgétaire 2024, l'article 2.06.2; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 juillet 2024; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 juillet 2024; |
| Considérant qu'un crédit d'engagement et un crédit de liquidation | Considérant qu'un crédit d'engagement et un crédit de liquidation |
| provisionnel de 790.544.000 euros, destinés à couvrir les surcoûts de | provisionnel de 790.544.000 euros, destinés à couvrir les surcoûts de |
| l'indexation, sont inscrits au programme 06-90-1 de la loi du 22 | l'indexation, sont inscrits au programme 06-90-1 de la loi du 22 |
| décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année | décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année |
| budgétaire 2024; | budgétaire 2024; |
| Considérant que l'indice pivot pour les allocations sociales et les | Considérant que l'indice pivot pour les allocations sociales et les |
| salaires dans le secteur public a été atteint en avril 2024; | salaires dans le secteur public a été atteint en avril 2024; |
| Sur la proposition de la secrétaire d'Etat au Budget, | Sur la proposition de la secrétaire d'Etat au Budget, |
| Nous avons arrêté et arrêtons : | Nous avons arrêté et arrêtons : |
Article 1er.Un crédit d'engagement de 378.558.424 euros et un crédit |
Article 1er.Un crédit d'engagement de 378.558.424 euros et un crédit |
| de liquidation de 378.552.424 euros sont prélevés du crédit | de liquidation de 378.552.424 euros sont prélevés du crédit |
| provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base | provisionnel, inscrit au programme 06-90-1 (allocation de base |
| 90.10.01.00.07) de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget | 90.10.01.00.07) de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget |
| général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, et sont répartis | général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, et sont répartis |
| conformément au tableau ci-annexé. | conformément au tableau ci-annexé. |
| Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits | Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits |
| prévus pour l'année budgétaire 2024 aux programmes et allocations de | prévus pour l'année budgétaire 2024 aux programmes et allocations de |
| base concernés. | base concernés. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 juillet 2024. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 juillet 2024. |
Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé |
Art. 3.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
| Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2024. | Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2024. |
| PHILIPPE | PHILIPPE |
| Par le Roi : | Par le Roi : |
| La Secrétaire d'Etat au Budget, | La Secrétaire d'Etat au Budget, |
| A. BERTRAND | A. BERTRAND |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |